REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
pere
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
17
septembre
2013
Date
d’affichage
19
septembre
2013
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
la commande
publique
— Délégation
de
service
public pour
le
festival
du
château
:
approbation
du
choix
du
délégataire
et du projet
de
contrat
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
septembre
2013
L’an
deux
mille
treize,
le vingt-six
septembre
deux
mille
treize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
.RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
FOREST
Marie-Paule
vococe
6oot
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPELA ést
nommée e
soréfaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres présents
:
:
Par
délibération
en
date
du
31
janvier
2013,
les
conseillers
municipaux:
oni
adopté
le
principe
de
délégation
de
service
public
(DSP).
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
codifiée
aux
articles
L.1411-1
à L.1411-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
principales
étapes
ont
été
les
suivantes
:
>
Approbation
du
rapport
sur
le
principe
de
la
délégation
du
service
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
janvier
2013
;
>
Avis
d’appel
public
à la
concurrence
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
20
février
2013,
sur
la
plate
forme
de
dématérialisation
e-
marchespublics.com
le
20
février
2013,
BOAMP
le
23
février
2013
et
la
lettre
du
spectacle
le
8 mars
2013
;
>
Sélection
des
candidats
admis
à
concourir
par
la
commission
de
délégation
de
services
publics
réunie
le
2
avril
2013
:après
examen
des
garanties
professionnelles
et
financières
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la continuité
du
service
public
et
l’égalité
des
usagers
devant
le
service
public,
3
candidats
sur
4
ayant
remis
un
dossier
ont
été
retenus
;
>
Une
offre
a
été
remise
à la
collectivité
pour
le
22
juillet
2013
à
12
h00
par
deux
candidats
;
>
Lors
de
la
sélection
des
offres,
la
commission
de
délégation
de
services
publics
n’a
pas
admis
le candidat
Association
Jazz
à Porquerolles
pour
défaut
de
production
des
documents
demandés
;
>
La
commission
de
service
public
a émis
un
avis
sur
les offres
le
1% août
2013
;
>
Le
maire
a engagé
les
négociations
avec
Sud
Concerts.
Au
terme
des
négociations,
l'autorité
exécutive
transmet
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
commission
de
DSP
présentant
notamment
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
l’analyse
des
propositions
des
candidats
retenus
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
retenu
et l’économie
générale
du
contrat.
Le
choix
de
l’autorité
exécutive
s’est
portée
sur
l’entreprise
qu’elle
a jugée
la
plus
à
même
d’exploiter
le service
au
meilleur
prix
: l’entreprise
Sud
Concerts.
Les
raisons
de
ce
choix
sont
exposées
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
délégataire
annexé
à la présente.
:
Le
contrat
a pour
objet
la délégation
par
affermage
du
service
public
pour
la gestion
du
festival
du
château
de la ville de
Solliès — Pont.
La
durée
du
contrat
est de trois ans.
L'ensemble
des
informations
relatives
à la
procédure,
et
au
projet
de
contrat
sont
disponibles
dans
les pièces
jointes
au
projet
de
délibération
:
>
‘Rappoit:de
M.
le
maire
sur
le
choix
du
délégataire
à
l'issue
des
‘négociations
;
>
Rarport
de
la commission
de
DSP
:
">
Projet
de contrat
de DSP.
VU
les
articiés
L'1411-1'à
L.1411-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
délégätiohs
dé.service
public,
VU
l'avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
1%
août
2013
et
le rapport
d’analyse
des
offres
associé,
VU
le
rapport
sur
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l’économie
générale
du
contrat
présenté
par
M.
le maire
aux
conseillers
municipaux
au
moment
de
leur
saisine,
selon
les termes
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- APPROUVE
le
choix
du
candidat
Sud
Concerts
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
de
la
ville
de
Solliès
—
Pont
;
- APPROUVE
les
termes
du
contrat
d’affermage
;
- AUTORISE
le maire
à signer
ce contrat
de délégation
de service public.
La présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Prêfe
ét publication
ou
notification
du © coco “coco
c00c oeu «
€
ocoocc
€
ocevuc “eco oo ANNEXE 1 festival du château Î
]
Ï
FRE
EDIT
AR
D
PEAR
TETE
AIRE
RER
I
0
|'T4
dy
ALL
SP
ED IT
LED
AL
STAESIS
G0GE]
OCT
IX
PAM
Vs
M
DIEU
PESTE
Y NOSSANA
EFIAAIS
SLA
SU
MA
PET
LT
PAGE
TPS
NAMOTAVEL
FOPIOVL'NESEON
FLD
EE
920
lunes
#5 >
|
1NO4-S11170$
VEQOT
REED
À
#05:
HÉSPN
NET
RENE
SAQ
LVJA
a
CT écée S ce o
000€ © €
eos
cuce coco e voce
©
c cooc occo occe
ee
& © e sens »200 °e eses ecoco
e ©
ve vooe
€ ©
ee
0
0000
e © © Aire
dd,
Délégation
par
affermage
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
de
la
ville
de
Solliès
—
pont
en
application
des
articles
1.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
n°93-471
du
24
mars
1993
ATTESTATION
DE
VISITE
Des
lieux
d'exécution
des
prestations
(à
joindre
à
l'offre)
Je
soussigné(e),
cl
L-
Cao.
MN
asser
en enesieae
as anranuennnee
(Nom
et
Prénom),
Agent
du
service
festivité
de
la
Ville
de
Solliès-Pont,
ATTESTE
que :
F
/
à
Monsieur; Madame:
…… Quad
. ToUR M.
Eh.
dune
(Noniet Prériuin)
représentant l'entreprise ……
D
CONCERT....
LR
1,
denses
cnn
soso
no
sane
ee
nan
deco
cru
sé
rene
eee
sante
fées
sement
es
entenegeeegespreteeeneeeent
A
visité
les
lieux
le
:ee
Fit.
Fait
à Solliès-Pont,
le
Ales
Do cocc
&
-.
© e
.. oce
c000co PONEY
E
À
PIECE
9 - COMPTE
D'EXPLOITATION
PREVISIONNEL
2014-2016
9,1 Produits
d'Exploitation
2014-2016
Le détail des recettes de
billetterie
et de droits de location
est précisé dans
la partie
"détail du compte
d'exploitation / Tarification et calcul des
droits de location”.
Libellés
2014
2015
2016
Total
général
BILLETTERIE (sur la base d'unremplissage à70-80%)
19412204€|
20062880€|
207135,55€|
60188639€
DROITS DE LOCATION
17739,13€
17739,13€
17739,13€
53217,39€
LOCATION
EMPLACEMENT
PUBLICITAIRE
-
€|
+
€
-
€
.+
€
RATER
EROMATOR
DES BUVETIES ET STANDS
12000,00€
12000,00€
1200090€
36000,00€
RECETTES PARTENARIAT
10 000,00
€
10 000,00 €
10 000,00 €
30 000,00 €
SUBVENTION
COMMUNE
100 000,00€ |
100 00,00€
100 000,00€ |
300000,00€
IRECUPERATION PART TAXE PARAFISCALE
PAR CNV
4257,29 €
4399,99€
4542,69€
13 199,97 €
TOTAL PRODUITS,
338118,46€|
344767,92€|
351417,37€ |
1034303,75€ oveoce &
vw
#4
€
en
co
coecee 9
&
é
6
e
6 « £
ec
ec &
CO ve vcccee &
€
#é
ec
vuocec
€
€ €
revues 9.2
Charges
d'Exploitation 2014-2016
Libellés
2014
2015
2016]
Total
général
Achat
de
matériel
divers
800,00
€
800,00
€
800,00
€
2 400,00
€
Achat
Signalétique
/
Bâche
/cadre
déco
500,00
€
500,00
€
500,00
€
1500,00
€
Achat
marchandises
Bar
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
15
000,00
€
Achat
spectacles
140
000,00
€
140
000,00
€
140
000,00
€
420
000,00
€
Achat
aménagement
loge
600,00
€
400,00
€
400,00
€
1 400,00
€
transport
amenagement
loge
500,00
€
500,00
€
500,00
€
1
500,00
€
Fluide
divers
400,00
€
400,00
€
400,00
€
1 200,00
€
Petit
équipement
500,00
€
500,00
€
500,00
€
1500,00
€
Achat
serviettes
300,00
€
300,00
€
300,00
€
900,00
€
Fournitures
administratives
500,00
€
500,00
€
500,00
€
1
500,00
€
Fourniture
Billetterie
200,00
€
200,00
€
200,00
€
600,00
€
Frais
régle
400,00
€
400,00
€
400,00
€
1 200,00
€
[ACHATS
149
700,00
€
149
500,00
€
149,
500,00
€
448
700,00
€
Sous
traitance
sécurité
/gardienriage
/contrôleurs/SSIAP.
11
000,00
€
11
220,00
€
11
444,40
€
33
664,40
€
location
tribunes
16
000,00
€
16
000,00
€
16
000,00
€
48
000,00
€
Location
matériel
technique
(son/lumière/backline)
12
000,00
€
12
000,00
€
12
000,00
€
36
000,00
€
Location
structure,
scène
et
praticable
pour
personnes
à mobilité
réduite
13
000,00
€
13
000,00
€
13
000,00
€
39
000,00
€
location
extincteur
500,00
€
500,00
€
500,00
€
1
500,00
€
Location
matériel
électrique
du
site
(balisage
sortie
de
secours)
1 800,00
€
1 800,00
€
1 800,00
€
5 400,00
€
Location
matériel
buvettes
(four/vaisselle/camlon/tables)
800,00
€
800,00
€
800,00
€
2 400,00
€
Locations
véhicules
transferts
(runner)
/
partenariat
150,00
€
150,00
€
150,00
€
450,00
€
Organisme
de
contrôle
1 000,00
€
1 000,00
€
3 000,00
€
Assurance
responsabilité
civile
525,00
€
540,00
€
1
620,00
€
Assurance
Annulation
(intempérie,
indisponibilité
artiste)
6 000,00
€
6 000,00
€
18
000,00
€
ss
_…
€)
SERVICES
EXTERNES
62
775,00
€
63
010,00
€
189
034,40
€|
Annonces,
Insertions
pub
4 000,00
€
4 000,00
€
42
00Ù,v0 €
Affichage
petit
et
moyen
format
2 000,00
€
2 000,00
€ |"
200,09
€
CE
6
009,0
€
|
Affichage
grand
Format
5 000,00
€
5 000,00
€
:5 090,00
€
|
| ___i5000o6e
Distribution
Tract
800,00
€
800,00
€
800,09
€
2
400,0(:
€
Impression
- Affiches/tracts
2 000,00
€
2000,00
€
|”
2 000,00
€
600000
€ |
site
Internet
et
référencement
web
2 000,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
:6
000,00
€
création
concept
graphique
et
déclinalson
graphique
1 000,00
€
1000,00
€
:1090,09€
|.
3 000,00
€
Conférence
de
presse
800,00
€
800,00
€
800,00.€
2 400,00
€
Divers:
mailing,
frais
d'envoi
500,00
€
500,00
€
_590,07€
|:
1 500,00
€
catering
équipe
artistique
+ locale
6500,00
€
6500,00
€
650000€|
1950000€
Hôtel
équipe
artistique
5
000,00
€
5
000,00
€
5
000,00
€
15
000,00
€
Hôtel
équipe
technique
800,00
€
800,00
€
800,00
€
2 400,00
€
AUTRES
SERVICES
EXTERNES
30
400,00
€
30
400,00
€
30400,00
€
91
200,00
€
Rémunération
personnel
technique
et
préparatoire
et
bar
24
345,00
€
24
831,90
€
25328,54€
74
505,44
€
Défraiements
runner
200,00
€
200,00
€
200,00
€
600,00
€
Défraiement
(frais
déplacement
équipe
festival)
500,00
€
500,00
€
500,00
€
1 500,00
€
charges
sociales
personnel
‘22
685,00
€
23138,70€
23
601,47
€
69
425,17
€
PERSONNEL
47730,00
€
48
670,60
€
49630,01€
146
030,61
€
Droits
d'Auteurs,
sacemn,
sacd...
16
407,12
€
16957,07
€
17
507,01
€
50
871,20
€
taxe
parafiscale
(CNV)
6 794,27
€
7022,01
€
7249,74€
21066,02
€
Redevance
(2%
des
bénéfices)
+
€
AUTRES
CHARGES
23
201,39
€
23
979,07
€
24756,76€
71937,22€
TOTAL
CHARGES
313
806,39
€
315
559,67
€
317
536,17
€
946
902,23
€ eoooce ce
00
ocvcoc e
©
e
ceoc
©
€
e
o
cocec
©
ccece
ovocce
e
cocoue 6
©
6e
à
CRT concoeo
&
à
€
6e
&
€
ee
€
vevesu e
É
e
€
€
ù
vo
&
0
9
&
&
à
6e
oc
o
w
co
<
a
&
0
Uo
@o 9,3
DETAIL
DU
COMPTE
D'EXPLOITATION
9.3.1 MASSE SALARIALE Nous avons pris en compte urz augmentation de la rémunération du personnel égale
& 234 por on. Outre la prise en compte d'un salaire permanent qui côrrespond
au
travail de l'ensemble de l'équipe de Sud Concerts sur le dossier de Sol'iès Pent (erogrommation, communleotion, cdm'nistratif, mise en place de la billetterie..), le reste
des
salotres correspondeux
solaires
des intermittents.
ñ
Masse
salariale Festival
2014
Es]
ne
nb dé jours
nm
|.
satalrenet
charges sociales
Totsl
ane Para
190€
Bmos
2.
