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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 80 Convention formation professionnelle)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250612-D2025-80-CC
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
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D2025-80
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VILLE DU PECQ
DECISION
1. l MARCHES PUBLICS
Objet : Convention de formation professionnelle continue
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publ ique, et notamment ses articles L. 2122- l et R. 2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ai nsi
que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés se lon
une procédure adoptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et
des accords-cadres passés selon une procédure adaptée j usqu'à 500 000 € HT inclus
concernan t les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de signer une convention de formation professionnelle continue pour
prendre en charge une formation d'initiation à l'examen de condu ite d'engins de chantier,
Vu le projet de conventi on établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société AFTRAL sise 43 rue du Général de Gaulle, 78 490 Le Tremblay sur
Mauldre une convention pour l'organisation d'une formation d'initiation à l' examen de conduite
d'engins de chantier pour un montant total de 3 269,4 € HT soit
3 923,28 € TTC.
De préciser que la dote de la prestation est fixée du 8 septembre 2025 au l O septembre 2025.
D'indiquer que les membres du consei l municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine ré uni on du conseil municipal.
Le Pecq , le 12/06/2025
Le Moi re
DU,o~
. CO
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~ --------- w' YVE.\,, \~ Laurence BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quoi Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 0 l 30 61 21 2 1