Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 juin 2016

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 juin 2016 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 10 JUIN 2016 L'an deux mille seize, le 10 JUIN, à 18h05, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (à la mairie) sous la présidence de Mr Sylvain GUILLEMAT, Maire. Etaient présents : M. RICOU P. BERARD J. ESCRIVA V. JARDIN S. JULLIEN S. BOURSAUD M. MASIA R. CHUZEL M. MIGNET C. CHAIX M. FRANCON Pouvoirs : J. HORTAIL à M. FRANCON Le quorum est atteint. Marina RICOU est désignée secrétaire de séance. Validation du précédent compte rendu de conseil du 1% Avril 2016 par signature des conseillers municipaux avec annotations. ORDRE DU JOUR ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES ANNEES 2014-2013-2012-2011 Monsieur le Maire informe l'assemblée que sur proposition de Mme La Trésorière par mémoire justificatif en date du 07/01/2016, il y a lieu de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants : Exercice 2014, impayés eau-assainissement — 22 pièces pour 1674.68 € Exercice 2013, impayés eau-assainissement — 21 pièces pour 1648.10 € Exercice 2012, impayés eau-assainissement — 14 pièces pour 639.26 € Exercice 2011, impayés eau-assainissement — 4 pièces pour 261.53 € Le montant total de ces titres de recettes s'élève à 4223.57 €. Le Conseil Municipal, après délibération vote pour à l'unanimité. ACCEPTATION D'ACHAT D’UNE BANDE DE PARCELLE CADASTREE AC 003 : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a lieu d'acquérir une bande de terrain appartenant à Mr LATIL cadastrée AC 0003, au croisement de l'avenue Marcel Pagnol et de l'avenue des Bourdonnas, pour une superficie de 194 m2. Ce terrain sera affecté à la création d'une zone de rencontre. De plus, deux lampadaires ainsi qu'un poste transformateur EDF sont situés sur cette parcelle. Le montant proposé est de 1940 €. Le Conseil Municipal, après délibération vote pour à l'unanimité. ACCEPTATION D'ACHAT D’UNE BANDE DE PARCELLE CADASTREE AC 0037 :COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 10Juin 2016

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'acquérir une bande de terrain appartenant à Mr et Mme

DELIERE Michel et Suzanne cadastrée AC 0037, d'une superficie de 754 m2, pour un montant de 754 €. L'objectif est

d'aménager ce terrain en parking pour solutionner les problèmes de stationnement rencontrés sur le secteur de la

ruelle des poivriers.

Le Conseil Municipal, après délibération vote 13 pour et 2 contre (V. JARDIN vote contre car elle n’a pas reçu la

seconde convocation dans sa boite aux lettres. S. JULIEN votre contre par solidarité)

ACCEPTATION D'ACHAT D'UNE BANDE DE PARCELLE CADASTREE

AC 179:

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'acquérir une parcelle appartenant à Mme COLAY Claudine

cadastrée AC 179 d'une superficie de 79 m? pour un montant de 790 €.

En effet, cette parcelle est située à proximité de parcelles communales au vieux village. De plus, deux spots lumineux

permettant l'éclairage public sont situés à l'intérieur et le chemin de ronde la traverse. L'objectif est qu’à terme

l'ensemble du site du vieux village appartienne entièrement à la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération vote pour à l'unanimité.

PROJETS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 2017

APPROBATION PROJET DE RENOVATION THERMIQUE ET ESTHETIQUE SALLE DES FETES - DEMANDE DE

SUBVENTION :

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du projet de rénovation thermique et esthétique de la salle des fêtes. En

effet, une isolation conforme permettra de faire des économies énergétiques. || propose d'affecter un montant de 50 000 € HT maximum, pour la réalisation de ce projet en 2018 : isolation par l'intérieur (murs et plafonds), cuisine,

carrelage.

Le Conseil Municipal, après délibération vote 14 pour et 1 abstention (V. JARDIN, car il s’agit de sommes importantes

et aucun projet abouti n’est présenté au conseil)

APPROBATION PROJET VIEUX VILLAGE — DEMANDE DE SUBVENTION 2017 :

Monsieur le Maire informe l'assemblée de plusieurs projets concernant le vieux village :

Remplacement du système d'éclairage de la chapelle St Félix

Dallage extérieur

Panneaux touristiques

Voiles d’ombrage e ©

© ©

Le montant de ces projets s'élèvent à 15 000 € HT financés par des fonds libres et des subventions. L'objectif est de

réaliser ce chantier en automne/hiver pour que tout soit prêt pour le printemps 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération vote pour à l'unanimité.