760€
615600€|
1375600€
directeur technique
30e
10
1
30e
s0000c|
6coome
lassstantregie/loge
200€
8
il
1600€
1 690,00
€
3055,00
€
[Administratice
105€
3)
1
315€
31500€|
eoisse
décoration bar
120€
1l
1
10€
souoel
22920€
Losdstrcture & demontage
105€
Ë
4
1260€
12000€|
240560€
Écerocheur
140€
3
a
1ewe
1éose|
320380€
(RAA
TRURE
105€
1
4
420€
42000€|
s4oooe
[road amenagement
105€
4
il
420€
420,00
€
840,00
€
Lord prod
105€
1
2
5e
m500€|
147000€
cechcten lht prepa
:
130€
il
2
260€
26000€|
sz000c
technicien son prepa
130€
1l
2)
260€
260,00 €
520,00
€
technicten son
160€
a
3
190€
seat]
smoxe|,
technicien conscte
165€
à
i
ese
coel
132000€|:
technicien blogueur
165€
4
1l
eéne
goss]
1320006
technicien retour
165€
il
1l
165€
10e]
(33000€
assistant Mght
150€
4
1
éme
cœoc]
120006€|
nettoyage
site
50€
4
2
409
€
Lau
e
£09/0
€
oser
130€
5
il
650€
“6500€|
130000€
responsable bar
130€
5
1
DE
swoel
170€,
barmans
ee
El
4
0e
ot |
-
€
0€
TOTAL
;
assé
2268500€
4623989€
Masse salariale Festival
2015
$
EE
RARE
1938€
. femois
2
7352€
Faite
Hour
c
recteur technique
105€
10)
i
308€
suomwel
_ 61000e|
assistant
regie/loge
204€
8
1l
1632€
c632,07€
_21732
€
€
Admisistratrice
107€
3
il
31€
32130€
siasse
decoration bar
ne
il
1
122€
noce]
23378€
Los structure & demontage
107€
3l
«
1235€
128520€|
245473€
acerocheur
[
143€
4]
171€
1713,60€
327298€
nee
TE
107€
1
4
ae
42840 €
ss680€
road amenagement
107€
4
il
43€
am40c|
s5520€
rozd pied
107€
if
7
150€
7asm0e|
149340€
fechnidentéheprepa
15€
1l
E
265€
220€]
sso0e
technicien son prepa
É
133€
1l
2
265€
265206]
S3040€
technicien son
163€
4
3]
1953€
195840 €
3916,60€
echäiten consote
168€
a
il
ne
crane
134640€
technicien Hioqueur
168€
4
1l
63e
620€]
_14640€
echnicen retour
168€
il
1
188€
méesne]
s3660€
assistant rent
153€
4
il
612€
éc0e]
122400€
ettoysge ste
sic
4
2l
403€
ao]
si600€
unner
15€
sl
1
6s3e
essooc]
132600
responsable bar
Inc
s
ï
sie
500€]
175338€
bermens
=
sie
3
4
14€
si403€|
—
98189
€
-
€
:
€
=
€
TOTAL
24832€
2313870€
4716469€ cooe 0000 e
©
0600000
o
©
©
©
veocoe vece vocc €
©
cococe
6
où
e
€
©
000000 ©
©
ee ce o0cuouce 6e
0
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©
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6
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©
©
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e
©
veccec ce
€
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€
€
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CE e
€
€
o
6e
©
e
e
©
©
6
0
co
ve Masse salartale
Festival 2016
Perenoil permanents
1977€
2 mors
2
7807€
source]
1431,74€
Concerts directeur
technique
312€
10}
il
3121€
3121,20€
6242,40€
lassstant
regie/ioge
208
€
8)
:
il
1665€
1664,64€
317946€
Administratrice
109€
3
1
8e
snnel
éxs6e
dsccration bar
15€
1l
1
FT
iussel
238450
osd structure & demontage
109€
3
«
aaue
1sosoc|
250383€
ccrocheur
16e
EE
al
148€
ingre]
353846
fees
dmanses
109€
1l
4
437€
aorel
srisse
dushow road amensgement
10€
a
il
437€
aire]
87394€
rond prod
19€
il
7
165€
mme]
152939€
technicien Fght prepa
use
il
2
ane
anse]
sue
technicien son prepa
15e
1l
2
ane
asc]
soie
technicien son
166€
a
3l
1998€
asssre]
3ss5104€
Rechaicten console
.__in€
4
1
es7e
esse]
1373530
technicien bloqueur
ne
4
1
es7e
esse]
13236
technicien retour
ine
il
il
ane]
imngre]
38,33€
[assistant
ight
155€
4
il
624€
624,4€
1248,48€
Insttoyage
site
52€
4
2
416€
416,16€
832,31€
uer
135€
5
al
ce
Géace]
135252€
[responsable
bar
187€
5
il
936€
93646
€
178845€
Ibarmans
62€
3,
4
749€
54,36€
1001,53
€
€
-
€
+
€
-
€
TOTAL
25329€
2360147€
45107,98€ ccge
vec e ect 9.3.2 TARIFICATION hors frais de location
Les
tarif
proposés
sont
collés
à port
de
pluseurs
rtres:le
ou
es rttes)
présentés)
ta
catégore" (aahérent
fur}.
Les
tarif
proporé
set
de
Indes
et soumis
aux
contraintes
du pri
de
ceslon
des
atätes.
Nous
budgétons
néanmoins
une
augmentation
de 1€
par
btiet
tous
les
ans
pour
faire
foceà
l'nfiatlon.
sotrée1 Ass
Tr
Assis / Tribune Debout Debout soirée 2
Tribune
ment Assis / Tribune
Assts / Tribune
Placement Assis / Chalse
ment Assis.
TOTAL
«soirée
3
Assis
rement Assts
Assis
BILAN DES REPRESENTATIONS
Les gril'es de gouche partent sur un remplissage à 100% de la Jouge utlisée sur les éditions 2011 à 2013 (sait 4000 en micte et 1762 en assis)
Tarification Festival du Château 2014
act
100% Remplissage
9762)
265 598,00 € |.
Places payantes
8500|
Priemoyen du biiet
284€
soirée 1 Assis / Tribune
Placement Debout Placement Debout
AL
sotrée 2
ferment Assis / Ti
Assis ]Tr
Chaise
Assis
/Chalse
BILAN DES REPRESENTATIONS CALCUL DES DROITS
Prévislonnel
de
Recette
80% de remplissage dif Normal ait Réduit
recette max
70% de remplissage
Lis
Normal
ei Exongré ri Exonéré 10% de remplissage
Hormal
€
198 198,60 €
Places payantes
Less)
(Pre moyen du bütet
29,59€
Base calcul Saçem
‘
194 122,04
SecemHT
08364
16.228,69
Agessa
© 1106
178,51
TVA Sacem
|
7
113600
S3cem TIC
17 543,12
Parefscate
3504
679427 oocuce €
où
CR 0e
00
000000 6
6
à
&
©
«
o
€
ccec ©
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©
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©
cocve
€ 0006 © e © © © “éecoc 0000 ©
©
vecou
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©
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606000 ©
0
6
0
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0
ve
eo
èoooë CR © € € €
e
€ € €
0
€ soirée 2 Assls
Ti
Assis
JT
Placement
Assis / Tribune Assis
/Chatse Cake e3
ASSIS
Placement Assis
Ass
BILAN DES REPRESENTATIONS
Tarification Festival du Château
2015
erfNormel
Kormal
ar Réduit enfNormal
recette max
1006 Remphssage
2762)
274 50,00€
[Places payantes
8500]
[Priemoyen du billet
3085€
[Recette HT
26891283€
Assis Assis ] Tribune solrée 2 Assis
{Tribune
ment Assis / Tribune
Tribune
Assis / Chaise VASE
CNE
soirées
Placement Assis Placement Assis BILAN DES REPRESENTATIONS CALCUL DES DROITS
Prévisionnel de Recette
80% de remplissage Rormal Hormal T0
de remplissagé Réduit
arif Normal 70% de remplissage
Réduit
Exonérés
ges
73534
20434200€
(places payantes
os)
Prmoyendublet
Toude
vuohour
39e
Recette
TT
TT
€
sol:
20062880€
Base calcul Sao
rm
© (
900€
‘209
628,80
SacemHT
[9
836%
‘
1677257
Agessa
oo
of
LUS,
18450
TVA
Sacem
€
7%
«
11174,08
SacemTTC
uv
ot
‘
1813115
Perafiscale
3,504
702201 vs0o0 ° © ooc © “co € ovoo voc ë & co
o
€ cou
00e € © 500 - soirée 1
Placement Assis / Tribune
Assis
[Tr
Debout Debout soirée 2 Assis 7 Ti Assis 7 Tr Ass ASSIS
Placement
Ass
TOTAL
soirée 3 ASS Assis ASS
BILAN DES REPRESENTATIONS
Tarification
Festival du
Château
2016
arf
arf Exonéré 'arif Réduit
Hormal
farif Réduit Exonërés 109% Remplissage
9712]
283 522,00€
Places payantes
8300
»
Prix moyen Eu bitet
3186€
Recette HT
27769050€
sotrée 1
Tribune
Assis
Ti
Debout Debout sotrée
2
Ass]
Tr Tribune ibune
Assis / Chaise Assis
Chase
ASSIS
lacement Assis, lacement BILAN DES REPRESENTATIONS CALCUL DES DROITS
Prévislonnel
de Recette
89% de remplissage Normal 10% de remplis Hormal aritRéduIt Norm condré 10% de remphssage Hormal ant Réduit
211485,40€
TT
680
Prix moyen
du
L
31,50€
(Recette
HT
€
€
12073555
€
Base calcul Sacent
è
Le
2078855
Sacem
HT
€
«836%
17416,53
Agessa
vooovc
cf
L6048
TVA Sacem
ec
0
©
7%
112,16
Sacem TTC
%
a
5871917
Parefseste
72974
3.3 CALCUL DES DROITS DE LOCATION
û
Les Droits de locotion sont cokculés sur le prévisionnel hors excnété; la port des
à
:
droits de location du prestataire en biletterie (réseou bifetel tcketret,
ot
vo
cc
d'gitick.) se situe à 3,80€ TTC
le festival du Montant
vendu TIC
320€ 268€
vendu HT
1773913€ 00
cecc
©
vu €
0000 6
©
vüe
06Cococ
©
©
©
oc
s
co
€
©
€
£
ococcc
uc
ceuc
€ €
€
©
cooc
oo
0
© €
ve
ë
c
oucecc €
€
€
«
6
€
€
ce
ve
e cvcoe
€ e
ce vnce 9,4 Synthèse
Compte
prévisionnel
d'exploitation
2014-2016
Libellés
2014
2015
2016
Total général
VENTES
23811846
€|
244767,92€|
25141737€
234 303,75 €
ISUBVENTION D'EXPLOITATION
100 000,00 €
|
100 000,00 €
100 009,00 €
300 000,00 €
IToTAL PRODUITS
33611846€|
34476792€|
35141737€
1034 303,75 €
ACHATS
149 700,00 €|
14950000 €
149 500,00 €
448 700,00 €
SERVICES EXTERNES (nettoyage, sécurité...)
62775,00 €
63 010,00 €
63 249,40 €
189 034,40
€
JAUTRES SERV. EXT.
30 400,00 €
30 400,00 €
3040000 €
|.
c:o12%00€
PERSONNEL
47 730,00 €
48 670,60 €
4963001 €
116030,61 €
AUTRES CHARGES
23 201,39 €
23 979,07 €
2475676€|
,, 793722€
TOTAL CHARGES.
1380639
€|
315559,67€|
31753617e|
‘94650223
€
RESULTAT
2431207 €
2920824 €
3388120€|
«
8740152€
redevance (2% des bénéfices)
486,24 €
58416€
67,62€
74803
È Sete
© e ere es enre ckoS co
es os o oe
© © oo Pièce
5
PROJET
DE
PROGRAMMATION
DE
L’EDITION
2014
Sud
Concerts us 6
vec
o PROGRAMMATION
EDITION
2014
LAURENT
GERRA
LARA
FABIAN
Sud
Concerts
Jeudi
19 juillet
2014
Sur
une
orchestration
jazzy,
on
retrouvera
Laurent
Gerra
dans
des
parodies
ou
des
medleys,
des
chansons
drôles
ou
émouvantes,
avec
des
voix
inédites
et
inattendues.
:
Les
interludes
politiques
promettent
d’être
nombreux
et
toujours
aussi
mordants,
l'actualité
politique
lui
donnant
toujours
matière
à
rire.
:
Enfin,
on
attend
aussi
les
imitations
devenues
des
classiques
remis
a
goût
du
jour,
Johnny
Hallyday,
Nicolas
Sarkozy,
Jack
Lang
et
bien
d’autres. Un
spectacle
humoristique
et
original
dans
la
grande
tradition
du
music-hall. Vendredi
11
juillet
2014
Lara
FABIAN
pert
en
tournée
et
nous
présente
Le
Secret,
san
nouvel
album
exclusivement
composé
de
titres
inédits.
_
;
F
Une
heure
trente
de
musique
sans
interruption,
des
ttes
comine
autant
d'histoires
qui
s’enchaînent
sans
jama's
s'ermmèler,
qui
s'assemblent
doucement
sans
se
ressembler,
mais
qui
composent
une
seule
et
même
personnalité...
SE
2
$
&i
Conçu
et
enregistré
entre
Canada
et
Belgique,
Le
Secret
marque
le
retour
de
Lara
Fabian
aux
sources
de
son
identité
la
plus
intime,
celle
qui
refuse
d'emprunter
le
chemin
balisé
sur
lequel
on
pourrait
parfois
l’attendre.
Une
fois
de
plus,
Lara
reste
en
accord
avec
elle-même...
Et
avec
son
public,
même
sl
elle
continue
de
nous
surprendre,
Car,
si
cette
tournée
a
pour
vocation
première
de
nous
dévoiler
Le
Secret,
Lara
pensera
aussi
à son
public
le
plus
fidèle,
en
reprenant
quelques-uns
de
ses
plus
grands
titres,
aujourd’hui
incontournables,
ceux
que
l’on
a
tant
aimés
au
point
de
les
reprendre,
en
chœur
et
par
cœur,
à chaque
fois
qu'on
les
entend... 0peo
cooere 6
€
«
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+
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6
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6
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6000
€
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o
CR
e
€
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©
€
6
%
€
eo
4
ce
ve
eu
ve Samedi
12 juillet
2014
LOUIS
BERTIGNAC
Malgré
le
succès,
malgré
les
années
qui
passent,
là,
tout
de
suite,
maintenant,
Bertignac
montre
un
chemin,
un
chemin
non
balisé,
où
tout
est
encore
possible
pour
ceux
qui
acceptent
de
lâcher
prise
|
Sa
tournée
précédente
« Grizzly
Tour
» avait
vu
la
charge
héroïque
de
l’Ours
aux
riffs
rocks
se
déchaîner
sur
pius
de
100
concerts.
On
le
retrouve
dès
cet
automne
partout
en
France
pour
une
série
de
concerts
intimistes
qui
anticiperont
une
grande
tournée
des
Zéniths
en
2014
Dimanche
13
juillet
2014
Sud
Concerts
Après
deux
albums
au
succès
étourdissant
(«
Life
in
Cartoon
Motion
» dise
de
démant
et«The
be Ÿ
ue
Kniew
too
MEN»,
actif
(dont
le
récent
&
phénoménal
€ El
: M
e
Di
t Ka
MIKA
est
de
retour
pour
de
nouvelles
aventures
pop:
Le
premier
extrait
de
l’album,
featuring
Ph
I'Williamis,
est:
une
bulle
de
bonne
humeur.
