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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 75 Convention de formation professionnelle CAB Formations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Formation,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240422-D2024-75-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024
Date de mise en ligne : le 22 avril 2024
.3 PEC D2024-75
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Convention de formation professionnelle
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122 -8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règ lement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de signer une convention de formation pour prendre en charge
une formation de CACES R486.
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société CAB Formations, sise 67 rue des Chardonnerets, 93290
Tremblay-en -France, une conventi.on de formation pour la délivrance d'un CACES R486
et sensibilisation au port des EPI contre les chutes de hauteur R486 plates-formes
élévatrices mobiles de personnel, pour un montant total de 800 € net de taxe.
De préciser que la date de la prestation est fixée du 22 juillet 2024 au 25 juillet 2024.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réun ion du conseil municipal.
Le Pecq, le 22/04/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 013061 21 21