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Déliberation - 2023 02 02 subventions OPAH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 subventions OPAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230405-2023 02_02-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
5 AVRIL
2023
Convocation
: 31/03/2023
Affichage
: 31/03/2023
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
217
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le 5 avril
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er adjoint.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: N.
CARDON,
C.
DENK,
J..M.
MACE,
G.
MORIN,
Absent
: V.
MADOUI,
Mme
Bellan,
M.
Lolivier
ef
M.
Poussier
ne
prennent
pas
part
aux
débaïs
et au
vote
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-02
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Altribution
d'aides
communales
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale
2022-2026,
la
commune
a
mis
en
place
des
aides
pour
la
sortie
de
vacance
des
logements,
et
la
rénovation
des
façades.
Ces
aides
communales
sont
octroyées
après
attribution
des
aides
de
ANAH
puis
par
la
commission
d'attribution
des
aides
d'Argentan
Intercom
et
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
concernée.
Plusieurs
dossiers
concernent
la
commune
:
Montant
Montant
Leg
Adresse
du
logement
nn
ns
attribué
par
Propriétaire
Type
d'aides
attribué
par
la
en
travaux
Argentan
commune
Intercom
.
.
2 chemin
de
la Fosse
—
.
.
M.
Joël
Poussier
Écouché
les Vallées
Rénovation
de
façade
1 398
€
1 398
€
cr
8 impasse
du
bourg
.
Mme Céline
Caillet - Écouché les
Sortie vacance
2 500 €
2 500 €
Hamon
,
logement
Vallées
.
12
avenue
du
général
.
Mme Sylvie
Leclerc - Écouché les
Sortie vacance
2 500 €
2 500 €
Heurtaux
.
logement
Vallées
30
rue
du
général
M.
Alain
Lolivier
Warabiot-
Écouché
les
Rénovation
de
façade
786
€
786
€
Vallées Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230405-2023_02_02-DE
Mme
Angélique Bellan
37
avenue
du
général
Leclerc
- Ecouché
les
Vallées
Sortie
vacance
logement
2 500
€
2 500
€
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
1e
adjoint.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
articles
L303-1
(OPAH])
et
R321-1
(ANAH)
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
du8
novembre
2002
relative
aux
OPAH;
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
signé
avec
l'Etat
le 7
juillet
2021
;
Vu
la
délibération
N°2021-07-04
du
9 décembre
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
aide
à
la sortie
de
vacance
des
logements
:
Vu
la
délibération
N°2021-07-03
du
9 décembre
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
aide
à
rénovation
des
façades :
Considérant
le
projet
d'OPAH
dans
le
cadre
de
la
stratégie
territoriale
intercommunale
de
redynamisation :
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE
VALIDE
le
montant
des
aides
communales
à
verser
suivantes :
Montant
Adresse
du
Montant
attribué
Propriétaire
logement
|
Type
d'aides
|
attribué
par
par
en
travaux
la
commune
|
Argentan Intercom
2
chemin
…
.
de
la
Fosse
Rénovation
M.
Joël
Poussier
_ Écouché
de
façade
1398
€
1 398
€
les
Vailées
8 impasse du
bourg
Sortie
Mme
Céline
Hamon
|
Caillet
-
vacance
2
500
€
2
500
€
Écouché
les
logement
Vallées T2 "avenue
du
général
Sortie
Mme
Sylvie
Heurtaux
| Leclerc
-
vacance
2
500
€
2
500
€
Écouché
les |
logement
Valiées 30
rue
du
général
A
.
M. Alain Lolivier
Warabiot- |
Rénovaïion
786 €
786 €
2
:
de
façade
Ecouché
les
Vallées Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/64/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230405-2023
02
02-DE
37
avenue
du
général
Sortie
Mme
Angélique
Bellan
Leclerc
-
vacance
2 500
€
2 500
€
Écouché
les |
logement
Vallées
PRECISE
qu'Argentan
Intercom
réglera
directement
ces
aides
communales
aux
propriétaires
concernés
et
émetira
un
avis
des
sommes
à
payer
à
destination
de
la
commune
de
d'Écouché-les-Vallées
pour
qu'elle
verse
la
part
qui
lui
est
afiribuée
via
un
mandat
administratif.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et de
sa
réception
parle
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.