Er
grande
parie"
‘produit
par!
Nick
Littlemore
(Empire
of
the
Sun),
l’album
« The
Origin
of!
Love
»
réserve
son
lot
de
surprises
et
de
pépites.
«
Celebrate
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Solutions
d'assurances
ATTESTATION
D’ASSURANCE
Nous
soussignés
GENERALI
ASSURANCES
IARD,
domiciliés
7 boulevard
HAUSSMANN,
75456
PARIS
Cedex
09,
attestons
par
la
présente
garantir
par
la
police
d'assurance
de
responsabilité
civile
numéro
AA
169
958
AGENCE
D'AIX
EN
PROVENCE
-
SORROCHE
ASSURANCES
SARL
LA
SOCIETE
SUD
CONCERTS
-
Adresse
du siège social
: LE
PULLMAN
F
255
AVENUE
DU
PRADO
13008
MARSEILLE
En
sa qualité
d'ORGANISATEUR
DE
CONCERTS
ET
SPECTACLES
L'assuré
est
à jour
de
ses
cotisations
à la
date
du
19
mars
2013
‘En
foi
de
quoi
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délivrons
la
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attestation,
qui
ne
saurait
engager
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et
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de
la
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d'assurance
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Elle
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A
AIX
EN
PROVENCE
le
19
mars
2013
en
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Pour la Compagnie
A
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GENERALI
ASSURANCES
TARD
SOR
SURANCES
14, avenue
Victor Hugo
14\
Avé
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Hugo
13100
Aix-en-Provence
1310
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FPROVENCE
TÉL : 04 42 93 63 23 ax
: 04 42 93 63 20
Tél 04 42 933
?Èf Fax
04 42 93 63 2
05837715
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GA106A - Avril 2012 - Gestion des Imprimés ü
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
DÉLEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
PAR
AFFERMAGE
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
HOTEL
DE
VILLE
26
avenue
du
6ème
RTS
83210
SOLLIES-PONT
Annexe
n°6:
Inventaire
des
biens
mobiliers
mis
à
la
disposition
par
la ville
DÉLÉGATION
PAR
AFFERMAGE
DU.
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
FESTIVAL
DU
CHÂTEAU
DE LA
VILLE
DE
SOLLIÈS-PONT
EN.
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 1411- 4
ET
SUIVANTS
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DU
DECRET
N°93-471
DU
24
MARS
1993 Quantité
Désignation
2
Frigos
3
Tables
de
maquillage
16
découvertes
2
Canapés
2
Loges
démontables
700
Chaises
12
Grilles
Heras
50
Grilles
police
30
Tables
8
personnes
20
Tables
4
personnes
20
Panneau
de
bois
1,20x2,50
4
Barnums
1
Manitou
1
Nacelle
1
Camion
plateau
Extincteur
Bloc
de
secours
tribunes
2
Coffret
électrique
Fil
lumineux
(balisage)
WC
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Auod-Sai[loS 2p aunuwuwuo) Commune de Solliès-Pont
COMPOSITION DE LA COMMISSION sereine ere EU ane assssna sRnsres near erreur rssnnseseseusert 1. Membres à voix délibérative NE 6 6 ln D SR LEEDS EEE EURE
2. Membres à voix consultative.
OBJET ET CONTENU DU RAPPORT …...
ANALYSE DES PROPOSITIONS DU CANDIDAT ere erreurs enr 3. Contenu et conformité générale de l’offre.
4. La fiche n°1 "Programmation "
5. La fiche n°2 "Aménagement et équipement
6..La fiche n°3 "Modalité d'accès Msn
7. La fiche n° 4"Communication " cnrs ss en men ne EU
8. La fiche n° 5"Projet de programmation 2011"...
9. La fiche n° 6"Moyens humains et matériel en terme de sécurité ".................... nana nn nn A msn 10. La fiche n°6bis "Durée de montage et démontage " SP EE EUR RS SES ST ….…….…..………………… Erreur ! Signet non défini. 11. La fiche n°7 "Moyens humain de la société ".
12. La fiche n°8 "buvette et restauration
15. La fiche n°9 "comptes annuels prévisionnels
14. La fiche n°9bis "Subvention "
15. La fiche n°10 "grille tarifaire"... sise OU GR ATEN ETES TERRES ET ee eus RATES 12 16. La fiche n°11 "Redevance" . 13
17. La fiche n°12 "Mesure de la qualité du service public
18. La fiche n°13 " La garantie ".
19. La synthèse de l’offre
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€
€
CA
ü
€ © oooc ccot vcuce Délégation
par
affermage
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
de
la ville
de
Solliès-
Pont
en
application
des
articles
1.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
n°93-471
du
24
mars
1993
CONTRAT
ENTRE
Mairie
de
Solliès
—
Pont
26,
Av.
du
6°"°
RTS
83210
Solliès
- Pont
Représentée
par
M.
le
maire
de
Solliès
—
Pont,
Docteur
André
Garron
ET
255,
Av.
du
Prado,
le
Pullman
Lu
ë-
13
008
Marseille
CT
2
Représentée
par
M.
Rabah
Houia
en sà
qualité
de
Directeur
Siret
: 500
825
773
000
12
—
APE
: 9001Z
-
Licence
2-1029315/3-1029316
Dénommé
le
Délégataire Sommaire
TITRE
! : OBJET
ET
DUREE
DE
LA
DELEGATION........... …
ARTICLE
1-1 OBJET
DU
CONTRAT
ARTICLE
1-2
REGIME
JURIDIQUE
: AFFERMAGE.
ARTICLE
|-3
DESCRIPTION
DE
L’AFFERMAGE.
1-3-1
Contenu
de
la délégation
1-3-2:Le
CONCEPT :sirissessssesoss
ARTICLE
|-4
DUREE...
ARTICLE
|-5 INTUITU
PERSONAE.
1-5-1
Modification
du
capital social de
la société fermière
1-5-3
Cession
du
contrat
TITRE
Il : MOYENS
DE
LA
DELEGATION
ARTICLE
[1-1 LE SITE AFFERME
Il-1-1
Exclusivité
de
la mise
à disposition
et moyens
de
la délégation
I1-1-2
Exception
à la mise
à disposition
du sit
Il-1-3
Etat
des
lieux
et inventaire
..
ARTICLE
[1-2 DOMANIALITE
PUBLIQUE
DES BIENS
MIS A DISPOSITION.
ARTICLE
II- 3 SITE INTERNET
ARTICLE
11- 4 COMMUNICATION
ET PROMOTION
NN SO OS Ut WU Gt co
TITRE
Ill : ORGANISATION
DU
SERVICE
PUBLIC... reneennesnnenee
cnnsenneeeenenesennerse
ARTICLE
111-1
AUTONOMIE
DE
GESTION
: PRINCIPE
ARTICLE
[11-2
EXCLUSIVITE
DE
L’EXPLOITATION
DU
FESTIVAL
DU
CHATEAU
ARTICLE,
111-3
EGALITE
ET
NEUTRALITE
antibes,
RÉLATATION
AUX RISQUES ET PERILS DU DELEGATAIRE
« APTICLEUIT-6.CONTRAINTES
ARTISTIQUES
IHI-6-1 Plateau
artistique
Ill-6- 2
Clause de
non-concurrence.
! ARTiCLEdÎ- 7.Go NTRAINTES TECHNIQUES,
SECURITE ET GARDIENNAGE
DES LIEUX
2,
ARTICLEAII-8: “CONTRAINTES
DE
DATE
ET D'HORAIRE
© AKTICLEJI-9
UTILISATION
PAR LA VILLE ET GRATUITES
© 4 ARTICLE
HI-10
PERSONNEL
ss
© ARTICLE
II LUFOURNITURES,
FLUIDES,
NETTOYAGE
© & o bo & © © do
ÈSi
19-
1LÉneine
11-13-2
Information
des
sous-délégataires.
;
11-13-3
Libération
des
lieux...
nn
TITRE
IV
: CONDITIONS
FINANCIÈRES
susiimnnmennenennnnnneneneneeenennenennee
13
ARTICLE
IV-1
COMPTES
FINANCIERS
PREVISIONNELS
rues
rssesnesréneseeneonenesneseeeenenannennnenernnneeneneneennenenenes 13
ARTICLE
IV-2
TARIFICATION
..13
ARTICLE
IV-3
REMUNERATION
DU
DELEGATAIRI
..14
ARTICLE
IV-5REDEVANCE
VERSEE
A LA VILLE...
..14
ARTICLE
[V-6
REGIME
FISCAL rise
14
TITRE
V
: COMPTES-RENDUS
ET
CONTRÔLES
sn
15
ARTICLE
V-1
CONTROLE
DU
PARC
DU
CHATEAU
ET
DU
CHATEAU
nr
ARTICLE
V-2
CONTROLE
DE
LA BILLETTERIE APRES
LA MANIFESTATION
ARTICLE
V-3
PRODUCTION
D'UN RAPPORT
ANNUEL
PAR
LE DELEGATAIRE.. ARTICLE V- 4 INDICATEURS
DE QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
ARTICLE V-5
DROIT DE VISITE ET DE CONTROLE
ARTICLE
V-6
COORDINATION
ENTRE
LA VILLE
ET LE DELEGATAIRE.
ARTICLE
V-7
OBLIGATIONS
SOCIALES
TITRE
VI
: RESPONSABILITÉS
ET ASSURANCES.
ARTICLE
VI-1
RESPONSABILITE
DE LA VILLE
ARTICLE
VI-2
RESPONSABILITE
DU
DELEGATAIRE.
ARTICLE
VI-3
OBLIGATION
DE S'ASSURER
VI-3-1
Objet.
VI-3-2
Précautions
à prendre
en
cas
de
sinistre
VI-3-3
Défaut
de
paiement...
TITRE
VII
: GARANTIE
BANCAIRE
À
PREMIÈRE
DEMANDE
….….
nnenrneneeneennnee
nes
enes einen
20
ARTICLE
VII-1
PRINCIPE,
MONTANT
ARTICLE
VII-2
UTILISATION
DE
LA
GARANTIE
ARTICLE
VII-3
RYTHME
DE
DEPOT
ET
DE
MAINLEVEE
TITRE
VIII :
LITIGES
ET SANCTIONS....
ARTICLE
VIII-1 SANCTIONS
PECUNIAIRES
ARTICLE
VIII-2
SANCTION
COERCITIVE
: MISE
EN
REGIE
PROVISOIRI
VIII-2-1
Principe
VIII-2-2
Mise
en
demeure.
VIII-2-3
Mise
en
œuvre...
ARTICLE
VIII-3
MESURES
D'URGENCE .
ARTICLE VIII-4 SANCTION
RESOLUTOIRE
: DECHEANCE
TITRE
IX : FIN
DE LA DÉLÉGATION
nn
crc enamenreereennnnnnesnnn
es RTE
ST
TG
23
ARTICLE
IX-1
FIN
NORMALE
DU
CONTRAT
ARTICLE
IX-2
DECHEANCE.................
ARTICLE
IX-3
RESILIATION
POUR
MOTIF D'INTERET
GENERAL.
ARTICLE
IX-4
REPRISE
DES
BIENS
sise
IX-4-1
Biens
de
retour...
IX-4-2
Biens
de
reprise
IX-4-3
Biens
propres
ARTICLE
IX-5
REGLES
DE TRANSITION
ENTRE
DELEGATAIRES
TITRE X
:
DIVERS versus
anarnres
ARTICLE
X-1
ELECTION
DE DOMICILE
serrer
:
ARTICLE
X-2
DIFFEREND
- JURIDICTION.
À
X-2-1
Différend......……
X-2-D'IUHQICUON
srmnnnnnrmnsrnssssasel
ARTICLE
X-3
REDRESSEMENT
JUDICIAIRE,
LIQUIDATION
JUDICIAIRE
ARTICLE
XSL
ANNEXES
sssrmusvessesenenneenmaneneenesenemeneresennnentneennenenanneenteneenereenentense TITRE
I : OBJET
ET
DUREE
DE
LA
DELEGATION
Article
1-1
Objet
du
contrat
Le
délégataire
sera
chargé
pour
les
années
2014
à
2016,
de
gérer
et
promouvoir
une
manifestation,
dénommée
«
Festival
du
Château
»,
qui
se
tient
chaque
année
à
Solliès-Pont.
Le
délégataire
devra
assurer
la
production,
l'organisation
et
la
communication
d'une
manifestation
culturelle
consistant
en
des
spectacles
de
variétés
sur
plusieurs
soirées
en
juillet,
dans
l'enceinte
du
château
de
Solliès-Pont.
Elle
durera
pendant
3 jours
consécutifs
et s'étendra
sur
la
période
comprise
entre
le
10
juillet et
le 20 juillet
de
chaque
année
hormis
le 14 juillet
(fête
nationale).
La
manifestation
se
déroulera
sur
le
site
«
Parc
du
château
de
Solliès-Pont
».
Article
1-2
Régime
juridique
: Affermage
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
consistera
en
un
affermage.
Article
1-3
Description
de
l’affermage
1-3-1
Contenu
de
la
délégation
L'atfermage
Hu
Festival
du
Château
consiste
à
confier
au
délégataire
la
responsabilité
de..la
production,
l'organisation
et
la
communication
d’une
gr
terHOn
culiurèlle
consistant
en
des
spectacles
de
variétés.
his
de. “a
“billétterie
et
des
réservations.
Il
assurera
la
mise
en
place
de
l'infrastiucture ‘technique
nécessaire
et
suffisante,
l'animation
générale
des
lieux
LARpS
-
buvettes,
pos
la
gestion
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
des
lieux
et
1-3-2
Le
chncôbt?
Le
La
commune
entend
faire
évoluer
le
contenu
du
Festival
du
Château,
pour
que
la
manifestation
conserve
sa
notoriété
et son
attractivité
de
renommée
nationale
et
internationale.
Le
délégataire
proposera
les
orientations
de
la
programmation
qu'il
envisage
pour
le
Festival
du
Château
afin
qu’elles
soient
les
plus
attractives
et
susceptibles
d'attirer
un
large
public
en
rapport
avec
la capacité
du
site.