PROJET PAVE DE 300 000 € HT —- DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la loi n°2005.102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posent deux principes fondateurs vis-à-vis de

l'accessibilité :

- Prendre en compte tous les types et toutes les situations de handicap ou de mobilité réduiteCOMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 10Juin 2016

- Rendre accessible l'intégralité de la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les

aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité. Il rappelle, par ailleurs, qu'un diagnostic a déjà été établi par la Société EGEE RHONE ALPES et qu'une étude sur

plan va être réalisée notamment au niveau de :

- La route de RICHERENCHES

- La route de BAUME DE TRANSIT

-__ L'avenue Joseph MAUGARD

- Le parking route de CLANSAYES

- La route de SAINT PAUL (si l'enveloppe financière le permet)

Un géomètre et un urbaniste vont être missionnés pour des études d'aménagements.

Le montant de ces projets s’élèveront à 300 000 € HT maximum, financés par des fonds libres et des subventions.

L'objectif est de réaliser ce chantier avant la fin 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération vote 14 pour et 1 abstention (V. JARDIN, car il s'agit de sommes importantes

et aucun projet abouti n'est présenté au conseil)

APPROBATION ACHAT 2 TNI AUX ECOLES — DEMANDE DE SUBVENTION ;

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'acquérir 2 tableaux numériques interactifs pour l'école primaire

d'un montant de 5500 € HT, 4 des 6 classes aux écoles seraient ainsi équipées. Après le refus d'octroi de la

subvention en 2016 de Mme Monier (sénatrice), il s’agit de délibérer sur une nouvelle demande de subvention pour

2017.

Le Conseil Municipal, après délibération vote pour à l'unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DES GRANDS

EQUIPEMENTS ENERGETIQUES DU TRICASTIN (CLIGEET) :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de désigner des représentants à la commission CLIGEET.

Vu le code de l’environnement,

Vu le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations

nucléaires de base,

Vu l'arrêté interdépartemental n° 16_DAJ_0100 du 26 février 2016 pour le Conseil départemental de la Drôme et n°

2016-1480 du 15 mars 2016 pour le Conseil Départemental de Vaucluse, portant renouvellement de la Commission

Local d'Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET)

L'article L.125-17 du code de l’environnement pose le principe de la création d'une commission locale d’information

« auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base définies à l’article L.593-2. Cette

commission est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sureté

nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l’environnement pour ce qui

concerne les installations du site. Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme

accessible au plus grand nombre ».

La commission locale d'information est créée sur décision des Présidents des Conseils départementaux des départements sur lesquels s'étend le périmètre du groupe d'installations nucléaires de base. Ils nomment les

membres de la commission dans le respect des dispositions établies par l’article L.250-20 du code de l’environnement

et l'article 5 du décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des

installations nucléaires de base.

Au vu de ce contexte réglementaire, les Départements de la Drôme et de Vaucluse ont institué, par un arrêté

interdépartemental (n09-DAJ-0157 pour la Drôme et n° 09-3277 pour le Vaucluse, du 15 avril 2099) la commission

3COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 10Juin 2016

locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin dite « CLIGEET). Le département de la

Drôme préside et anime cette instance. Le Département de Vaucluse en assure la vice-présidence.

Conformément à l'arrêté interdépartemental n° 12_DAJ_0059 pour la Drôme et n° 2339 pour le Vaucluse du 6 juillet

2012, la composition de la CLIGEET doit être renouvelée en 2016 pour un nouveau mandat. L'arrêté

interdépartemental n° 16_DAJ_ 0100 du 26 février 2016 pour le conseil départemental de la Drôme et n° 2016-1480

du 15 mars 2016 pour le conseil départemental de Vaucluse, portant renouvellement de la Commission Locale

d'information auprès des grands Equipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET) fixe la nouvelle composition de

la CLIGEET pour un mandat de cinq ans (2016-2021).

Conformément à cet arrêté, la commune de MONTSEGUR SUR LAUZON dispose d'un siège au sein de la CLIGEET.

En application de l’article 5, paragraphe 1 du Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales

d'information auprès des installations nucléaires de base, le Conseil Municipal doit désigner ses représentants par

une délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération vote pour à l'unanimité :

- _ TITULAIRE : BARAT ALEXANDRE

- _ SUPPLEANT : CHAIX CEDRIC

ACCEPTATION CONVENTION DE PASSAGE AVEC L'OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE GRIGNAN DANS

LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DES SPORTS NATURE :

Monsieur le maire informe l'assemblée que, dans le cadre du développement des sports de nature dans la Drôme et

le Vaucluse, l'office de tourisme de Grignan en relation avec le Codep 26 de cyclotourisme a décidé de créer une

base VTT de randonnée, label Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT) couvrant le territoire de la

communauté de Communes de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan.

Pour MONTSEGUR SUR LAUZON, deux circuits ont été définis et doivent être balisés et répertoriés dans le topo- guide. De ce fait, une autorisation officielle de la commune est requise et devra être concrétisée par un arrêté

municipal. Et donc voter une convention de passage.

Le Conseil Municipal, après délibération vote pour à l'unanimité.

ELECTRIFICATION : CHARAVAN/ DALIERS :

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de

développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et

financières suivantes :

Renforcement pour sécurisation du réseau à partir des postes CHARAVAN, DALIERS :

Dépense prévisionnelle HT : 40 914.26€

Dont frais de gestion : 1 948.30€

Financements mobilisés par le SDED : 40 914.26€

Participation communale : Néant

Le Conseil Municipal, après délibération vote pour à l'unanimité.COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 10Juin 2016

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME :

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 05/09/2014 la commune a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme. Dans le cadre d'une étude, a été élaboré le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui,

conformément à l’article L151-5 du code de l'urbanisme :

-__ Définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysages, de protection des espaces naturels, agricoles et forestier, et de préservation ou de remise en bon état de

continuités écologiques.

- Définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement

économiques et le loisir, retenu pour l'ensemble de la commune.

- Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

L'article L153-12 du Code de l'Urbanisme prévoit « qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement mentionné à l’article L.151-5, au plus tard deux

mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur les axes forts que la Collectivité entend suivre dans l'aménagement, la protection, et la mise en valeur du territoire communal. Il est important de rappeler qu'aucun

vote n’a lieu à l'issue de ce débat, celui-ci sera organisé lors de l'arrêt du projet.

Monsieur le Maire rappelle les orientations générales du P.A.D.D. :

ORIENTATIONS GENERALES DES POLITIQUES D'URBANISME ET D’'AMENAGEMENT :

Le projet produira une urbanisation qui satisfera les besoins en logement, développera le tissu économique et notamment son volet touristique, les services, renforcera la centralité du village, tout en s'inscrivant dans le fonctionnement du territoire, dans le respect des fondements de l’organisation historique de l'urbanisation et des grandes composantes agricoles et naturelles, des spécificités et des sensibilités de Montségur. Il s'agira aussi d'assurer la cohérence entre le projet urbain et les réseaux actuels ou projetés à court terme.

ORIENTATIONS GENERALES DES POLITIQUES RELATIVES A LA DEMOGRAPHIE ET A L'HABITAT :

L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE :

Le P.L.U créera les conditions d'une croissance démographique maîtrisée et équilibrée dans la répartition par classes d'âges, en s'appuyant sur l'attractivité de Montségur, avec une situation géographique, une diversité socio- économique, la présence de commerces et services qui dégagent un réel potentiel.

LA DIVERSIFICATION DE L'OFFRE EN LOGEMENT :

Cette diversification converge avec les objectifs de croissance démographique et d'équilibre de la pyramide des âges. Il s'agira de faciliter l'accès au logement du plus grand nombre et de produire un espace bâti à la fois agréable à vivre, globalement moins consommateur d'espace, diversifié, selon des typologies et des densités adaptées par quartier.

Dans une perspective intercommunale, il s'agira également de participer à une juste part, à l'effort de production de logement pour faire face à une véritable carence, notamment pour l'accès des plus jeunes comme des anciens à l'habitat, en propriété comme en locatif.

LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL :

A l'échelle de la communauté de commune, grâce à son ouverture sur le Tricastin, la Vallée du Rhône, grâce à son poids démographique, Montségur sur Lauzon possède un véritable potentiel économique, qui ne s'est toutefois pas encore suffisamment concrétisé. Ainsi, le projet définira les conditions d'un développement de l’activité au travers :

- de la création d'une zone d'activités économiques, pour l'implantation d'entreprises nouvelles et le

développement de celles déjà présentes dans la commune,

-__ d'actions sur le renforcement de la centralité du village et de l'amélioration de l'accessibilité aux commerces.COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 10Juin 2016

Le projet pariera également sur l'économie touristique, au travers d'un développement intégré de l'hébergement et notamment de l'hôtellerie de plein air, sur des sites qui seront assez proches du village, afin de favoriser les retombées économiques directes et attractifs, en permettant l'immersion dans l'espace rural bucolique de la

commune.

ORIENTATIONS GENERALES DES POLITIQUES DE TRANSPORTS ET DE DEPLACEMENTS :

Le projet assurera la cohérence entre le développement urbain et la structure viaire de la commune, les modes de déplacements des habitants :

- En limitant la longueur des trajets liés aux déplacements motorisés entre la commune et les grands pôles d'emplois et de services,

- en favorisant les déplacements intercommunaux sur des modes doux (marche à pied, bicyclette) dans des liaisons inter quartier, entre les bâtiments de services publics, les commerces et les zones d'habitat, - en développant l'offre en stationnement automobile au village.

LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ET DE LOISIRS :

Le projet encouragera une urbanisation qui demeure ouverte sur les espaces naturels de la commune, sur le territoire rural et son large éventail de loisirs de plein air, qui puisse tisser des liens avec les équipements sportifs et de loisirs propres au village.

Il s'agira aussi de développer, au sein de la trame bâtie, les aires de jeux et parcs nécessaires à la qualité de vie au

cœur du bourg comme dans les opérations d'aménagement à venir.

LES POLITIQUES DE PROTECTION DES PAYSAGES :

Pour préserver l'identité de Montségur, son cadre de vie, le P.L.U développera : Des mesures de protection et de mise en valeur des paysages, tant agricoles, naturels, qu'urbains, Des moyens d'intégration de l'urbanisation nouvelle, notamment dans l'espace stratégique des entrées de bourg, des ruines du vieux village, des hameaux historiques des Barquets,

Des mesures d'intégration de l'urbanisation à vocation économique et touristique dans leur zone dédiées.

LES POLITIQUES DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS ET DE PRESERVATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES :

Dans un souci d'équilibres, outre des objectifs de développement urbain, le P.L.U définira des mesures : - De préservation des espaces agricoles et naturels dans un contexte de pression foncière grandissante, lorsqu'ils no constituent pas de secteurs stratégiques nécessaires à la concrétisation des grands enjeux de satisfaction des besoins en logement ou zones d'activités.

- De préservation et de renforcement des grandes continuités écologiques mises en évidence dans le volet

environnemental du P.L.U (trames vertes et bleues).

LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN :

Le P.L.U satisfera les besoins en logement, en équipements et en développement économique, en rentabilisant l'espace, bien non renouvelable, au travers notamment, de la densification de l'urbanisation raisonnée dans les principales opérations de logements projetées et du comblement des dents creuses de l’espace bâti existant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ecoute l'exposé de Monsieur le Maire et débat sur les orientations générales du P.A.D.D.

De ces débats ressortent les éléments suivants :

Une remarque est faite concernant le conflit d'usage qui semble apparaître avec la promiscuité de la zone d'activité, des logements et du camping. M. le Maire précise que sur le terrain la zone d'activité, les HLM et le camping devront

faire l’objet d'une insertion compatible, il y a néanmoins assez d'espace pour que chaque partie soit bien distincte.COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 10Juin 2016

L'objectif pour la zone d'activité est de regrouper les entreprises et ainsi maintenir une continuité entre la nougaterie et Tena Buty. Elle se développera suivant deux phases. La première correspond à l’espace actuellement destinée dans le POS et la deuxième au nord des ateliers. Le principe de carrefour aménagé se situe donc vers l'accès aux ateliers municipaux et l’entreprise TENA BUTTY.

S'agissant de l'implantation d'un camping à l'ouest, celui-ci sera en assainissement collectif. Le projet «les 8 dragons », au nord, sera en assainissement autonome.

Une question est posée sur l'estimation de la population touristique générée par ces futurs projets. À ce stade, nous

pouvons l'estimer à environ 100 personnes pour le camping et environ 20 pour le projet les 8 dragons.

En ce qui concerne le parcours de santé, il est demandé si un projet existe. Aucun projet n'est défini mais le conseil

adhère à l'objectif et au site choisi.

Les zones de stationnement prioritaires projetées se situent à côté de l’école ainsi qu'à l'entrée du parc Astoux. Les autres zones sont des terrains privés où le bureau d'étude s’est projeté sur une éventuelle acquisition par la mairie.

La capacité de la station d'épuration et des ressources en eau est suffisante pour la projection démographique.

Toutes les parcelles susceptibles de passer en zone constructible feront l’objet d'une orientation d'aménagement et de programmation.

Une question est posée sur les plans d'aménagement d'ensemble. Une explication est donnée notamment sur la

différence entre le zonage et les outils d'aménagement.

Sur les grandes parcelles, l'objectif est d'implanter un habitat collectif. Un jeune qui démarre dans la vie doit pouvoir louer un logement à un prix raisonnable pour ensuite pouvoir accéder à la propriété.

Nous voulons établir les conditions d’une mixité sociale en accueillant des nouveaux arrivants de toutes générations et de tous horizons. L'intention est de produire des logements pour tout type de ménages.

Sur l'objectif d'urbanisation, le conseil souhaite privilégier une densification dans le cœur du village et plus aérée sur les contours. Il est indiqué que les « dents creuses » devront être urbanisées en priorité avant d'étendre l'urbanisation aux nouvelles zones présentées.

La localisation des secteurs de l'urbanisation projetée obtient un consensus vu la proximité des réseaux et de la voirie. Celle-ci doit se faire également dans un objectif de protection agricole et naturelle d'ensemble.

L'objectif démographique d'1,4% sur 12 ans est adapté aux attentes du village.

Le projet de PADD va être présenté en réunion publique le vendredi 17 juin prochain.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité ce rapport.

Celui-ci sera consultable sur le site internet communal et à la mairie.COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 10Juin 2016

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2015 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la

réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité ce rapport.

Celui-ci sera consultable sur le site internet communal et à la mairie

QUESTIONS DIVERSES :

(Questions de V. JARDIN et S. JULLIEN )

1) Quel cadre légal permet à une mairie d'accepter l'installation du siège social d'une entreprise privée dans l'enceinte d'une école publique ?

- Nous n'avons jamais accepté cela et ce n'est pas le cas. En effet, la personne concernée intervenait à l'école et s’est trompée lorsqu'elle a immatriculé son entreprise.

2) Lors du conseil municipal du 11/12/2015, tu nous as présenté un projet de démolition des HLM de la route de St

Paul, qui suscité un débat très houleux. Afin de clore ce débat, tu nous as dit que tu reviendrais vers nous avec un

projet plus minimaliste. Nous avons appris par le bulletin trimestriel du printemps 2016 que l'option de l'ITE a été retenue. Pourquoi donc n'avoir pas fait ce que tu avais dit, sur un sujet aussi important au regard du débat qu'il a

déclenché, à savoir proposer une délibération en conseil municipal ?

- Car c’est la décision de Drôme Aménagement Habitat de rénover l'existant.

3) Nous avons eu de nombreuses remarques concernant l'olivier planté devant l’église. Pourquoi avoir choisi cet

emplacement ? L'esthétisme ne fait pas tout. Lors des enterrements et événements ayant lieu à l'église, de plus en

plus de gens sont obligés de marcher sur la route et cela nuit à leur sécurité.

- C'est une décision de la majorité municipale, je n'ai pas eu de retours négatifs.

4) Combien de permis de construire ont été délivrés en 2014, 2015, 2016 ?

- 2014 : 23, 2015 : 29, 2016 : 22

5) Nous avons vu sur le site internet de la mairie un sondage concernant la future destination de l’ancienne mairie. S'il

s'agit d'un vrai projet, pourquoi ne pas en avoir parlé avec les conseillers en premier lieu ? Voila encore une preuve

contraire de la transparence que vous affichiez lors de votre campagne, et que vous n’avez jamais tenue. Comme

pour l'éclairage public et les caméras, le minimum serait une consultation papier, donc ouverte à tous.

- Cela s'appelle la démocratie participative. La majorité des élus a décidé de lancer ce sondage. Il sera doublé d’un

vote le moment voulu.

6) Lors de votre campagne, vous aviez indiqué que durant votre mandat, vous proposeriez des référendums à la

population, qu'en est-il ?

- Nous avons proposé des sondages et votes pour l'éclairage public et la vidéosurveillance notamment. Un

référendum doit être lancé pour un sujet majeur. L'ancienne mairie pourrait être un cas adapté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20.

8 17/06/16;