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Déliberation - D2025 59 Convention formation professionnelle
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 59 Convention formation professionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Formation,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250520-D2025-59-AI
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025
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CO D2025-59
VILLE DU PECQ
DECISION
l. l MARCHES PUBLICS
Objet : Convention de formation professionnelle
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de signer une convention de formation pour prendre en charge
une formation de CACES R490.
Vu le projet de convention de formation établi à cet effet,
DEC IDE
De signer avec la société CAB Formations, sise 67 rue des Chardonnerets, 93 290
Tremblay-en-France, une convention de formation pour la formation détaillée ci-dessus
pour un montant total de 934, 15 € net de taxe.
De préciser que la date de la prestation est fixée du 29 septembre 2025 au 2 octobre
2025.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 20/05/2025 :-,.,.~\E. D(J,<::,
~~ ~ -- ü>o >'VE\..\~~ L BFRN RD
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Bertea ux 7B230 Le P: c:rence 1r='--'...... A -'-L,..."--------------~
Té l.:0130612121