Article
l-4
Durée Le
contrat
de
délégation
sera
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
et
concernera
les
sessions
2014,
2015
et
2016
du
Festival
du
Château.
Il prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Il ne
pourra
être
reconduit
tacitement.
Article
1-5
Intuitu
personae
1-5-1
Modification
du
capital
social
de
la
société
fermière
En
cas
de
modification
de
la
répartition
de
la société
fermière,
ayant
pour
effet
direct
ou
indirect
de
faire
perdre
le
contrôle
de
cette
société
par
un
ou
plusieurs
actionnaires,
la
Ville
devra
donner
son
accord
à
la
poursuite
de
l'exécution
du
contrat
de
délégation
par
la
société
fermière.
Cet
accord
prendra
la
forme
d’un
avenant
au
contrat
de
délégation
et fera
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Faute
de
cet
accord,
les
conventions
de
substitution
seraient
entachées
d’une
nullité
absolue. La
violation
par
le
délégataire
de
ces
dispositions
autoriserait
de
plein
droit
la
Ville
à
prononcer,
si
bon
lui
semblait,
la
résiliation
pour
faute
du
contrat
de
délégation. 1-5-3
Cession
du
contrat
Toute
cession
partielle
ou
totale
du
contrat
d'affermage,
à quelque
titre
que
ce
soit
ou
sous
quelque
modalité
que
ce
soit,
ne
pourra
intervenir
qu'après
l'accord
exprès
préalable
et
écrit
de
la
Ville.
Cet
accord
prendra
la
forme
d'un
avenant
au
contrat
d'affermage
et fera
l'objet d'une
délibération
du
conseil
mühicisal.
‘"«
Faute
de
cet
accord,
les
conventions
de
substitution
seraieñt
éntachées
d'une
nullité
absolue.
poooct
so"
La
violation
par
le délégataire
de
ces
dispositions
autoriserait
de plein
droit la
Ville
à
prononcer,
si
bon
lui
semblait,
la
résiliation
pour
faute
du contiat
de
délégation.
d
qosees
TITRE
Il : MOYENS
DE
LA DELEGATION
:
Article
11-1
Le
site
affermé
11-1-1
Exclusivité
de
la
mise
à disposition
et moyens
de
la délégation
Pour
exploiter
le
service
public
qui
lui
sera
délégué,
la
Ville
mettra
à
la
disposition
du
délégataire
le
périmètre
décrit
dans
l’annexe
1.
Ce
site
est
situé
en
centre-ville
à
proximité
de
nombreux
emplacements
de
parking.
La
cour
intérieure
du
château
sera
laissée
à
disposition
des
entreprises
réalisant
les
travaux
pour
les
éditions
2014
et 2015.
La
cour
intérieure
sera
mise
à
disposition
du
délégataire
seulement
si
l'avancement
des
travaux
le permet. L'inventaire
des
biens
mobiliers
mis
à disposition
du
délégataire
par
la Ville
est
listé
en
annexe
6.
Les
biens
mobiliers
listés
en
annexe
ainsi
que
la
totalité
des
ouvrages,
installations,
équipements,
matériels
et mobiliers
(bancs,
toilettes,
…)
présents
sur
le
périmètre
affermé
seront
sous
la
responsabilité
et
la garde
du
délégataire.
Il est
composé
des
espaces
suivants :
>
le
parc
du
château
;
>
et de
loges
modulaires
type
Algeco
La
capacité
d'accueil
du
site
est
d'environ
6
000
spectateurs
en
configuration
assis-debout
moyennant
certaines
dispositions
de
sécurité
décrites
à
l’article
111-7
du
présent
document.
Le
parc
du
château
Le
fermier
devra
mettre
en
place
toute
installation
permettant
d'assurer
la
pleine
visibilité
des
concerts.
Les
fluides
et
consommations
du
château
(électricité,
eau,
téléphonie
en
local
et
national)
seront
pris
en
charge
par
la Ville.
Les
travaux
de
réhabilitation
du
château
Les
travaux
de
réhabilitation
du
château
auront
lieu
de
2014
à
2015.
Pendant
cette
période
la
mairie
se
réserve
le droit
de
modifier
le
périmètre
du
site
affermé
ou
d'annuler
où
de
reporter
le festival.
..de-château
‘et
sa
cour
intérieure
ne
seront
pas
disponibles
pendant
les
travaux.
Les
façades
et
le
château
seront
occupés
par
des
échafaudages
et
du
e
o
RSS
è
11-4-2
Exception
à
la
mise
à disposition
du
site
La
mise
à
disposition
du
site
serait
interrompue
si
un
cas
fortuit
survenait
ou
dans
le cas
de
réquüisition
du
bâtiment
ou
de
force
majeure.
ne
D
Se
Le délégatairé
devra
laisser
libre
le propriétaire
de
réaliser
des
travaux
prévus
ou
imprévus
sur
le site
du
château.
Si
l'avancement
des
travaux
permet
sa
mise
à
disposition
du
délégataire,
la
cour
intérieure
du
château
sera
laissée
à
disposition
de
la
ville
pour
2014
pour
un
soir,
à déterminer
avec
le délégataire.
Les
personnes
voulant
se
rendre
à
l'office
du
tourisme
ou
à
la
police
municipale
pourront
rentrer
par
le
portail
principal
du
château.
Des
barrières
seront
mises
en
place
pour
interdire
l'accès
des
personnes
au
parc
du
château.
1l-1-3
Etat
des
lieux
et
inventaire Les
bâtiments
et
installations
sont
mis
à disposition
du
délégataire
en
bon
état
d'entretien
et de
fonctionnement.
Si
le
délégataire
souhaite
installer
des
équipements
supplémentaires,
il
en
réalisera
l'installation,
les
branchements,
raccordements,
modifications
éventuelles
de
l'existant,
et toutes
sujétions
à sa
charge.
Chaque
remise
du
périmètre
affermé
et chaque
restitution
fera
l’objet
d'un
état
des
lieux
et
d'un
contrôle
d'inventaire
contradictoires,
comportant
la
liste
descriptive
des
moyens
de
la
délégation
mis
à
disposition
et
les
plans.
Cet
état
des
lieux
et
ce
contrôle
d'inventaire
devront
être
faits
à
l'entrée
du
délégataire
sur
le
site
et
à
la
sortie.
A
l'entrée
du
délégataire
dans
les
lieux,
les
clefs
lui seront
remises.
L'inventaire
des
biens
mobiliers
mis
à disposition
du
délégataire
par
la Ville
est
listé
en
annexe
6.
Les
biens
listés
en
annexe
ainsi
que
la
totalité
des
ouvrages,
installations,
équipements,
matériels
et
mobiliers
présents
sur
le
périmètre
affermé
doivent
être
restitués
par
le délégataire
en
bon
état
d'entretien
et de
fonctionnement.
A
défaut,
l'état
des
lieux
de
restitution
du
site
affermé
et
le
contrôle
d'inventaire
contradictoires,
réalisés
après
chaque
session
de
la
manifestation,
pourra
donner
lieu
à
des
réserves.
Ces
dernières
ne
pourront
être
levées
par
la
Ville
qu'après
constatation
des
réparations
ou
renouvellement
des
biens
concernés
et
transmission
par
le
délégataire
des
factures
correspondantes
acquittées.
Si
la
Ville
constate
ou
fait
constater
à
ce
titre
une
ou
des
insuffisances, elle
pourra,
après
mise
pendant
15
jours,
exécuter
ou
faire
exécuter,
aux
frais
du délégataie,
les
opérations
de
remise
à niveau.
ton
foret
cooce
ceouct ocoocw
499000
de sortie.
ë
s
Article
II-2 Domanialité
publique
des
biens
mis
à disposition®",.®.
4
4
‘ec
Les
biens
municipaux
qui
seront
mis
à
disposition
du,délégateire
pour
exploiter
le
service
public
font
partie
du
domaine
public
de
la Ville." Ces
Biens
sont
donc
imprescriptibles
et
inaliénables.
Article
II- 3
Site
internet
La
commune
de
Solliès-Pont
fournira
au
délégataire
pour
la
durée
du
contrat
d’affermage
le
nom
de
domaine
dont
elle
est
propriétaire.
La
commune
dispose
d’un
site
internet
dédié
au
Festival
du
Château
et
un
lien
pourra
être
créée
entre
ce
site
et
le site
internet
de
la société
du
délégataire.
Article
II- 4
Communication
et Promotion Le
délégataire
doit
assurer
la
communication
et
la
promotion
du
Festival
du
Château
afin
de
développer
sa
notoriété
et de
le
rendre
attractif.
Pour
cela,
il mettra
en
œuvre
toutes
les
actions
nécessaires,
y compris
de
marketing
et de
relations
avec
la
presse.
Le
délégataire
devra
soumettre
à
la
Ville
pour
avis
préalable
son
plan
de
communication
annuel.
Le
délégataire
devra
faire
valider
les
affiches
de
la
manifestation
par
la
commune.
De
plus,
la
mairie
mettra
à
la
disposition
du
délégataire,
si
celui-ci
le
souhaite,
un
agent
du
bureau
événementiel
et
son
matériel,
pour
l'aider
à
réaliser
l'affiche
du
festival.
En
raison
de
l'intérêt
de
cette
manifestation
pour
l'animation
artistique
et
touristique
de
la
Ville
en
général,
cette
dernière
pourra
également
participer
à
la
promotion
du
festival
par
des
actions
de
communication
concertées
avec
le
délégataire.
La
ville
pourra
mettre
à
disposition
du
délégataire
une
partie
de
son
mobilier
urbain
existant.
TITRE
III : ORGANISATION
DU
SERVICE
PUBLIC
Article
111-1
Autonomie
de
gestion
: principe
Le
délégataire
disposera,
sans
préjudice
du
droit
de
contrôle
reconnu
à
la
Ville,
d'une
autonomie
de
gestion
totale
pour
l'organisation
de
son
exploitation,
sous
réserve
des
prescriptions
du
contrat
d'affermage
et
dans
le
respect
des
normes
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
délégataire
fera
son
affaire
de
l'ensemble
des
risques
et
litiges
directement
ou
indirectement
liés
à
l'exploitation
du
service
public
quilui sèré
nie.
AGES)
HZ
Exclusivité
de
l'exploitation
du
Festival
du
Château
: Penilent la
dutée
d'exécution
du
contrat
d'affermage,
le
délégataire
aura
le
droit. exclusif. d'assürer
la mission
qui
lui sera
confiée.
. he
nt
et
ses
éventuels
sous
délégataires
auront
seuls
le
droit
cote
diuei
té
s'attache
à
l'exploitation
du
seul
Festival
du
Château.
Le
délégataire
ne
pourra
demander
à
la
commune
aucun
dédommagement
pour
l'organisation
en
d'autres
lieux
d'activités
similaires
éventuellement
concurrentes.
Toutefois,
la
commune
veillera,
dans
la
mesure
du
possible
et
sur
le
territoire
de
Solliès-Pont
à ce
qu'il
y ait
une
programmation
équilibrée.
Article
IIl-3
Egalité
et
Neutralité
Les
usagers
doivent
être
traités
de
manière
égale,
dans
le
respect
de
l'intérêt
du
service
public.
(Conseil
d'Etat
1974
Dénoyez
et
Chorques)
Le
délégataire
aura
une
attitude
neutre
envers
les
usagers
quelles
que
soient
leurs
sexes,
leurs
races,
leurs
handicaps,
leurs
conceptions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses. Article
III-4
Mutabilité
Le
délégataire
sera
tenu
de
s'adapter
de
façon
constante
aux
besoins
des
usagers
et aux
évolutions
technologiques.
Article
III-5 Exploitation
aux
risques
et périls
du
délégataire
Le
délégataire
prendra
à
son
compte
l'ensemble
de
la
gestion
du
service
public,
bénéfices
mais
aussi
pertes
comprises.
Il
assumera
notamment
les
conséquences
liées
aux
défections
des
artistes
et
procédera
au
remboursement
des
places
en
cas
d'annulation
des
spectacles.
Article
III-6
Contraintes
artistiques
I1I-6-1
Plateau
artistique
Le
délégataire
se
chargera
en
accord
avec
la municipalité
de
la constitution
du
plateau
artistique,
lequel
pourra
comprendre :
=>
Des
têtes
d'affiches
artistes
de
renommée
nationale
ou
internationale. Sauf
accord
de
la Ville,
le
plateau
artistique
ne
pourra
comporter
plus
de
20
%
des
artistes
programmés
lors
de
la
session
précédente
(y
compris
pour
la
session
2014).
Il
devra
être
établi
avec
une
haute
exigence
de
qualité
artistique
et
de
notoriété.
Avant
le
30
janvier
de
chaque
année,
le
délégataire
devra.
adresse
à
la
Ville
un
projet
de
plateau
artistique
envisagé
pour
la
manifestation
à tertir ‘sn.tue.de
validation
avant
l'engagement
des
artistes.
voou
Bye
Ill-6-2
Clause
de
non-concurrence
Le
délégataire
devra
insérer,
dans
le
contrat
des
artistes
qui
se produiront
dans
le
cadre
du
Festival
du
château,
une
clause
stipulant
qu'ils’ne
pourront
basse
produire
ailleurs,
même
à
titre
gracieux,
dans
un
rayon
de
150
Km‘auütour
de
la
commune
de
Solliès-Pont
pendant
un
délai
à
minima
de
21
jours avant
et:10
jours
après
le Festival
du
Château.
re
Article
III-7
Contraintes
techniques,
sécurité
et gardiennage
des
lieux
1.
Les
employés
communaux
devront
pouvoir
accéder
au
château
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
2.
La
scène
devra
accueillir,
pour
la tranche
horaire
située
entre
23h00
et 24h00,
des
concerts
d’une
intensité
sonore
ne
dépassant
pas
la
règlementation
sur
le
bruit
en
vigueur.
3.
La
sécurité
et
le
gardiennage
des
lieux
et
équipements
sont
à
la
charge
du
délégataire
pendant
la totalité
de
la
période
de
mise
à disposition. Le
délégataire
devra
clôturer
le
périmètre
par
des
palissades
extérieures,
afin
de
limiter
l'accès
du
public
aux
usagers
du
Festival
du
Château.
Le
délégataire
se
chargera
également
d'organiser
la
circulation
des
usagers
à
l'intérieur
de
la
zone
d'accès
limité.
