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Déliberation - 2023 06 09 sub OPAH
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 sub OPAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230914-2023_06_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
14
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ecouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BEAUDOIN,
M.T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E. HARDY,
L. LESGAGES,
P. LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
V. MADOUI,
M.
PILLON,
Arrondissement d'Argentan |
SOUSSIER
D. THUAULT, G. VIEL.
Convocation
: 07/09/2023
Absents
excusés: M.
BALLON
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
A.
BELLAN,
A.-C.
CHESNEL-
LAUDIC
pouvoir
à
É.
CHAPLAIN,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER
pouvoir
à
Gérard
VIEL,
M.
Affichage
: 08/09/2023
RAYON,
Membres
en
exercice
: 25
Absents
: N.
CARDON,
C.
DENIS,
R.
LENORMAND,
Membres
présents
:16
Membres
votants
:19
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-06-09
OPAH
-
Atiribution
d’une
subvention
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale
2022-2026,
la
commune
a
mis
en
place
des
aides
pour
la
sortie
de
vacance
des
logements,
et
la
rénovation
des
façades.
Ces
aides
communales
sont
octroyées
après
attribution
des
aides
de
ANAH
puis
par
la
commission
d'attribution
des
aides
d'Argentan
Intercom
et
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
concernée.
Un
dossier
concerne
la
commune
:
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Pillon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L303-1
(OPAH)
et
R321-1
(ANAH)
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
du
8
novembre
2002
relative
aux
OPAH:
Vu
le Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
signé
avec
l'État
le 7 juillet 2021 :
Vu
la
délibération
N°2021-07-04
du
9 décembre
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
aide
à
la sortie
de
vacance
des
logements
;
Vu
la
délibération
N°2021-07-03
du
9 décembre
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
aide
à
rénovation
des
façades
;
Considérant
le
projet
d'OPAH
dans
le
cadre
de
la
stratégie
territoriale
intercommunale
de
redynamisation ;
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
VALIDE
le
montant
de
l'aide
communale
à
verser
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230914-2023
06
09-DE
V7
Écouché Adresse
du
Montant
Monte
nf
Eye
pi
2
attribué
par
Propriétaire
logement
en
Type
d'aides
attribué
par
Argentan
travaux
la
commune
Intercom
or
34
rue
des
trois
M.
Frédéric
s
.
Vacance
Véon
frères
terrier -
logement
2 500
€
2 500
€
PRÉCISE
qu'Argentan
Intercom
réglera
directement
ces
aides
communales
aux
propriétaires
concernés
et
émettra
un
avis
des
sommes
à
payer
à
destination
de
la
commune
de
d'Écouché:-les-Vallées
pour
qu'elle
verse
la
part
qui
lui
est
attribuée
via
un
mandat
administratif.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER