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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4.3 creation poste transfert france service
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 13h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4.3 creation poste transfert france service)
Thèmes du document : Numérique, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
26/02/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260219-190226_4_3-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
associations
de
Taïx,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 44
(du
début
au
point
2.1)
et
45
(du
point
2.2
à
la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine
(pouvoir
de
MANUEL
Christian),
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
2.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-
Marc,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: O
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
2.1)
et
10
(du
point
2.2
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc,
BARBE
Christian,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
SANCHEZ
Marie-Christine),
MANUEL
Christian
(pouvoir
à
COURVEILLE
Martine),
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
2.1),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 28
Titulaires
en
exercice
55
|
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
45
|
Voix
délibératives
48
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
45
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-
Délibération
n°
4.3
1 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20260219-190226_4_3-DE
DELIBERATION
N°
2026/02/19-4.3
:
CREATION
DE
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DU
SERVICE
FRANCE
SERVICES
Dans
le
cadre
de
la
reprise
par
la
3CS
de
la
gestion
du
service-France
Services
confiée
initialement
au
CIAS,
nous
devons
transférer
les
postes
concernés.
Ce
transfert
concernerait
un
agent
en
CDI
à
temps
complet
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'accueil
France
Services,
et
un
agent
en
CDD
(contrat
prévu
jusqu'au
26
août
2026)
à temps
non
complet
exerçant
les
fonctions
d’agent
d'accueil
France
Services
au
sein
du
CIAS.
Ce
transfert
va
entrainer
une
réorganisation
du
service
pôle
numérique,
L'agent
affecté
sur
le
poste
de
coordinateur
du
pôle
numérique
au
sein
de
la
3CS
va
prendre
en
charge
la
responsabilité
hiérarchique
du
service
pôle
numérique
et
du
service
France
Services,
ses
missions
vont
par
conséquences
évoluées.
Considérant
l’évolution
et
la
modification
de
ses
missions,
il est
nécessaire
de
mettre
en
adéquation
son
nouveau
poste
avec
son
grade
et
de
modifier
son
contrat
de
travail,
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DECIDE
la
création
de
trois
emplois
permanents,
au
sein
du
pôle
cohésion
sociale,
à
compter
du
1°"
avril
2026;
-__
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
ainsi
:
o
Ajout
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps-complet
(catégorie
C)
;
o
Ajout
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1*classe
à
temps
non
complet
(catégorie
C)
;
o
Ajout
d’un
poste
d’animateur
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
(catégorie
B).
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Fait
et délibéré
le 19
février
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
SOM
Jean-Louis
BOUSQUET
S £
2
Rue
du
Baz
81400
CARMAUX
D
® Mausin SE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
—
Délibération
n°
4.3
2