Il
pourra
mettre
en
place
des
palissades
intérieures
et
des
contrôles
afin
de
limiter
l'accès
de
chacune
des
zones
tout
en
permettant
à
l'ensemble
des
usagers
d'accéder
à
la
police
municipale
et
à
l'office
de
tourisme
et
à
l'espace
restauration
buvette
le
cas
échéant.
Une
attention
toute
particulière
devra
être
apportée
à
l'esthétique
de
l'ensemble
des
palissades.
En
effet,
situées
en
centre
ville,
elles
ne
devront
en
aucun
cas
servir
de
support
à
de
l'affichage
sauvage,
mais
au
contraire
contribuer
à
habiller
le
site
aux
couleurs
du
festival
(par
exemple,
en
y
exposant
de
grands
tirages
photographiques.…..).
Le
délégataire
se
chargera
de
la
mise
en
place
et
de
la
confection
de
la
signalétique
à
l'intérieur
du
site.
Tous
les
espaces
et
stands
ouverts
au
public
ou
aux
usagers
devront
être
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
4.
Le
délégataire
devra
organiser
et
assurer
la
vente
des
places
de
concerts
aux
espaces
billetteries.
5.
La
période
de
mise
à
disposition
du
site
par
la
Ville
au
bénéfice
du
délégataire
ne
pour;a‘eXcéder
15
jours
et
comprendra
les
3
jours
de
la
manifestation
proprernent:
(lite,
le
temps
de
montage
et
le
temps
de
démontage.
Le
nombre
cu vptateteles
fous
‘de
montage
et
de
démontage
ne
pourra
donc
excéder
12
jours.
Fendant
è
temps
de
montage
et
de
démontage,
l’équipe
festivités
de
la
.commune
:
‘installera
les
équipements
qu’elle
mettra
à
disposition
du
.
délégatéiré.
Le
délégataire
prendra
en
charge
la
sécurité
et
le
gardiennage
des
équipements
et
des
lieux.
Puis,
pour
permettre
le
montage
et
le
RS
‘des
installations
du
Festival
du
Château
par
le
délégataire,
le
site
l'office
4
Jourisme
ainsi
que
l'accès
des
employés
communaux
sur
leur
lieu
de
travail.‘
6.
Toute
modification
des
ouvrages
est
interdite.
Toute
modification
des
installations,
matériels
et
mobiliers
mis
à
disposition
par
la
Ville
est
soumise
à
l'accord
préalable
de
la
Ville.
L'utilisation
de
piquets,
de
crayons,
d'ancrages,
etc.
sur
les
zones
en
dur
est
interdite
pour
le
montage
de
tous
les
stands
et
tentes.
Article
III-8
Contraintes
de
date
et
d'horaire
10 «
Le
Festival
du
Château
devra
avoir
lieu
chaque
année
pendant
une
période
de
3 jours
consécutifs
comprise
entre
le
10
juillet
et
le
20
juillet
de
chaque
année
compatible
avec
la fête
locale.
Les
dates
précises
de
chaque
manifestation
seront
fixées
par
arrêté
municipal
après
concertation
entre
la
Ville
et
le
délégataire.
Elles
devront
prendre
en
compte
les
événements
musicaux
de
même
genre
se
déroulant
dans
le département
entre
le
22
juin
et
le
1°
août.
Pendant
les
3
jours
du
Festival
du
Château,
le
site
sera
partiellement
accessible
au
public
dans
la
journée
(office
de
tourisme,
employés
communaux
et
police
municipale) : - l'accès
du
site
en
zone
limitée
et
clôturée
ne
sera
possible
que
de
19h00
à
0h00
et par
les
seuls
spectateurs
du
Festival
du
Château;
- en
dehors
de
cette
zone
spécifique,
l'accès
du
public
sera
en
permanence
maintenu.
»
Article
III-9
Utilisation
par
la
Ville
et Gratuités
Le
délégataire
réservera
dans
la
tribune
un
espace
de
100
places
pour
chacune
des
soirées
de
la
manifestation
pour
la
commune.
Ces
gratuités
seront
mises
à
disposition
de
la
Ville,
30
jours
avant
la
manifestation,
à
un
interlocuteur
désigné
par
cette
dernière.
Le
délégataire
autorisera
la
Ville
à
utiliser
gratuitement,
pour
ses
besoins
non
commerciaux
(promotion
artistique
et touristique),
tout
ou
partie
ä&'la
captätion
vidéo
réalisée
par
lui.
De
plus,
le
photographe
de
la
commune
pourra préndre‘des
photos
et
réaliser
des
vidéos
et
films
dans
le
cadre
du
respect
du
droit
à d'ifnags
See avec
l'autorisation
des
artistes.
Article
1I1-10
Personnel
Le
délégataire
recrutera
et
gérera
le
personnel
nécessaire
à
l'exploitation
du
service
public
et
prendra
en
charge
les
dispositifs
prévisiennels..
de,
sécours
nécessaires
selon la
jauge.
cet
€
De
plus,
le
délégataire
pourra
faire
appel
au
bénévolat.
La'commüne
mettra
à
disposition
du
délégataire
du
personnel
communal
(4
personnes
de
l'équipe
festivités,
un
électricien
et
un
agent
du
bureau
événementiel)
à
raison
de
sept
(7)
heures par jour.
Ilne
sera
mis
aucun
autre
personnel
à disposition.
Si
le
délégataire
souhaite
installer
des
équipements
particuliers
ou
faire
des
modifications
nécessitant
l'intervention
d'un
spécialiste,
il devra
les
réaliser
par
ses
propres
techniciens,
ou
par
un
installateur.
Article
11-11
Fournitures,
fluides,
nettoyage
11 La
commune
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
relatifs
à
la
fourniture
d'énergie
et
de
fluides,
notamment
l’eau,
l'électricité,
le
téléphone
pour
les
appels
locaux
et
nationaux
et
une
ligne
internet.
Le
délégataire
devra
assurer
la
permanence
électrique
par
la
fourniture
d’un
groupe
électrogène
d'une
puissance
adaptée
pour
assurer
la
continuité
des
spectacles
et
des
éclairages
de
sécurité
(balisage
des
cheminements).
Il
réalisera
l'installation
complète,
le
câblage
et
le
branchement
de
ce
groupe
électrogène
au
TGBT.
Le
délégataire
devra
également
assurer
le
nettoyage
des
toilettes,
des
loges
modulaires
mises
à
disposition
et
le
nettoyage
des
abords.
La
commune
assurera
le
nettoyage
du
parc
du
château
et
des
extérieurs.
La
Ville
souhaite,
en
adéquation
avec
sa
politique
de
développement
durable,
que
le délégataire
veille
au
respect
des
normes
environnementales
et s'inscrive
dans
une
logique
d'économie
d'énergie.
Article
IlI-12
Normes
-
Respect
des
réglementations
-
Autorisations
administratives
Le
délégataire
fera
son
affaire
du
respect
de
toutes
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
au
fonctionnement
du
service
public
qui
lui
sera
confié. De
plus,
il
prendra
tout
moyen
pour
obtenir
les
autorisations
nécessaires
au
bon
déroulement:
dés'activités
se
déroulant
sur
le
site.
Le
délégataire
se
chargera
notamment
‘dès
démarches
nécessaires
auprès
des
bureaux
de
contrôle
et
de
la
commissich.de:sécurité
et
la commission
d'accessibilité.
Arüclé
‘11-13 Corventions
de
sous-délégation
passées
par
le délégataire
I1-13-1:Prncipe sé
l'é
délégataire‘aura
la faculté
de
conclure
avec
des
tiers
des
conventions
pour
l'exploitation
des
espaces
buvettes,
ou
restauration
le cas
échéant.
Ces
contrats
‘ne
pourront
aboutir
à
ce
que
le
délégataire
n'assure
pas
personnellement
la
mise
en
œuvre
et
la
coordination
de
l'exécution
de
l’ensemble
des
aspects
de
la
délégation.
Le
délégataire
gardera,
en
toutes
circonstances,
la
responsabilité
vis-à-vis
de
la
Ville
de
la
pleine
et
entière
réalisation
des
obligations
qu'il
aura
souscrites
dans
le
contrat
de
délégation.
Il
ne
pourra
se
prévaloir
de
la
mauvaise
exécution
de
sous-traitants
ou
de
sous-délégataires
pour
s'exonérer
de
ses
obligations
envers
la Ville.
111-13-2
Information
des
sous-délégataires
Le
délégataire
informera
les
sous-délégataires
des
contraintes
techniques,
sanitaires
et
de
sécurité
qui
s'imposent
à
eux.
12 111-13-3
Libération
des
lieux
Les
sous-délégataires
devront
avoir
quitté
les
lieux
au
plus
tard,
trois
(3)
jours
après
la dernière
soirée
de
la manifestation.
À
défaut,
la Ville
procédera
elle-même
à
l'évacuation
des
équipements
et
matériels
restés
en
place.
Elle
en
fera
supporter
les
frais
au
délégataire.
TITRE
IV
: CONDITIONS
FINANCIÈRES
Article
IV-1
Comptes
financiers
prévisionnels
Le
délégataire
adressera
à
la
Ville,
chaque
année
avant
le
1er
octobre,
le
compte
d'exploitation
prévisionnel
de
l'exercice
suivant,
comprenant
en
outre
les
informations
mentionnées
ci-dessous.
Les
comptes
prévisionnels
indiqueront
toutes
les
catégories
de
chiffre
d’affaires
et commissions,
et notamment
les
produits
issus :
#
des
sous-occupations
(stands
alimentaires,
stands
culturels)
;
des
billets
vendus ;
de
l'exploitation
des
bars
et lieux
de
restauration
;
de
la
location
d'emplacements
publicitaires
;
des
autorisations
données
à
titre
onéreux
de
réaliser
des
prises
de
vue
ou
de
s'en
servir
comme
support
;
des
partenariats
et
sponsors
;
de
la
diffusion
en
direct
ou
en
différé
de
tout
ou
partie
du
Festival
du
Château; de l'enregistrement
et
ou
de
la
diffusion
sur
tout
suppoit. de
sons
et
d'images
du
Festival
du
Château
pendant
la durée
dela
délégation
;
de
la création,
commercialisation
directe
ou
indirecte: cession de’ droits
$Y SH 25 5555 Festival
du
Château
ou
les
affiches
et
le
visuel
Houyant
es réalisés
pendant
la durée
de
la délégation.
Sp,
Article
IV-2
Tarification
oo
©,
Les
tarifs
applicables
doivent
permettre
aux
usagers
d’ avoir
accès
à
la totalité
de
la manifestation.
Le
délégataire
intégrera
également,
dans
la
grille
tarifaire,
l'ensemble
des
prestations
annexes
ainsi
que
les
tarifs
appliqués
aux
sous-délégataires.
Les
tarifs
seront
fixes
sur
les
3
années
du
contrat.
En
cours
de
contrat,
ces
tarifs
pourront
être
modifiés
et
de
nouveaux
tarifs
pourront
être
créés
par
avenant
au
contrat
d’affermage.
Pour
cela,
le
délégataire
communiquera
à
la
Ville
sa
proposition
motivée.
La
Ville
pourra
accepter
ou
refuser
la création
ou
révision
de
ces
tarifs.
A
titre
d'information,
les
tarifs
des
sessions
2014
à
2016
sont
indiqués
en
annexe
3.
13 Article
IV-3
Rémunération
du
délégataire
Pendant
la
durée
de
l’affermage,
le
délégataire
se
rémunérera
sur
l'ensemble
des
ressources
tirées
de
l’activité
déléguée
et
notamment
grâce
:
- aux
redevances
perçues
auprès
des
usagers
;
- aux
recettes
issues
de
l'exploitation
des
buvettes
et
lieux
de
restauration
le
cas
échéant
;
- à
la
location
d'emplacements
publicitaires
;
- aux
autorisations
données
à
titre
onéreux
de
réaliser
des
prises
de
vue
ou
de
s'en
servir
comme
support
;
-
aux
redevances
perçues
auprès
des
sous-délégataires
(stands
de
restauration
et
buvette
le
cas
échéant)
;
- aux
recettes
de
partenariat
et
de
sponsoring
;
- aux
recettes
provenant
de
la
diffusion
en
direct
ou
en
différé
de
tout
ou
partie
du
Festival
du
Château;
- aux
recettes
provenant
de
l'enregistrement
où
de
la
diffusion
sur
tout
support
de
sons
et
d'images
du
Festival
du
Château
pendant
la
durée
de
la
délégation
;
- aux
recettes
provenant
de
la
création,
commercialisation
directe
ou
indirecte,
cession
de
droits
de
tout
produit
dérivé
utilisant
directement
ou
indirectement
la
marque
ou
l'affiche
ou
le
visuel
de
la
manifestation,
pouvant
être
réalisés
pendant
la
durée
de
la
délégation.
Sauf
accord
express
contraire,
la
Ville
retrouvera
à
la
fin
de
la
délégation
l'exclusivité
des
droits
d'exploitation
du
Festival
du
Château.
Article
IV-4
Participation
financière
de
la
commune
de
Solliès
—
Pont
«Œut'éyard:
aux
contraintes
de
service
public
imposées
au
délégataire,
Te
en
re
d'accès
au
service
et
des
tarifs
pratiqués,
la
commune
de
CRUE
0 €
eGcoce
suivant :
‘40
000
€.pour
le 15
avril
- 30
006
€ pour
le 15 juin
- 8)
N0G
eau
dépôt
des
comptes
de
résultat.
Article
IV-5
Redevance
versée
à
la
Ville
En
contrepartie
des
biens
mis
à
disposition
du
délégataire,
ce
dernier
verse
à
la
Ville
une
redevance
annuelle
constituée
par
une
part
variable
correspondant
à
un
pourcentage
des
bénéfices
annuels
réalisé
au
titre
de
la
mission
de
service
public
sur
l’ensemble
des
ressources
tirées
de
l’activité
déléguée.
Le
délégataire
versera
à
la
commune
en
contrepartie
des
biens
mis
à
sa
disposition,
une
redevance
annuelle
de
2%
des
bénéfices
inscrits
au
compte
de
résultat. Article
IV-6
Régime
fiscal
14 Le
délégataire
supportera
le
paiement
de
tous
les
impôts,
droits
et taxes
liés
à
l'exploitation
du
service
public.
Il
s'acquittera
des
droits
SACEM
et
autres
organismes.
TITRE
V
: COMPTES-RENDUS
ET
CONTRÔLES
Article
V-1
Contrôle
du
parc
du
château
et du
château
Le
délégataire
devra
laisser
libre
accès
au
parc
du
château,
au
château
et
à
ses
installations,
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
du
site,
au
personnel
chargé
du
contrôle
de
l’utilisation
de
ses
équipements.
