Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 09 2016

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 09 2016 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 09 2016)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 23 septembre 2016

L'an deux mille seize, le 23 Septembre, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances (à la mairie) sous la présidence de

Mr Sylvain GUILLEMAT, Maire.

Etaient présents :

M. RICOU, P. BERARD, J. ESCRIVA, V. JARDIN, S. JULLIEN, A. BARAT

S. BOURSAUD, M. MASIA, M. MIGNET, M. FRANCON, G. COLLANGE

Pouvoirs :

J. HORTAIL à M. FRANCON

C. CHAIX à J. ESCRIVA

R. CHUZEL à S. GUILLEMAT

Le quorum est atteint.

Marina RICOU est désignée secrétaire de séance.

Validation du précédent compte rendu de conseil du 10 Juin 2016 par signature des conseillers

municipaux.

ORDRE DU JOUR

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 14-2014 du 28 mars 2014 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° 15-2014 du 28 mars 2014 relative à l'élection des adjoints au maire,

Vu l'arrêté municipal du 01/04/2014 remplacé par l'arrêté en date du 22/10/2015 portant délégation de

fonction du Maire à M. Paul BERARD pour: préparation des budgets, financement des projets,

développement touristique,

Vu la lettre de démission de M. Paul BERARD de la fonction de 1° adjoint au maire en date du 11 septembre 2016 et acceptée par le Préfet de la Drôme, représentant de l'Etat le 16 septembre 2016,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de M. Paul BERARD, par l'élection

d'un nouvel adjoint au maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer :COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 23 Septembre 2016

- Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération n° 14-2014 du 28/03/2014 -__ Sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, à savoir :

e Il prendra rang après tous les autres adjoints

e Toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l’ordre du tableau, le

même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art L.2122-10 du CGCT) e Pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le conseil municipal, après délibération, vote :

e De maintenir le nombre d’adjoints à 4 : 2 abstentions (M. Sylvain JULLIEN et Mme Virginie JARDIN)

e Que les adjoints élus le 28 mars 2014 avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu: 2 contre (M. Sylvain JULLIEN et Mme Virginie JARDIN)

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L2122-7, L2122-7-1,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et

secrets dans les mêmes conditions réglementaires

Mme Marina RICOU, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L.215-15 du

CGCT)

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs :

- Mme Sylvie BOURSAUD

- M. Grégory COLLANGE

A été enregistrée la candidature suivante : Mme Marion MASIA

Nous procédons au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Nul : 3

Mme Marion MASIA a obtenu 12 voix

Mme Marion MASIA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée adjointe au

Maire et prend rang dans la liste des adjoints soit 4°".

M. Le Maire informe l’assemblée que la démission de M. Paul BERARD ayant entrainé le retrait de

ses délégations, Mr Robert CHUZEL devient délégué au développement touristique en

complément de sa délégation au développement culturel, Mme Maryse FRANCON devient déléguée

à l’agriculture et à l’environnement.

La préparation du budget et le financement des projets sont conservés par Le Maire.

2COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 23 Septembre 2016

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF « CONSEIL DES ANCIENS » :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 25/09/2015, un comité consultatif

« Conseil des Anciens » a été créé dont le but est de formuler des avis, à faire des propositions sur

différents dossiers ou problèmes spécifiques que lui confie la municipalité.

Il rappelle que la composition de ce groupe est de 15 personnes maximum âgés de 65 ans et plus,

dégagés des obligations professionnelles et résidant à Montségur sur Lauzon.

Du fait de la démission de M. Paul Bérard en tant qu'adjoint, Monsieur le Maire propose la

présidence à Mme Marina RICOU, adjointe.

Le conseil municipal après délibération vote 13 pour, 1 abstention (M. Sylvain JULLIEN) et 1 contre

(Mme Virginie JARDIN)

FIXATION TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR 2017 :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que :

e Considérant l'absence d'investissement au niveau du budget de l'eau et l'assainissement depuis quelques années

e Considérant les observations de la Chambre Régionale des Comptes concernant l'excèdent du service et les prix pratiqués.

Il y a lieu de baisser les prix de l'eau et l'assainissement à compter du 01/01/2017 (consommation 2016)

e fixer les tarifs de l’eau à :

-__ Abonnement : 46 € au lieu de 55 €

-__ Tranche de 0 à 250 m3 : 0.78 € (au lieu de 0.90 €)

-__ Tranche de 0 à 350 m3 : 0.83 € (au lieu de 0.96 €)

-__ Tranche de 0 à 500 m3 : (0.93 € au lieu de 1.07 €)

-__ Tranche au-delà de 500 m3 : 1.47 € (au lieu de 1.70 €)

-__ Droit de branchement maintenu à 305 €

e fixer les tarifs de l'assainissement à :

-__ Abonnement : 35 € (au lieu de 55 €)

- Prix du m3 consommé : 0.77 € (au lieu de 0.89 €)

-__ Droit de branchement maintenu à 2 750 €

M. Sylvain JULLIEN propose de ne pas baisser la dernière tranche sur le tarif de l’eau (plus de 500m3) afin d'inciter les usagers à maitriser leur consommation d’eau.

Réflexion soumise à un vote qui est retenue, 14 pour et 1 contre (Mme Marion MASIA, considérant que la baisse doit être identique pour l’ensemble des usagers). Le tarif sur l’eau pour les consommations de plus de 500 m3 reste à 1.70 €.

20h45 : R. CHUZEL prend place au conseil municipal

Le conseil municipal, après délibération vote 13 pour et 2 abstentions (Mme Marietta MIGNET, M.

Paul BERARD) qui auraient souhaité une baisse moins importante.

3COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 23 Septembre 2016

MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE DU PERSONNEL ET DU MATERIEL AU PROFIT DU

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

REMBOURSEMENT FORFAIT POUR 2016 :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été prévu au Budget Principal 2016, des crédits pour la

mise à disposition du personnel et matériel communal au profit du service de l’eau et l'assainissement au

titre de l’année 2016.

Le conseil municipal, considérant que la dépense est justifiée vote pour à l'unanimité.

ACCEPTE la facturation au service eau et assainissement au profit de la commune de :

e 80000 € pour la mise à disposition du personnel communal (entretien réseaux eau et

assainissement, relevés de compteurs, gestion comptable, astreinte) e 5 000 € pour la mise à disposition du matériel informatique et véhicules appartenant à la commune

DECIDE :

e Que des mandats du service eau et assainissement seront émis au profit de la commune

-__ Compte 6215 — personnel affecté par collectivité : 80 000 €

- _ Compte 6287 — remboursement du budget annexe à la commune : 5000 € e Qu'un titre communal sera émis au compte 70841 d'un montant de 80 000 €

e Qu'un titre communal sera émis au compte 70872 d'un montant de 5 000 €

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DU CCAS PAR LE BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le CCAS a été dissout au 31/12/2015 par délibération du

conseil municipal en date du 11/12/2015.

De ce fait, il y a lieu de prendre en charge les dépenses de fonctionnement par le budget communal et

notamment les bons alimentaires.

Le conseil municipal, après délibération vote pour à l'unanimité et accepte de prendre en charge les

dépenses qui étaient affectées au CCAS par le Budget communal au compte 6713.

ATTRIBUTION SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE ZIK Z’ART DE 700 € :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'attribuer une subvention supplémentaire pour 2016 à

l'association ZIK Z'ART d’un montant de 700 € suite au courrier adressé par sa présidente.

En effet, après étude des comptes, l'association est déficitaire. Il convient donc, comme le prévoit la

délibération n° 4-2016 du 01/04/2016, d'attribuer une subvention exceptionnelle afin de permettre à

l'association ZIK Z’ART de continuer son activité.

Le conseil municipal, après délibération vote 14 pour et 1 abstention (M. Alexandre BARAT) et

accepte de verser 700 € supplémentaires à l’association ZIK Z’ART.

Cette somme sera prélevée au compte 6574 du BP COMMUNAL 2016 après votre d'une décision

modificative.

4COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 23 Septembre 2016

NON RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une autorisation d'occupation de l’espace public communal

représentant une place de parking devant le restaurant « Lou Pebre d'Ai » avait été délivrée pour y exercer

son activité jusqu’au 30/09/2016.

Considérant que le commerce est fermé depuis le 17 juillet, Monsieur Le Maire propose de ne pas

renouveler l'autorisation et demande que la structure en bois soit démontée par son propriétaire monsieur

Arnaud LE BAIL au plus tard le 15 octobre 2016.

En cas de non respect une mise en demeure sera envoyée, un procès-verbal sera dressé et transmis au

Procureur de la République et des amendes pourront être appliquées suivant la règlementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après délibération vote pour à l’unanimité.

ANNULATION FACTURES EAU ROLE 2016 :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que deux administrés bénéficiaient de la gratuité de l’eau suite à un

traité d'échange datant de 1896 lors de la création de la source Bavou.

À ce jour, la source Bavou n'est plus exploitée en raison de son faible débit et de ses problèmes

bactériologiques ; une délibération du conseil a été prise le 07/11/2014 suspendant l'exploitation de ce

forage.

De ce fait, les bénéficiaires de cette gratuité ont reçu leur facture d’eau pour la consommation 2015, mais

n'ayant pas été informés en amont, ceux-ci ont fait une réclamation. Monsieur le Maire propose donc

d'annuler les factures correspondantes pour cette année.

-__ Facture n° 2016-001-00012 d'un montant de 285.86 €

-__ Facture n° 2016-001-000559 d'un montant de 579.96 €

Et précise qu'à compter du 01/01/2017 (consommation 2016), ces abonnés seront facturés.

Le conseil municipal, après délibération vote pour à l’unanimité.

ABONNEMENT CANTINE SUR 3 JOURS :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, depuis la mise en place des rythmes scolaires le vendredi

après-midi, certains enfants ne fréquentent plus la cantine le vendredi. De ce fait, suite à la réclamation de

parents, il est proposé d'instaurer l'abonnement cantine sur 3 jours par semaine au choix au prix de :

e 35€ (période lissée sur 8 mois à compter du mois de novembre (année scolaire 2016-2017)

e 34€ (période lissée sur 10 mois (année scolaire 2017-2018).

Le conseil municipal, après délibération vote pour à l’unanimité.COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 23 Septembre 2016

INFORMATIONS

Le rapport du Syndicat des Portes de Provence 2015 est à disposition à l’accueil de la mairie.

A la demande de deux administrés, le conseil est appelé à se prononcer sur un éventuel arrêté interdisant la pose des compteurs Linky d'ERDF sur la commune. Le ministère de l'intérieur ayant confirmé l'illégalité

des arrêtés communaux anti-Linky, le sujet est clos.

QUESTIONS ECRITES de Virginie JARDIN :

1/ Suite à la proposition de M. le Maire lors du conseil municipal du 06/11/2015 de participer au

financement de l'étude de la future sortie d'autoroute St Paul/Pierrelatte, quelle suite a été donnée à ce

dossier ?

Un courrier reflétant l’avis du conseil a été envoyé. Nous avons reçu une réponse nous remerciant

du soutien mais pas encore d'appel à participation. L'étude à été lancée, résultat en mars/avril.

2/ A l'attention de Sylvie : au regard d'un article paru dans la Tribune, il apparaît que le forum des

associations n’a pas eu le succès escompté. Toutes les associations ont-elles été destinataires de

l'invitation à participer au forum ?

Oui, tous les présidents d'association ont reçu un mail d'invitation.

3/ Lors de la réunion des présidents d'associations, M. le maire a évoqué le fait que les associations

fassent des « dons », en participant à l'achat de matériel pour la salle des fêtes : est-ce bien sérieux ?

Les bénévoles des associations donnent :

- de leur temps toute l’année.

- de leur argent personnel (déplacement en voiture, photocopies, etc...)

Les bénévoles des associations, contrairement à certains élus, ne perçoivent aucune indemnité. Comme

tous les habitants du village, ils paient leurs impôts. La majorité municipale estime qu'il serait judicieux et

productif de leur faire payer en plus le fait d'être bénévoles. Pénaliser financièrement les associations est

pour vous le moyen le plus efficace de dynamiser le tissu local et d’attirer de nouveaux bénévoles afin de

créer de nouvelles associations. Il doit s'agir d'une plaisanterie, n'est-ce pas ?

Si tel n'était pas le cas et que vous persistiez à vouloir demander des participations financières, nous

pourrons prendre contact avec les médias nationaux pour que ceux-ci fassent savoir que Montségur-sur-

Lauzon est une des très rares communes en France qui, pour relancer le tissu associatif, pénalise ses

bénévoles.

On ne demande pas aux bénévoles de participer mais aux associations, comme cela s’est toujours

fait dans le passé (exemples : ABM pour la buvette, TCM pour le tennis club, comité des fêtes pour

le podium, association familiale pour l'estrade, foulée de la truffe pour le vidéo projecteur etc sre)e

Faites donc venir les médias nationaux pour montrer comment la mairie et les associations

travaillent ensemble au dynamisme du village et à son embellissement, merci pour eux !COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 23 Septembre 2016

4] Dans le cahier des doléances lié au PLU, une lettre du conseil représentant la société SOLIS a attiré

mon attention : quelle suite allez-vous donner à ce courrier ?

