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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 9.1 gestion dispositif france services
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 9.1 gestion dispositif france services)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20251209-091225
9_1-DE
\
DELIBERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ws7/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
ee
SEANCE
DU 9 DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 décembre
à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 2 décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
d’Almayrac,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
37
Voix
délibératives
42
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 38
(du
début
au
point
7),
37
(du
point
8
à
la fin)
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
7),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline
(pouvoir
de
MERCIER
Roland),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 17
(du
début
au
point
7),
18
(du
point
8
à
la
fin)
ASTIE
Alain,
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
NORKOWSKI
Patrice},
HAMON
Christian,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
AZEMAR
Jean-Louis),
MALATERRE
Guy,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
à
REDO
Aline),
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
8),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à BONFANTI
Djamila),
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
09/12/2025-9.1
GESTION
DU
DISPOSITIF
FRANCE
SERVICE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
12
octobre
2017
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
le
transfert
de
la
compétence
«
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
»
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
à
compter
du
1°
janvier
2018. Par
délibération
du
15
avril
2021
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
la
gestion
du
dispositif
France
Services
d'intérêt
communautaire
à
l'association
Séga’Liens.
Vu
le
transfert
des
activités
du
Centre
Social
portées
par
l'association
Séga’Liens
au
CIAS
et
de
la
réorganisation
de
l’action
sociale
il
a
été
délégué
la
gestion
du
dispositif
France
Services
au
CIAS
à compter
du
1°’ janvier
2022.
Vu
l’organisation
actuelle
de
France
Services
au
sein
du
Pôle
Numérique
il semble
opportun
que
la communauté
de
communes
reprenne
en
gestion
ce
dispositif.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
—
Délibération
n°
9.1
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/1
FES
L
Publié
le
15/12/2025
C
ID
: 081-200040905-20251209-091225
9_1-DE
Les
crédits
correspondant
(charges
et
produits)
seront
proposés
lors
du
vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal. Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la fin
de
délégation
de
gestion
du
dispositif
France
Services
d'intérêt
communautaire
par
le CIAS.
DECIDE
que
la 3CS
reprend
en
gestion
ce
dispositif.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
—
Délibération
n°
9.1
2