Article
V-2
Contrôle
de
la
billetterie
après
la manifestation
Un
mois.après
chaque
session,
le
délégataire
remettra
à
la
Ville
l'ensemble
des
pièces
justificatives
des
recettes
de
billetterie
(guichets
et
prévente
directe
et
indirecte).
Elles
comprendront
notamment
les
documents
suivants
:
- bons
de
commande
de
l'ensemble
de
la
billetterie
(billets
payants
et exonérés)
;
- factures
établies
par
l'imprimeur
ou
la société
émettrice
;
-
lettre
de
l’imprimeur
ou
de
la
société
émettrice
de
la
billetterie
à
la
brigade
de
contrôle
et
de
recherche
des
impôts
;
- liste
des
points
de
vente ;
- nombre
et
numéros
des
billets
confiés
à ces
points
de
vente ;
- états
journaliers
de
fréquentation
détaillés
par
type
de
tarif,
y
compris
les
entrées
gratuites.
€
Article
V-3
Production
d'un
rapport
annuel
par
le délégataire...
Le
délégataire
adressera
à la Ville chaque
année
avant lé
Hféfnier septembre,
un
rapport
en
3
exemplaires
comportant
un
compte
rendu
‘annuel:
d'activité:
de
l'exercice.
"
o
Ce
rapport
tiendra
compte
des
spécificités
du
secteur
d'activité
congéfrié,
respectera
les
principes
comptables
d'indépendance
des‘
exerçices,
et''de
permanence
des
méthodes
retenues
pour
l'élaboration
de
chaciiné.dé.ses
parties,
tout
en
permettant
la
comparaison
entre
l'année
en
cours
et
là précécente.
Toutes
les pièces
justificatives
des
éléments
de
ce
rapport
seront
tenues
par
le délégataire
à
la
disposition
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
son
droit
de
contrôle.
Ce
rapport
comprendra
:
I.
- Les
données
comptables
suivantes
:
a)
Le
compte
annuel
de
résultat
de
l'exploitation
de
la
délégation
rappelant
les
données
présentées
l'année
précédente
au
titre
du
contrat
d'affermage
en
cours,
ainsi
que
la
liasse
fiscale.
Pour
l'établissement
de
ce
compte,
l'imputation
des
charges
s'effectue
par
affectation
directe
pour
les
charges
directes
et
selon
des
critères
internes
issus
de
la
comptabilité
analytique
ou
selon
une
clé
de
répartition
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
le
rapport
pour
les
charges
indirectes,
notamment
les
charges
de
structure
;
15 b) covoc
Une
présentation
des
méthodes
et des
éléments
de
calcul
économique
annuel
et
pluriannuel
retenus
pour
la
détermination
des
produits
et
charges
directs
et
indirects
imputés
au
compte
de
résultat
de
l'exploitation,
les
méthodes
étant
identiques
d'une
année
sur
l'autre
sauf
modification
exceptionnelle
et
dûment
motivée
;
Un
état
des
variations
du
patrimoine
immobilier
intervenues
dans
le
cadre
du
contrat
d'affermage
;
Un
compte
rendu
de
la
situation
des
biens
et
immobilisations
nécessaires
à
l'exploitation
du
service
public
délégué,
comportant
notamment
une
description
des
biens
et
le
cas
échéant
le
programme
d'investissement,
y
compris
au
regard
des
normes
environnementales
et
de
sécurité
;
Un
état
du
suivi
du
programme
contractuel
d'investissements
en
premier
établissement
et
du
renouvellement
des
biens
et
immobilisations
nécessaires
à
l'exploitation
du
service
public
délégué
ainsi
qu'une
présentation
de
la
méthode
de
calcul
de
la
charge
économique
imputée
au
compte
annuel
de
résultat
d'exploitation
de
la
délégation.
Les
modes
de
financement
(emprunts,
crédit
bail,
etc.)
devront
également
être
détaillés
;
Un
état
des
autres
dépenses
de
renouvellement
réalisées
dans
l'année
conformément
aux
obligations
contractuelles
;
Un
inventaire
des
biens
désignés
au
contrat
d'affermage
comme
biens
de
retour
ei de
reprise
du
service
délégué,
et des
biens
propres
;
Les‘engagements
à
incidence
financière,
y
compris
en
matière
de
personnel,
liés
à
délégation
de
service
public
et
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public
::
U0080
poovococ
Les
rapports
du
commissaire
aux
comptes
(rapport
général
et rapport
spécial),
ainsi
que
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
la
comptabilité
«analytique
üdé'la
délégation
;
Le‘rapport
sur
les
conventions
règlementées ;
Un
extrait
K-bis
de
moins
de
3
mois
;
.
Une
analyse
de
la
qualité
du
service
comportant
tout
élément
permettant
d'apprécier
la
qualité
du
service
rendu
et
les
mesures
proposées
par
le
délégataire
pour
une
meilleure
satisfaction
des
usagers,
conformément
aux
dispositions
de
l'article V-4.
Une
annexe
qui
comprend
un
compte
rendu
technique
et financier
comportant
les
informations
utiles
relatives
à
l'exécution
du
service
et
notamment
les
tarifs
pratiqués,
leur
mode
de
détermination
et
leur
évolution,
ainsi
que
les
autres
recettes
d'exploitation.
Le
compte
rendu
comportera
également
les
contrats
des
artistes.
16 À
défaut,
le délégataire
s'exposera
aux
sanctions
définies
à l’article VIII-1.
Article
V-
4 Indicateurs
de
qualité
du
service
public
L'analyse
de
la
qualité
du
service
devant
figurer
dans
le
rapport
devra
être
menée,
à
minima
à
partir
des
indicateurs
suivants :
- Enquêtes
de
satisfaction
auprès
des
usagers
: ces
enquêtes
devront
être
menées
périodiquement,
tout
au
long
du
déroulement
de
chacune
des
sessions
du
Festival
du
Château;
- Analyse
des
réclamations
des
usagers
: un
document
indiquant
la
nature
et
la
fréquence
des
réclamations
formulées
par
les
usagers
devra
être
établi
;
-
Propositions
d'améliorations
:
les
projets
d'améliorations
(travaux,
organisation,
mesures
d'hygiène
et
de
sécurité...)
pour
maintenir
ou
augmenter
la
qualité
du
service
rendu
seront
présentés
à
la Ville
;
- Statistiques
permettant
de
connaître
l’évolution
de
la
fréquentation
d'un
exercice
à
l’autre
et
la
fidélité
ou
le
renouvellement
des
usagers
(arrivées
et
départs),
assorties
de
l’analyse
du
délégataire.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
demander
au
délégataire
les
pièces
ayant
servi
au
contrôle
de
la
quälité
du
service
public.
eo
Article
V-5
Droit
de
visite
et
de
contrôle
place,
le
bon
fonctionnement
du
service
affermé
et
s'assurer
que
le
délégatäire,
.'
remplit
ses
obligations.
é
coce
Un
droit
de
visite
permanent
est
autorisé
à
la Ville.
La
Ville
dispose
d'un
droit
de
contrôle
permanent
sur
l'exécution
technique
et
financière
du
futur
contrat
ainsi
que
sur
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Article
V-6
Coordination
entre
la
Ville
et le délégataire
La
Ville
organisera,
a
minima
chaque
trimestre,
une
réunion
de
coordination
avec
le
délégataire
afin
de
traiter
et
de
suivre
l'ensemble
des
dispositions
contractuelles
nécessitant
coordination
entre
les
parties
ou
accord
de
la
Ville
(programmation,
date
de
la
manifestation,
promotion,
marque,
etc).
Article
V-7
Obligations
sociales
L'ensemble
du
personnel
affecté
au
fonctionnement
de
l'équipement
concédé
étant
régi
par
le
Code
du
travail,
celui-ci
trouve
à
s'appliquer
à
l'occasion
de 17 l'application
du
contrat
d'affermage.
Le
délégataire
s'engage
par
ailleurs
à
s'assurer
que
son
personnel
possède,
si
cela
se
présente,
des
titres
de
séjour
réguliers.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
du
travail,
le
délégataire
devra
fournir
à
la
Ville,
à
la
conclusion
du
contrat
d'affermage
et
tous
les
six
mois
par
la
suite,
les
documents
suivants
:
a- Bb:
1.
Dans
tous
les
cas
:
une
attestation
de
fourniture
de
déclarations
sociales
émanant
de
l'organisme
de
protection
sociale
chargé
du
recouvrement
des
cotisations
sociales
incombant
au
cocontractant
et datant
de
moins
de
six
mois
;
une
attestation
sur
l'honneur
du
cocontractant
du
dépôt
auprès
de
l'administration
fiscale,
à
la
date
de
l'attestation,
de
l'ensemble
des
déclarations
fiscales
obligatoires
et
le
récépissé
du
dépôt
de
déclaration
auprès
d'un
centre
de
formalités
des
entreprises
lorsque
le cocontractant
n'est
pas
tenu
de
s'immatriculer
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers
et
n'est
pas
en
mesure
de
produire
les
documents
mentionnés
au
a où
au
b du
paragraphe
ci-dessous.
1.
Lorsque
l'immatriculation
du
cocontractant
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers
est
obligatoire
ou
lorsqu'il
s'agit
d'une
profession
réglementée,
l'un
des
documents
suivants :
‘un:
extrait
de
l'inscription
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
(K
ou
K-bis)
6 une
éarte
d' identification
justifiant
de
l'inscription
au
répertoire
des
métiers
;
un
dévis,
‘un
document
publicitaire
ou
une
correspondance
professionnelle,
à
‘condition: qu'y
soient
mentionnés
le
nom
ou
la
dénomination
sociale,
l'adresse
complète
et
le
numéro
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers
ou
à
une
liste
ou
un
tableau
d'un
ordre
«. professiepnel
ou
la
référence
de
l'agrément
délivré
par
l'autorité
compétente
;
d-.
ur:
récépissé
du
dépôt
de
déclaration
auprès
d'un
centre
de
formalités
des
entreprises
pour
les
personnes
physiques
ou
morales
en
cours
d'inscription.
3.
Lorsque
le
cocontractant
emploie
des
salariés,
une
attestation
sur
l'honneur
établie
par
ce
cocontractant,
à
la
date
de
signature
du
contrat
d'affermage
et tous
les
six
mois
jusqu'à
la
fin
de
l'exécution
du
contrat,
de
la
réalisation
du
travail
par
des
salariés
employés
régulièrement
au
regard
des
articles
L1221-10,
L3243-2
et
R3243-1
du
code
du
travail.
Conformément
à
l'article
D.8222-7
du
Code
du
travail
relatif
au
travail
dissimulé,
le
délégataire
devra
adresser
à
la
Ville,
par
courrier,
les
documents
suivants
:
-
un
document
mentionnant
son
numéro
individuel
d'identification
attribué
en
application
de
l’article
286
ter
du
Code
général
des
impôts.
S'il
n’est
pas
tenu
d’avoir
un
tel
numéro,
il
devra
remettre
à
la
Ville
un
document
mentionnant
son
identité
et 18 son
adresse,
où,
le
cas
échéant,
les
coordonnées
de
son
représentant
fiscal
ponctuel
en
France ;
-
un
document
attestant
de
la
régularité
de
sa
situation
sociale
au
regard
du
règlement
CEE
n°1408/71
du
14
juin
1971
ou
d'une
convention
internationale
de
sécurité
sociale,
ou,
à
défaut,
une
attestation
de
fourniture
de
déclarations
sociales
émanant
de
l'organisme
français
de
protection
sociale
chargé
du
recouvrement
des
cotisations
sociales
lui
incombant,
et
datant
de
moins
de
six
mois.
Si
l'immatriculation
du
délégataire
à
un
registre
professionnel
est
obligatoire
dans
son
pays
d'établissement
ou
de
domiciliation,
il devra
également
adresser
à
la
Ville
les
documents
suivants
:
-
un
document
émanant
des
autorités
tenant
le
registre
professionnel
où
un
document
équivalent
certifiant
cette
inscription
;
-
un
devis,
un
document
publicitaire
ou
une
correspondance
professionnelle
à
condition
qu'y
soient
mentionnés
le
nom
ou
la
dénomination
sociale,
l'adresse
complète
et
la
nature
de
l'inscription
au
registre
professionnel
;
- pour
les
entreprises
en
cours
de
création,
un
document
datant
de
moins
de
six
mois
émanant
de
l'autorité
habilitée
à
recevoir
l'inscription
au
registre
professionnel
et
attestant
de
la demande
d'immatriculation
audit
registre.
En
outre,
si
le
délégataire
emploie
des
salariés
pour
effectuer
üne prestation
de
services
d'une
durée
supérieure
à
un
mois,
il devra
transmettre
à
la Ville :,
- une
attestation
sur
l'honneur
certifiant
de
la fourniture
à
ces
salariés
dé Bulletins
dé‘:
paie
comportant
les
mentions
prévues
à
l'article
R.3243-1
du
Code
du
travel,
où
de
::
documents
équivalents.
5
5
o000,
ect:
Il'est
rappelé
que
l'ensemble
des
documents
et
attestations
énumérés
cisavant
devront
être
rédigés
en
langue
française
où
accompagnés
d’une:
‘traduction.
en
langue
française.
Ils doivent
être
transmis
à
la Ville
tous
les
six
mois.
:”
e
o
©
©
TITRE
VI
: RESPONSABILITÉS
ET
ASSURANCES
Article
VI-1
Responsabilité
de
la
Ville
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
saurait
être
engagée
du
fait
des
agissements
du
délégataire.
Toutefois,
les
dommages
issus
du
gros
œuvre
existant
au
moment
de
la signature
du
contrat
de
délégation
resteront
de
la responsabilité
de
la Ville.
Article
VI-2
Responsabilité
du
délégataire
Le
délégataire
sera
responsable
de
tous
les
dommages
causés
par
l'exploitation
du
service
aux
tiers
comme
aux
usagers
ainsi
qu'aux
matériels,
mobiliers
et équipements
mis
à sa
disposition.
