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Déliberation - PST Service de la commande publique Avenant n1 au contrat de DSP pour la gestion du festival du chteau
Document publié le Jeudi 3 février 2011 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST Service de la commande publique Avenant n1 au contrat de DSP pour la gestion du festival du chteau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
EX)
exercice
LEE
Conseil
vote
33
33
30
Date
de
la
convocation
11
mai
2011
Date
d'affichage
11
mai
2011
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
-
Service
de
la
commande
publique
- Avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service public pour
la
gestion
du festival
du
château
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
19
mai
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
dix-neuf
mai
deux
mille
onze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre
MONTBARBON
Sophie,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à DROESCH
Michel,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
LUQUAND
Jean-Pierre
donne
procuration
à BOUTIER
Jean-Paul,
AUTRAN
Martine
donne
procuration
à
ROCHE
François
Absents
:
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
du
3 février 2011,
le conseil
municipal
a approuvé
le choix
du candidat
Sud
Concerts
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
et a autorisé
le maire
à signer
ce
contrat
d’affermage.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
a
été
établi
dans
son
article
IV-4,
que
la
commune
de
Solliès-Pont
versera
chaque
année
une
participation
de
100
000
€.
Il
est
rappelé
qu’il
s’agit
là,
conformément
aux
termes
du
contrat,
d’une
participation
communale:
au
monfage
et
à
la
réalisation
du
festival
eu
égard
aux
contraintes
de
service
publié
iny'osées
au
délégataire,
notamment
en
matière
d’accès
au
service
et
des
tar ifs piqué. Là
chlemient
ds
El êtes participation
n’avait
pas
fait
l’objet
d’un
échéancier
de
paiement
à
Jassignatvre
du
contrat.
Néanmoins
il apparaît
que
le
montage
d’une
telle
manifestation
nécessite
la 1nobilisation
de
fonds
en
amont,
En
effet,
avant
l’exécution
des
spectacles,
qui
sent
la finalité
du
contrat,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
prestations
telles
que
commander
les
artistes,
scènes,
tribunes,
équipes
techniques,
services
divers,
concevoir
et exécuter
la publicité,
etc. Le
paiement
de
cette
participation
a fait l’objet
d’un
échéancier
de
paiement
en
accord
avec
les deux
parties.
Il
est
donc
convenu
que
la
commune
versera
chaque
année
cette
participation
selon
l’échéancier
suivant :
Année
2011 :
Fin
mai
début juin
: 40
000
€
Le
1° juillet
: 30
000
€
Et
30
000
€ à la restitution
des
comptes.
Années
2012
et 2013:
Le
1° mai
: 40
000
€
Le
1° juillet
: 30
000
€
Et 30
000
€ à
la restitution
des
comptes.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
modifier
l’article
IV-4
du
contrat. Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- __ APPROUVE
les termes
de l’avenant
n°
1 au contrat
de délégation
de
service
public
relative
à la gestion
du festival
du
château
ci-joint,
-
AUTORISE
le maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
A
|
‘
FA
et publication
ou
notification
du
2
5
MAI
20
|
\ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES-PONT
26,
avenue
du
6"
RTS.
83210
SOLLIES-PONT
AVENANT
N°
01
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
FESTIVAL
DU
CHATEAU ARTICLE
PREMIER
— OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a pour
objet
la modification
de l’article
IV-4
du
contrat
initial.
L'article
IV-4
du contrat
d’affermage
est modifié
comme
suit
:
« Eu
égard
aux
contraintes
de
service
public
imposées
au
délégataire,
notamment
en matière
d’accès
au
service
et des
tarifs
pratiqués,
la commune
de
Solliès-Pont
lui versera
chaque
année
sur
présentation
des justificatifs
de
dépenses
acquittées
une participation
de
100
000
euros,
selon
l’échéancier
suivant
:
Année
2011 :
Fin
mai
début juin
: 40
000
€
Le
1” juillet
: 30
000
€
Et
30
000
€ à la restitution
des
comptes.
Années
2012
et 2013:
Le
1° mai
: 40
000
€
Le
1° juillet
: 30 000
€
Et
30
000
€ à la restitution
des
comptes.»
ARTICLE
02
- PARTIES
CONTRACTANTES
Les
parties
contractantes
sont,
d'une
part,
La
Ville
de
SOLLIES
PONT,
désignée
dans
le présent
document
par
" la collectivité
», et dont
le
siège
est,
Hôtel
de
Ville,
26,
Avenue
du
6"
RTS
83210
SOLLIES
PONT,
représentée
par
monsieur
André
Garron,
maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
avril 2008.
Et,
La
Société
SUD
CONCERTS
dont
le siège
social
est,
255
avenue
du
Prado,
le Pullman
bâtiment
C
13008
MARSEILLE
représentée
par
monsieur
Rabah
Houia
, son
directeur,
agissant
au nom
et pour
le compte
de
ladite
société,
désignée
dans
le présent
document
par « le Délégataire
».
Page
n°
2 d’autre
part,
ARTICLE
03
- DOCUMENTS
CONTRACTUELS
Les
documents
contractuels
sont
:
Le
contrat
initial,
L'Avenant
n°
01,
ARTICLE
04
- MONTANT
DES
PRESTATIONS
Le présent
avenant
n’a
aucune
incidence
sur les dispositions
du contrat
initial.
ARTICLE
05
—- REFERENCE
AU
CONTRAT
INITIAL
Les
dispositions
du contrat
initial
restent
en vigueur
pour
tout ce qui n'est pas
contraire
aux
stipulations
du
présent
avenant.
Fait
à SOLLIES
PONT,
Le
Docteur
André
Garron
Le
maire
de
Solliès-Pont
Mention
manuscrite
« Lu
et approuvé
»
Signature
du
titulaire
:
Date
d’effet
de
l’ Avenant
n°
01
Reçu
notification
de
l’avenant
n°
01
le :
Page
n°
3 €
so84
a