Quand un dossier reçoit un avis défavorable de la DDT, la mairie peut-elle passer outre ?

Nous avons répondu à ce courrier en précisant que la demande était inscrite au registre de

doléance. Nous ne faisons pas le rapprochement entre ce courrier et un quelconque avis

défavorable de la DDT.

5/ Concernant la réfection des chemins évoquée au conseil du 5 juin 2015, vous nous aviez répondu avoir

débloqué un budget de 71 000,00€ dont 25 000,00€ sur 2016. A ce jour, le chemin des Truffières est dans

un état lamentable, le rafistolage par ajout de concassé est un pansement sur une plaie béante. Je cite ce

chemin parce que je le connais ; j'imagine que bien d'autres chemins du village sont dans un état aussi

catastrophique. Pensez-vous un jour traiter les contribuables de ces quartiers sur le même pied d'égalité

que ceux du centre-village ?

Des priorités ont été prises : rue des bourdonnas (gestion du pluvial sur terrains inondables),

chemin de chomelle (route excentrée détériorée et très utilisée), trottoirs route de st Paul (intérêt

général), parking du vieux village (intérêt patrimonial). Nous procédons ainsi chaque année, par

ordre de priorité, en plus du rebouchage des trous sur l’ensemble des routes.

6/ Vous avez dit que les ateliers municipaux seraient une verrue à l'entrée du village, et que le cabinet

médical améliorerait l'esthétique. Le toit d'une partie de ce bâtiment étant en bac acier, il faudrait inscrire

dans le PLU que les riverains voulant faire construire où rénover une maison dans le périmètre protégé

pourront mettre du bac acier sur leur toit afin d'améliorer l’esthétique du village. L'esthétique est somme

toute très relative.

C’est un permis de construire déposé par un privé qui a obtenu l’accord des bâtiments de France.

7) M. le maire et vous tous êtes gaussés de l'ouverture du restaurant le Pebre d’Ai, qui allait booster le

tourisme, après nous assuré lors du conseil municipal du 5 juin 2015 que la réouverture des Taraiettes était

en bonne voie. Or, il est fermé depuis la mi-juillet, en pleine saison touristique ! Que se passe-t-il ? De plus,

le restaurant étant fermé, de nombreux Montséguriens pensant que sa terrasse est une grosse verrue dans

le village, peut-on la démonter et ainsi libérer les places de parking ?

Il s’agit d’une affaire privé entre le gérant et le propriétaire. Nous venons de délibérer pour le non

renouvellement de la terrasse.

8) Je souhaite remercier Paul pour l’'émouvante cérémonie de remise des médailles des Justes parmi les

Nations à Montségur le dimanche 28/08/16. Je tiens à signaler que j'ai été interpellée par des citoyens sur

l'absence du maire.

Il est utile de rappeler quand cela est nécessaire que certaines démarches, notamment celle de Paul

Bérard, sont enclines à rassembler les citoyens hors de toute querelle partisane et stérile.

Merci. Ceci n’est pas une question !

9) Comment M. Guillemat et Mme Ricou peuvent nous expliquer leur vote en faveur d'un conseiller ex-FN

apparenté à la ligue du Sud (M. J. Pertek), à un poste de vice-président de la CCEPPG alors que sans leur

voix le nouveau président M. Adrien est majoritaire au conseil communautaire ? Y aurait-il un lien entre le

7COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 23 Septembre 2016

soutien de M. Guillemat et Mme Ricou à un élu d'extrême droite et la démission du poste de 1° adjoint de

Paul ?

Nous ne faisons pas de politique partisane, seul nous importent les actes, les paroles et les

compétences des gens avec qui nous travaillons.

Monsieur Paul BERARD précise qu’il n’y a aucun lien avec sa démission.

10/ Question à l'attention de M. le maire : faisant suite à tes déclarations en conseil municipal le 1* avril

2016, « Je n'ai aucune prétention de rien », en réponse à une question sur un intérêt personnel dans le

changement du bureau de la CCEPPG, c'est-à-dire un poste de vice-président. Quelles pressions ont bien

pu exercer certains conseillers communautaires à ton endroit pour te contraindre à accepter un poste dont

au demeurant tu n'aspirais pas ?

J’ai dit en conseil, puis en réunion publique, que je ne prétendais à rien mais que s’il le fallait, je

prendrais mes responsabilités. C’est ce que j'ai fait.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H55.