Article
VI-3
Obligation
de
s’assurer
19 VI-3-1
Objet Dès
la
prise
d'effet
du
contrat
de
délégation
et
pendant
toute
sa
durée,
le
délégataire
s'assurera,
pour
un
montant
correspondant
au
moins
à
la
valeur
vénale
desdits
biens,
auprès
d’une
ou
plusieurs
compagnies
d'assurances
notoirement
solvables
non
seulement
afin
de
garantir
sa
responsabilité
civile
mais
aussi
contre
les
risques
d'incendie,
dégâts
des
eaux,
bris
de
glace
(valeur
à
neuf)
à
propos
des
objets,
installations
techniques,
matériels
et
accessoires,
contre
les
risques
normaux
d'exploitation,
l'annulation
de
tout
ou
partie
de
la
manifestation,
et
la
défection
des
artistes.
Pour
ce
faire,
le
délégataire
portera
à
la
connaissance
du
ou
des
assureurs
de
son
choix
le
contrat
de
délégation,
afin
que
toutes
précautions
soient
prises
dans
la
couverture
des
risques
inhérents
à
l'exploitation
du
service
public.
Le
délégataire
devra
contracter
une
assurance
à
garantie
plafonnée
à
15
millions
d'euros
pour
tout
accident/dommage
aux
personnes
qui
pourrait
survenir,
en
cours
d'exploitation
et
en
tout
état
de
cause
(à
l'égard
notamment
de
toutes
personnes
accédant
aux
lieux
:
le
personnel,
les
ouvriers,
les
entreprises,
les
usagers,
les
invités,
les
artistes,
les
agents
de
la
Ville
de
Solliès-Pont,
etc.).
Il en
justifiera
auprès
de
la
Ville.
Toutes
les
polices,
attestations
d'assurances
devront
être
communiquées
à
la
Ville
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
manifestation,
ainsi
qu'en
cas
d’avenant,
de
changement
de
compagnie
d'assurances
où
de
modification
de
garantie.
VI-3-2
Précautions
à
prendre
en
cas
de
sinistre
Considérant
la
nécessaire
continuité
du
service
public
délégué,
le
délégataire
attirefal'ätténtion
de
sa
compagnie
d'assurances
sur
la
nécessité,
en
cas
de
sinistre,
de
faire
procéder
aux
opérations
d'expertise
sous
48
heures,
et
de
verser
des
indemnités
provisionnelles
pour
travaux
urgents.
La
compagnie
d'assurances
devra,
‘quant
à
elle,
se
prononcer
dans
un
délai
de
8
jours.
Les
travaux
de
remise
en
état
devrünt.
dérnarrer
au
plus
tard
8 jours
après
le
sinistre.
Lé
délégataire,
en
cas
de
sinistre,
devra
prendre
toutes
dispositions
pour
qu'il
n'y
ait
pas
d'interruption
dans
l'exécution
du
service
public,
que
ce
soit
du
fait
du
sinistre
ou
du
fait
des
travaux
de
remise
en
état
engagés
à
la
suite
du
sinistre.
A
la
suite
d'un
sinistre
affectant
les
immeubles,
les
équipements
et
matériels,
il
devra
affecter
à
la
remise
en
état
desdits
biens,
les
indemnités
versées
par
les
compagnies
d'assurances.
VI-3-3
Défaut
de
paiement
L'assureur
ou
les
assureurs
du
délégataire
ne
pourront
rompre
leur
contrat
pour
retard
de
paiement
des
primes
de
la
part
de
ce
dernier
qu'un
mois
après
notification
à
la
Ville
de
ce
retard
de
paiement.
TITRE
VII
: GARANTIE
BANCAIRE
À
PREMIÈRE
DEMANDE
20 Article
VII-1
Principe,
montant
Afin
de
garantir
la
Ville
de
l'ensemble
des
obligations
du
délégataire,
celui-ci
fournira
une
garantie
bancaire
à
première
demande
délivrée
par
un
organisme
bancaire
agréé
par
la
Banque
de
France
d'un
montant
de
15
000
€
(quinze
mille
euros).
Cette
garantie
expresse
ne
devra
contenir
aucune
ambiguïté
susceptible
d'en
altérer
l'éventuelle
mise
en
œuvre.
Elle
comprendra
obligatoirement
les
mentions
indiquées
aux
articles
VII-2
et
VII-3.
Article
VII-2
Utilisation
de
la garantie
Cette
garantie
sera
notamment
utilisée
dans
les
cas
suivants :
- couvrir
les
pénalités
et
redevances
dues
à
la
Ville
par
le
délégataire
en
application
du
contrat
de
délégation
;
- couvrir
les
dépenses
faites
en
raison
de
mesures
prises
aux
frais
du
délégataire
pour
assurer
la
reprise
de
l'exploitation
du
service
public
par
la Ville,
en
cas
de
mise
en
régie
provisoire
ou
en
cas
de
remise
en
bon
état
d'entretien
et de
fonctionnement
des
ouvrages,
installations,
matériels
et mobiliers
confiés
au
délégataire.
Sa
mise
en
œuvre
par
la
Ville
se
fera
par
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
Banquier
garant,
accompagnée
de
la
copie
de
la
mise
en
demeure
du
délégataire
de
s'exécuter
restée
infructueuse
ou
sans
commencement
d'exécution
(c'est-à-dire
la
mise
en
œuvre
de
moyens
sérieux
permettant
de
pallier
la
défaillance).
Ces
conditions
d'utilisation
et
de
mise
en
œuvre
doivent
être
sois
‘dns
la
garantie
bancaire
à
première
demande
remise
à
la
Ville."
‘7
ete
Article
VII-3
Rythme
de
dépôt
et de
mainlevée
soc
La
garantie
bancaire
à
première
demande
sera
produite
à
la Villé.
pat
le,
délégataire
au
plus
tard
4
mois
avant
le
premier
jour
de
chaque
session
annuelle
de
la
manifestation.
eee
€
Le
délégataire
en
sera
libéré
lorsque
l'ensemble
des
documenté,
visés
au.titre
V
et
relatifs
à
la
dernière
session
écoulée
du
contrat
de
délégation,
auront
été
produits
à
la
Ville
par
le
délégataire,
et
lorsque
l’état
des
lieux
de
restitution
du
site
affermé
et
le
contrôle
d’inventaires
contradictoires
ne
donneront
pas
lieu
à
des
réserves
ou
à
la levée
par
la Ville
desdites
réserves.
Ces
conditions
de
levée
doivent
être
inscrites
dans
la
garantie
bancaire
à
première
demande
remise
à
la Ville.
TITRE
VIII
: LITIGES
ET
SANCTIONS
Article
VIII-1
Sanctions
pécuniaires
En
cas
de
retard
ou
d'inexécution
de
l'une
quelconque
des
obligations
mises
à
la
charge
du
délégataire
et
8 jours
calendaires
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
infructueuse
en
tout
ou
partie,
la
Ville
21 pourra,
sur
simple
décision
unilatérale,
rendre
redevable
le
délégataire
d'une
indemnisation
forfaitaire
de
2
000
€
(mille
euros)
par jour
de
retard.
En
cas
de
retard
de
non
paiement
de
son
contrat
d'assurance,
le
délégataire
aura
une
pénalité
de
retard
de
10
000
€ par
jour
de
retard.
En
cas
de
non
respect
de
la
programmation
(exemple:
remplacement
d’un
artiste
par
un
autre),
sauf
cas
de
force
majeure,
la
pénalité
est
portée
à
10.000
€
par
artiste
manquant
ou
remplacé.
Le
délégataire
versera
à
la commune
un
dédommagement
d'au
moins
15
000
€
par
artiste
en
cas
de
défection
d’un
ou
plusieurs
artistes
même
dans
un
cas
de
force
majeure.
Article
VIII-2
Sanction
coercitive
: mise
en
régie
provisoire
VIII-2-1
Principe Si
la
continuité
du
service
public
n'est
pas
assurée,
sauf
en
cas
de
force
majeure,
de
destruction
totale
des
ouvrages,
de
retard
imputable
à
la
Ville
ou
de
circonstances
indépendantes
de
la
volonté
du
délégataire,
la
Ville
pourra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
service
public
grâce
aux
moyens
qu'elle
jugera
bons.
Cette
mise
en
régie
provisoire
sera
suivie
d'une
déchéance
si
le
délégataire
ne
peut
assurer
la continuité
du
service
public.
Cette
inise
en
régie
provisoire
sera
précédée
d'une
mise
en
demeure
par
leitre‘rscommaniée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
dans
un
délai
de
10
‘jours
calencaires.
… ViIl-2-3 Mise en œuvre
-
En
cas
de
mise
en
régie
provisoire,
la
Ville
pourra
se
subroger
dans
les
droits
du
lélégataire,
défaillant
pour
tous
les
engagements
contractés
à
l'occasion
de
l'exploitation
du
service
public.
Article
VIII-3
Mesures
d’urgence
Outre
les
mesures
prévues
aux
articles
précédents,
la Ville
pourra,
en
cas
de
carence
grave
du
délégataire,
de
menace
à
l'hygiène
ou
à
la
sécurité,
de
mise
en
danger
des
personnes,
prendre
toute
mesure
adaptée
à
la
situation,
y
compris
la
fermeture
temporaire
de
l'exploitation.
Les
conséquences
financières
de
ces
décisions
seront
à
la
charge
du
délégataire,
sauf
cas
de
force
majeure,
destruction
totale
des
ouvrages,
retard
imputable
à
la Ville
ou
circonstances
manifestement
indépendantes
de
la
volonté
du
délégataire. Article
VIII-4
Sanction
résolutoire
: déchéance
22 En
cas
de
faute
grave
du
délégataire,
de
manquements
répétés
aux
clauses
du
contrat
de
délégation
ou
de
refus
d'obtempérer
aux
injonctions
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
prononcer
la
déchéance
du
délégataire.
La
résiliation
sera
précédée
d'une
mise
en
demeure
de
remédier
à
la
carence
constatée,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
sans
effet
ou
sans
commencement
d'exécution
(c'est-à-dire
la
mise
en
œuvre
de
moyens
sérieux
permettant
de
pallier
la
défaillance)
dans
un
délai
raisonnable
imparti
par
la
Ville.
Le
délégataire
ne
pourra
prétendre
à aucune
indemnisation.
TITRE
IX
: FIN
DE
LA
DÉLÉGATION
Article
IX-1
Fin
normale
du
contrat
Au
terme
du
contrat
de
délégation,
le
délégataire
sera
tenu
de
remettre
la
totalité
des
ouvrages,
installations,
équipements,
matériels
et
mobiliers
présents
sur
le
périmètre
affermé
et
mis
à
sa
disposition
par
la
Ville
dans
un
bon
état
de
fonctionnement. Article
IX-2
Déchéance
Le
délégataire
pourra
être
déchu
de
ses
droits
dans
les
conditions
Hévuès
à
l’article
VIII-4.
pce
Article
IX-3
Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
Afin
de
préserver
l'intérêt
général,
la
Ville
pourra
mettre
fin
a
‘contrat
ds
"
délégation
de
façon
anticipée.
Elle
en
informera
le
délégataire
par
lettre
recommandée
ated
accusé:
de
réception.
Le
contrat
de
délégation
prendra
alors
fin
120
jours
calendai
res:
à
compter
de
la
notification
de
la
résiliation
dûment
motivée.
o'oe
ee
ee
La
Ville
versera
au
délégataire
une
indemnité
égale
aux
bénéfices
réalisés
en
année
N-1
sur
toute
la
durée
restant
à
courir
de
la
délégation.
De
ce
montant
seront
déduits
l'ensemble
des
sommes
dues
par
le
délégataire
à
la
Ville.
Article
IX-4
Reprise
des
biens
IX-4-1
Biens
de
retour
Seront
considérés
comme
biens
de
retour,
d'une
part
les
biens
confiés
par
la
Ville
au
délégataire
lors
de
la
prise
de
possession
du
site,
d'autre
part
les
biens
mis
à
disposition
par
la
Ville
en
cours
de
contrat
d'affermage,
ainsi
que
les
biens
acquis
ou
travaux
réalisés
par
le
délégataire
en
cours
de
contrat
et
nécessaires
à
l'exécution
du
service
public.
23 Lesdits
biens
feront
retour
à
la
Ville
à
la
fin
normale
du
contrat
de
délégation,
sans
versement
d'une
quelconque
indemnité
au
profit
du
délégataire.
Au
cas
où
la
Ville
constaterait,
à
cette
occasion,
qu'ils
n'auraient
pas
bénéficié,
de
la
part
du
délégataire,
de
l'entretien,
de
la
maintenance
ou
du
renouvellement
nécessaires,
celle-ci
pourra
imposer
à
ce
dernier
d'y
remédier
à
ses
frais.
Le
versement
de
l'indemnité
correspondante
se
fera
au
plus
tard
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
fin
du
contrat
de
délégation,
sous
réserve
d'une
éventuelle
contestation
traitée
conformément
à
l’article
X-2.
IX-4-2
Biens
de
reprise
La
Ville,
afin
de
permettre
la
continuité
du
service
public,
pourra
reprendre
les
biens
immobiliers
et
mobiliers
financés
par
le
délégataire,
utiles
à
la
poursuite
de
l'exploitation
du
service
public.
Une
indemnité
de
reprise
sera
alors
versée
au
délégataire.
Elle
sera
égale
à
la
valeur
nette
comptable
de
ces
biens,
déduction
faite
des
frais
engagés
par
la
Ville
pour
remédier
à
un
éventuel
défaut
d'entretien.
IX-4-3
Biens
propres
Les
biens
résiduels
acquis
par
le
délégataire
sur
ses
fonds
propres
mais
inutiles
à
la
poursuite
de
l'exploitation
du
service
resteront
sa
propriété.
Il
en
assumera
l'évacuation
à
ses
frais.
Ils
n'ouvriront
droit
à
aucune
indemnisation
au
profit
du
délégataire.
Article
IX:5 Règles
de
transition
entre
délégataires
Lé:délégataire
prendra
toutes
les
mesures
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
pübiié
au-delà
de
l'échéance
du
contrat
de
délégation,
dans
le
respect
des
-règles.comrnerciales.
©
‘Le
délégataire
facilitera
l'installation
de
son
successeur
en
lui
fournissant
toutes
informations
nécessaires
à
la
bonne
passation
entre
les
délégataires.
4
6
©
9
SadBeS
6
6
e
.
TITRE X
:
DIVERS
Article
x1 Election
de
aomicite
La
commune
de
Solliès-Pont
fera
élection
de
domicile
en
son
hôtel
de
ville.
Le
délégataire
fait élection
de
domicile
en
son
siège
social.
