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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 62 DEL FIDLV)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/62 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS "INNOVER DANS LA VILLE"
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2018/09/28/15 portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma Métropolitain
d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Vu la délibération CM2021/04/07/15 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du l’Innovation et du Numérique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-62-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 2
Vu la délibération CM2023/03/22/10-02 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique vers un fonds « Innover dans la Ville »,
Vu la délibération CM2023/03/22/11-01 portant sur la création du programme métropolitain de développement des tiers-lieux adossé sur le Fonds « Innover dans la Ville »,
Vu le projet de convention-type annexé à la présente,
Vu l’avis du comité d’examen des projets au titre du fonds « Innover dans la Ville »,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant l’action #11 du Défi 04 du schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le fonds métropolitain pour l’innovation numérique,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l’octroi de subventions en investissement d’un montant de 41 301,00€ (quarante et un mille trois cent une euros) en fonctionnement d’un montant de 620 681,15€ (six cent vingt mille six cent quatre-vingt-un euros et quinze centimes) pour les 12 projets et personnes publiques suivants :
Au titre du Programme “Innover dans la Ville”
Personne Publique
à financer Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement
Suivi
renforcé
Bourg-la-Reine
Modernisation de l'accueil de la
mairie avec gestion numérique
de la salle d'attente
11 631,00€ 1 505,00€ Non activé
Chennevieres-sur-
Marne
Solution d'analyse video avec
des fonctionnalités IA pour
renforcer les services de la
police municipale
0,00€ 18 108,00€ Non activé
Limeil-Brévannes
Solution de dématérialisation
des entretiens annuels des
agents de la collectivité
0,00€ 6 500,00€ Non activé
Limeil-Brévannes
Mise en place d'écrans
numériques interactifs au sein
des écoles
0,00€ 24 250,00€ Non activé
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-62-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 3
Sucy-en-Brie
Mise en place de
vidéoprojecteurs interactifs
dans les écoles
0,00€ 11 069,49€ Non activé
Ville d'Avray Dématérialisation des instances administratives 0,00€ 5 067,00€ Non activé
Coubron
Refonte du site web avec mise
en place d'une application
mobile à destination des
usagers
3 420,00€ 4 815,00€ Non activé
Villemomble
Mise en place d'une solution
numérique pour améliorer les
services de la police municipale
0,00€ 15 950,00€ Non activé
Meudon
Création d’un kiosque
autonome pour valoriser la
programmation culturelle de la
ville
6 250,00€ 35 416,66€ Non activé
Rueil-Malmaison Modernisation numérique du musée d'histoire locale 0,00€ 120 000,00€ Non activé
Total 21 301,00€ 242 681,15€
Soit un total de 263 982,15 (deux cent soixante-trois mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et quinze centimes) pour les 11 projets.
Au titre du Programme métropolitain de Développement des Tiers-Lieux
Personne Publique
à financer Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement
Suivi
renforcé
Romainville
Création d'un tiers-lieu dédié à
l’inclusion numérique et
professionnelle "Fabrique de
l’Emancipation"
0,00€ 200 000,00€ Non activé
Total 0,00€ 200 000,00€
Soit un total de 200 000€ (deux cent mille euros) pour un projet.
Au titre du Programme Economie Circulaire et Solidaire
Personne Publique
à financer Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement
Suivi
renforcé
Clamart
Création d'une cantine zéro
déchet afin de réduire le
gaspillage alimentaire dans les
écoles de la ville
20 000,00€ 178 000,00€ Non activé
Total 20 000,00 € 178 000,00 €
Soit un total de 198 000€ (cent quatre-vingt-dix mille euros) pour un projet.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des subventions du Fonds « Innover dans la Ville » et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-62-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 4
AUTORISE le président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à prendre tout acte y afférent.
PRÉCISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5700001 Fonds innovation numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-62-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024