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Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 4 novembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 4 Novembre 2016
L'an deux mille seize, le 4 Novembre, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances (à la mairie) sous la présidence de Mr Sylvain GUILLEMAT, Maire.
Etaient présents :
M. RICOU , P. BERARD , J. ESCRIVA, V. JARDIN, S. JULLIEN, S. BOURSAUD, M. MASIA, C. CHAIX, M. MIGNET, R. CHUZEL, M. FRANCON, G. COLLANGE
Pouvoirs :
J. HORTAIL à M. FRANCON
A.BARAT à G. COLLANGE
Le quorum est atteint.
Marina RICOU est désignée secrétaire de séance.
Validation du précédent compte rendu de conseil du 23 Septembre 2016 par signature des conseillers
municipaux avec annotations.
ORDRE DU JOUR
BUDGET COMMUNAL : décisions modificatives budgétaires
Décisions modificatives n°3 , 4 et 5 (voir annexes au compte-rendu)
Le conseil municipal, après délibération, vote pour ces 3 décisions modificatives à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI ET PRIME DE FIN D’ANNEE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°10-2015 créant un poste polyvalent école-mairie
dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion (CUI) à compter du 09/11/2015 jusqu’au 08/11/2016,
précisant que celui-ci pouvait être renouvelé pour une période de 12 mois.
De ce fait, le Maire propose le renouvellement du 09/11/2016 au 08/11/2017 de ce poste d’une durée de
travail de 35 heures hebdomadaires, pour une rémunération fixée sur la base du SMIC horaire ainsi que le
versement d’une prime de fin d’année d’un montant de 1400€ correspondant à l’IEMP versé aux titulaires.
Le conseil municipal après délibération vote pour à l’unanimité. COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 4 Novembre 2016
2
ACCEPTATION ACHAT BANDE DE TERRAIN PARCELLES CADASTREES AC003 ET AC254
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’acquérir une bande d’une superficie de 194m2 des
parcelles AC003 et AC254 longeant l’avenue Marcel PAGNOL. En effet, deux lampadaires ainsi qu’un
poste transformateur EDF sont situés sur ces parcelles, ce lieu pourra être aménagé en zone de rencontre.
Le montant proposé est de 1940€.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2 du 10 juin 2016, la parcelle AC254 devant être
intégrée.
Le conseil municipal, après délibération vote pour à l’unanimité.
Rapport des actions entreprises suite aux observations de la CRC
Attribution du conseil municipal
1. Préciser les délégations de compétences accordées au maire au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et veiller à leur respect.
Une nouvelle délibération a été prise précisant les délégations de compétences accordées
au maire (délibération n° 3 du 04 mars 2016).
2. Respecter les compétences du conseil municipal, en ne s’immisçant pas dans celles du conseil d’administration du CCAS.
Le CCAS a été dissous sur recommandation de la trésorière comptable.
(délibération n°1 du 11 décembre 2015).
Budget principal
3. Fiabiliser les documents budgétaires, en améliorant les taux d’exécution des prévisions.
Une vigilance accrue est exercée.
4. Veiller au versement effectif de la subvention annuelle votée par le conseil municipal au profit du CCAS.
Sans objet puisque le CCAS est dissous depuis le 01/01/2016.
5. Renseigner l’annexe relative à la dette conformément à la maquette prévue par l’instruction M14.
Fait.
6. Fiabiliser les comptes, en veillant à l’exact imputation des produits fiscaux et dotations de l’État, et en imputant en section d’investissement l’ensemble des dépenses relatives à des biens immobilisables.
Une vigilance accrue est exercée. COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 4 Novembre 2016
3
Service de l’eau
7. Présenter à l’assemblée délibérante et publier les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement prévus à l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales.
Fait depuis 2015 (délibérations n°12 et 13 du 10 juin 2016).
Baisse des tarifs eau et assainissement pour 2017 (délibération n° 3 du 23 septembre 2016)
8. Adopter des durées d’amortissement conformes aux durées maximales préconisées dans l’instruction budgétaire et comptable M49 et provisionner les créances irrécouvrables.
Une nouvelle délibération a été adoptée (délibération n°6 du 01 avril 2016).
9. Présenter, dans l’annexe au budget prévue à cet effet, les méthodes retenues pour définir les durées d’amortissements.
Fait depuis 2016.
Commande publique
10. Mettre en œuvre les mesures de publicité visées par l’article 28 du code des marchés publics.
Commission Marché A Procédure Adaptée crée (délibération n°1 – 2015 du 11 décembre) et
publications liées (MAPA ateliers municipaux, Maison d’assistantes maternelles, terrain
multisports)
11. Mettre en place les outils adaptés permettant une évaluation cohérente des besoins.
Commission Marché A Procédure Adaptée crée (délibération n°1 – 2015 du 11 décembre) et
publications liées (MAPA ateliers municipaux, Maison d’assistantes maternelles, terrain
multisports)
QUESTIONS ECRITES de Virginie JARDIN :
1) Question à l’attention de Maryse FRANCON
Tu m’as dit lors du dernier conseil municipal que tu irais voir le chemin des truffières, situé au quartier
Fumas, afin de te rendre compte des travaux à effectuer. Y es-tu allée ? Si oui, qu’en penses-tu?
Quand les travaux seront-ils effectués ?
- Les agents y sont allés pour reboucher les trous. Un complément sera fait au printemps
sur le domaine public et non sur le domaine privé.
2) Questions concernant l’école : réponses de Marion MASIA
La cantine :
- En 2016, quel est le prix d’un ticket de cantine à l’unité ? Au mois ?
3.20 € à l’unité et 44 € au mois COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 4 Novembre 2016
4
- Quel sont les pourcentages de tickets achetés à l’unité, et au mois ?
En 48 heures, impossible de répondre précisément
- La société détenant le marché est-elle toujours APIE ? Oui
- Quel est le prix facturé par la société pour un repas ? 3 €
- Quel est le coût moyen d’un repas en y intégrant toutes les charges afférentes à la cantine (coût
des produits alimentaires, chauffage, personnel, etc.) ?
Coût moyen 7.30€ sans compter le chauffage et les produits d’entretien
- Si une partie des repas est préparée sur place, quel en est le pourcentage ?
Pas de repas préparés sur place
- D’où viennent les produits, connaît-on leur traçabilité ?
Les fruits et légumes « les jardins d’ici » (Drôme-Ardèche), viande d’Ardèche, poisson
principalement surgelé, pain du boulanger de Montségur...
- Quel est le pourcentage provenant des circuits courts ? Entre 40 et 50%
- Y a-t-il un pourcentage de bio, et si oui combien ? Non
Le temps périscolaire :
- Quelles sont les activités de cette année ?
Tennis, judo, arts créatifs, échecs, rugby et yoga
- Combien y a-t-il de bénévoles ? Sont-ils plus ou moins nombreux qu’en 2014, année de la mise
en place des TAPS, et qu’en 2015 ?
Entre 6 et 10 bénévoles, effectif stable
- Quel en est le coût ?
Personnel communal 5 126 €
Intervenants 1 741.50 €
Fournitures 200 €
TOTAL 7 067.50 €
Subvention état - 6 350€
Soit à la charge de la commune 717.50 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H05.