Article
X-2
Différend
- Juridiction
X-2-1
Différend 1°
Si
un
différend
relatif
à
l'interprétation
ou
l'exécution
du
contrat
de
délégation
survient
entre
le
délégataire
et
la
Ville,
le
délégataire
expose
dans
un
mémoire
les
motifs
du
différend
et
toutes
les
conséquences
de
nature,
administratives,
techniques
et
/ou
financières
qui
en
résultent
selon
lui.
24 Ce
mémoire
est
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
la
Ville.
Dans
tous
les
cas
et
nonobstant
l'existence
de
ce
différend,
le
délégataire
doit
exécuter
fidèlement
les
directives
émanant
de
la Ville
ou
relevant
de
la
présente
délégation.
2°
La
Ville
notifie
au
délégataire
sa
proposition
pour
le
règlement
du
différend
dans
un
délai
de
30
jours
ouvrables
à compter
de
la date
de
réception
du
mémoire.
3°
Si
cette
proposition
de
règlement
ne
rencontrait
pas
en
l’état
l'acceptation
expresse
des
parties
dans
le
mois
suivant
la
proposition
de
règlement,
le
différend
sera
alors
soumis
au
tribunal
administratif
de
Toulon
à
la
requête
de
la
partie
la
plus
diligente. X-2-2
Juridiction
X-2-2-1
Organe
chargé
des
procédures
de
médiation
Les
éventuelles
contestations
qui
pourraient
avoir
lieu
entre
la
Ville
et
son
délégataire
à
propos
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
du
contrat
d'affermage
seront
portées
devant
le
comité
consultatif
interrégional
de
règlement
amiable
des
différends
et
litiges
en
matière
de
marchés
publics.
X-2-2-2
Organe
chargé
des
procédures
de
recours
Les
éventuelles
contestations
qui
pourraient
avoir
lieu
entre
là
il
.et'son
seront
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Toulon.
Article
X-3
Redressement judiciaire,
liquidation judiciaire
.
cou
À
Le
délégataire
devra
porter
sans
délai
à
la
connaissance
de
la Ville Téwerné
ee
de
toute
procédure
collective
qui
pourrait
être
ouverte
à
son
encontre,
y
compris
les
procédures
de
conciliation
ou
de
sauvegarde,
de
redressement
où
de:
liquidätion
judiciaire.
o
Il sera
alors
fait
application
des
dispositions
de
la
loi n°2005-845
du
26
juillet
2005
et du
décret
du
28
décembre
2005.
Article
X-4
Annexes
Les
annexes
suivantes
sont
jointes
au
présent
document
:
- annexe
numéro
1 : Périmètre
de
la délégation
- annexe
numéro
2
: Attestation
de
visite
du
site
- annexe
numéro
3
: Comptes
d'exploitation
prévisionnels
pour
2014-2016
- annexe
numéro
4
: Programmation
du
festival
2014
- annexe
numéro
5
: Attestation
d'assurance
- annexe
numéro
6
: Inventaire
des
biens
mobiliers
mis
à disposition
par
la Ville.
A
À
Solliès
—
Pont,
25 Le Mention
«
Lu
et approuvé
»
Le
délégataire,
Qualité, (cachet
et signature)
Le Mention
«
Lu
et approuvé
»
Docteur
André
Garron,
Maire
de
Solliès
—
Pont
(cachet
et signature)
26 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
de
SOLLIES-PONT
Hôtel
de
Ville
26,
Avenue
du
6°”°
RTS
83210
- SOLLIES-PONT
Tél
: 04
94
13
58
00
Fax
: 04
94
13
58
01 vvpouo
eue
Objet
du
marché:
Délégation
par
affermage
du
service
.
public
pour
la
gestion
du
festival
du
h
château
de
la
ville
de
Solliès
—
Pont: en.
|
application
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
:
Collectivités
Territoriales
et
du
décret
du
24
mars
1993
modifié
Rapport
du
maire
sur
le
choix
du
délégataire 1.
Rappel
du
déroulement
de
la
procédure
La
commune
de
Solliès
—
Pont
a
autorisé
par
délibération
en
date
du
31
janvier
2013
le
maire
de
la
commune,
le
Docteur
André
Garron,
à
lancer
la
procédure
de
délégation
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
de
la
ville
de
Solliès
—
Pont
en
application
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
du
24
mars
1993
modifié.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
codifiée
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
démarches
suivantes
ont
été
réalisées
: &
Approbation
du
rapport
sur
le
principe
de
la
délégation
du
service
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
janvier
2013
;
>
Avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
20
février
2013,
sur
la
plate
forme
de
dématérialisation
e-
marchespublics.com
le
20
février
2013,
BOAMP
le
23
février
2013
et
la
lettre
du
spectacle
le
8
mars
2013
;
æ
Sélection
des
candidats
admis
à
concourir
par
la
commission
de
délégation
de
services
publics
réunie
le
2
avril
2013
:
après
examen
des
garanties
professionnelles
et
financières
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
‘.
service
public,
3
candidats
sur
4
ayant
remis
un
dossier
ont
été
retenus.
ge
«Unre:leïtré
a
été
envoyée
au
candidat
dont
la
candidature
n’a
pas
été
retenue.
Cr :
Un
dossier:
de
consultation
a
été
envoyé
aux
candidats
retenus
pour
élaborer
*.uné
offré
à
remettre
à la
collectivité
avant
le
22
juillet
2018
à 12
h 00.
‘La
commission
de
délégation
de
services
publics
s'est
réunie
le
22
juillet
2013
°<
procéder
à
l'ouverture
des
offres.
Deux
offres
ont
été
remises
par
les
sociétés
suivantés':
‘°°
” Sud'Concerts Association
Jazz
à
Porquerolles
Lors
de
la
sélection
des
offres,
la
commission
de
délégation
de
services
publics
n'a
pas
admis
le
candidat
Association
Jazz
à
Porquerolles
pour
défaut
de
production
des
documents
demandés.
La
commission
s’est
réunie
le
1 août
2013
pour
émettre
un
avis
;la
collectivité
a
souhaité
poursuivre
les
négociations
avec
le
candidat
Sud
Concert.
Des
questions
écrites
et
remarques
ont
été
faites
au
candidat
avec
lequel
la
collectivité
a
poursuivi
les
négociations.
Une
réunion
de
négociations
a
eu
lieu
le
1
août
2018. Au
cours
de
cette
négociation,
l'offre
du
candidat
a
été
progressivement
améliorée.
On
peut
noter
que
les
souhaits
de
la
collectivité
ont
pu
être
précisés
au
cours
de
la
négociation.
Les
présents
éléments
correspondent
aux
documents
remis
par
le
candidat
au
cours
de
la
négociation.
2.
Critères
de
jugement
des
offres
Le
jugement
des
offres
a
été
notamment
effectué
en
considération
des
critères
suivants
:
La
qualité
artistique
du
projet
d'exploitation
et
d'animation
et
de
son
attractivité
en
proposant
un
programme
et
un
plan
du
site ;
La
démonstration
d'une
capacité
à
exploiter
le
service
pour
l'entière
durée
du
contrat
dans
des
conditions
économiques
et
financières
satisfaisantes
pour
la
ville
de
Solliès-Pont
La
durée
d'immobilisation
du
site
incluant
les
périodes
de
montage
et
de
démontage.
3.
Avis
de
la
commission
sur
les
offres
initiales,
avant
négociation L'analyse
des
offres
initiales
remises
par
les
candidats
a
été
ffectuée
en
considération
des
critères
mentionnés
dans
le
règlement
de
la consultätion :
Le
rapport
complet
d'analyse
des
offres,
au
stade
de
la
remise
ñés
premièlés
offres fait ressortir
les
éléments
suivants
:
queen
geo
o
€
m } 2
Le
candidat
a
remis
une
offre
conforme
au
cahier
des
chargés.
a.
Le
candidat
a
globalement
bien
répondu
dans
le
cadre
du
dossier
de
|
consultation
qui
leur
a
été
soumis
et
propose
de
s'arganisetioh
h
permettant
de
gérer
correctement
le service.
Le
candidat
propose
les
artistes
suivants:
MIKA,
Laurbnt
Geira:
Lara
Fabian,
Louis
Bertignac.
Une
1°
partie
sera
mise
en
place
chaque
soir. Le
candidat
assure
la
communication
et
la
promotion
du
festival.
La
maquette
de
l'affiche
sera
faite
en
collaboration
avec
le
service
événementiel. Le
candidat
s'engage
à
ne
pas
dépasser
15
jours
de
mise
à disposition
du
lieu
et
propose
une
immobilisation
de
13
jours.
Dans
les
produits
d'exploitation
2014-2016
apparaît
une
ligne
« subvention
commune
»
qui
ne
fait
pas
partie
de
la
rémunération
du
délégataire
énoncé
dans
le
cahier
des
charges.
Le
candidat
devra
préciser
si
les
montants
sont
HT
ou
TTC.
Le
candidat
sollicite
une
participation
de
la
commune
de
120
000
€.
Une
telle
participation
n'est
pas
envisagée
dans
le
cahier
des
charges.
le
prix
moyen
du
billet
reste
correct
par
rapport
aux
spectacles
de
même
envergure mb
Une
redevance
de
2%
des
bénéfices
annuels
est
proposée
par
le
candidat.
#
Le
candidat
propose
une
variante
avec
3
soirées
et
une
participation
communale
de
100
000
€.
&
Une
notation
de
l'offre
du
candidat
permet
d'aboutir
à
une
note
de
21sur
30.
Bilan
: En
conséquence,
au
vu
de
l'avis
de
la
commission
de
délégation
de
services
publics,
le
maire
a
décidé
d'engager
des
négociations
avec
le
candidat
SUD
CONCERTS.
4.
Analyse
des
offres
au
terme
des
négociations
Les
négociations
ont
permis
de
préciser
mais
aussi
d'améliorer
la
qualité
et
les
conditions
des
prestations
proposées
par
le candidat.
La
qualité
artistique
du
projet
d'exploitation
et
d’animation
et
de
son
attractivité
en
proposant
un
programme
et
un
plan
du
site :
L'organisation
développée
par
le
candidat
est
suffisante
pour
assurer
le
service.
T0600c
LS
carditat
propose
les
artistes
suivants:
les
chanteurs
Mika,
Lara
Fabian,
‘Le
candidat
assure
la
communication
et
la
promotion
du
festival.
La
maquette
de, l'affiche
sera
faite
en
collaboration
avec
le
service
événementiel.
La
détisheträtion
d’une
capacité
à
exploiter
le
service
pour
l’entière
durée
du
contret
cars
des
conditions
économiques
ef
financières
satisfaisantes
pour
la
ville
de
Solltès-Pont
:
Ci-dessous
est
présentée
la
synthèse
financière
de
la
proposition
du
candidat:
Libellés
2014
2015
2016
Total
général
Ventes
238 118,46 |
244 767,92 |
251 417,37 |
734 303,75
Participation
100 000,00 |
100 000,00 |
100 000,00 |
300 000,00
communale Total
Produits
338
118,46
|
344
767,92 |
351417,37
|
1034
303,75 Libellés
2014
2015
2016
Total
général
Achats
149
700
149
500
149
500
448
700
Services
externes
62775
63
010
63
249,40
189
034,
40
ARS
REREESS
30 400
30 400
30 400
91 200
externes
Personnel
47
730
48
670,60
49
630,01
146
030,61
Autres
charges
23
201,39
23
979,07
24
756,76
71
937,22
Total
Charges
313
806,39
|
315
559,
67 |
317
536,17
946
902,23
Résultat
24
312,07
29
208,24
33
881,20
87
401,52
Redevance
2%
des
bénéfices
486,24
584,16
677,62
1748,03
Cette
synthèse
fait
apparaître
que
la
commune
donnera
une pri
pation
financière
à
hauteur
de
100
000
€ TTC
pour
3 soirées.
patte
€
Le
candidat
propose
une
redevance
communale
de
2%
des
béni.
.
Le
candidat
propose
de
verser
à
la
commune
un
dédommagement
d'au i Moins
É
15
000
€
par
artiste
en
cas
de
défection
d’un
ou
plusieurs
artistes
même
dans
ün
cas
….
de
force
majeure.
De
plus,
la
commune
mettra
à
la
disposition
du
déeale
son:
service
festivité
composée
de
4
personnes
et
une
personne
du
bureau.
.événernertiel
pendant
les
heures
de
travail.
La
durée
d'immobilisation
du
site:
incluantles
périodes
de
montage
et
de
démontage.
Le
candidat
s'engage
à
ne
pas
dépasser
15 jours
de
mise
à disposition
du
lieu
et
propose
une
immobilisation
de
13 jours.
Bilan :
La
commune
a
décidé
de
retenir
la
proposition
variante
du
candidat
Sud
Concerts
avec
3
soirées
et
une
participation
communale
de
100
000
€
TTC
ce
qui
permet
de
ne
pas
augmenter
la
participation
communale.
Sud
Concerts
versera
à
la
commune
un
dédommagement
d'au
moins
15
000
€ en
cas
de
défection
d’un
artiste. De
plus,
le
prix
moyen
du
billet
reste
correct
par
rapport
aux
spectacles
de
même
envergure
5,
L'offre
retenue
M.
le
maire
propose
de
confier
la
gestion
du
service
public
du
festival
du
château
de
la
commune
de
Solliès
—
Pont
à
Sud
Concerts.
Le
contrat
correspondant
à
cette
délégation
qui
sera
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
portera
sur
une
durée
de
trois
ans.
Il est
globalement
conforme
au
document
élaboré
par
la
collectivité
auquel
ont
été
apportés
tout
le
soin
et
la
rigueur
qu’exige
un
engagement
sur
une
telle
durée.
Par
ailleurs,
les
prestations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
délégation
seront
de
qualité
supérieure
à
celle
proposées
les
années
précédentes.
Le
nouveau
contrat
présente
l'avantage
d'intégrer
des
actions
d'améliorations
significatives
dans
la
gestion
du
service.
6.
L'économie
du
contrat
sur
la
durée
L'économie
du
contrat
est
définie
principalement
par
les
comptes
d'exploitation
prévisionnels
annexés
au
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
joint
à
ce
rapport.
Aü
Vu
dil'présent
rapport,
il vous
est
demandé
de
délibérer
sur
°H
L'approbation
du
choix
de
l’entreprise
délégataire
du
service
public
pour
ouh
‘L'approbation
des
termes
du
contrat
d'affermage
;
M.
L'autorisation
de
signature
dudit
contrat
par
monsieur
le
Maire.
CS ee
«