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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 18 Daden DEL Fmin)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
étropole
Grand Paris
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/18 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN
D'INNOVATION NUMERIQUE (FMIN)
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d'intérêt métropolitain en
matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2018/09/28/15 du Conseil portant création du Fonds Métropolitain pour
l'Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approuvant le
Schéma Métropolitain d'Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 15 mai 2020
portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable,
équilibre et résilient,
Vu la délibération 2021/04/07/15 du Conseil portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du
l'Innovation et du Numérique,
Vu le projet de convention-type annexé à la présente,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-18-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Vu l'avis du comité d'examen des projets au titre du FMIN,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d'aménagement
numérique,
Considérant l’action #11 du Défi 04 du schéma métropolitain d'aménagement numérique visant
a soutenir l’expérimentation et l'évaluation de solutions via le Fonds Métropolitain pour
l'Innovation Numérique,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable,
équilibre et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l'accompagnement à la
transition numérique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant de 97 915,00 euros hors taxes
et en fonctionnement d’un montant total de 84 564,50 euros hors taxes pour les 6 projets et
personnes publiques suivants :
. un Objet de Subvention en . . . Personne publique à financer D ne . . Subvention en investissement l’'expérimentation fonctionnement
Dispositif de réemploi
Est Ensemble CEIMAENAUMPENTIe 0,00 € 40 000,00 € réalisation de mobilier
urbain
Une plateforme de
, marketing digital et Paris Ouest La Défense , 28 000,00 € 5 000,00 € d'achat local de
commerces
Déploiement de
Paris Ouest La Défense module végétalisé 32 862,50 € 0,00 €
urbain
| , Déploiement d'un Paris Ouest La Défense . 20 700,00 € 0,00 € cadastre solaire
Refonte du site WEB
d se et Saint-Cloud res: 3 002,00 € 19 515,00 € installation de deux
bornes numériques
. , Carte dynamique de Saint Maur-des- Fossés . 0,00 € 33 400,00 € pollution
Total 84 564,50 € 97 915,00 €
Soit un total de 182 479,50 euros hors taxes pour les 6 projets.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement
des subventions du Fonds Métropolitain de l'Innovation et du Numérique et sera conclu avec
chaque bénéficiaire.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-18-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions
et à prendre tout acte pour l'exécution de la précédente délibération.
PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces
justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note
d'intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en
section d'investissement sur l'autorisation de programme “Z15700001 Fonds métropolitain de
l’innovation numérique”, opération “20026 FMIN”.
ADOPTE A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-18-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022