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Arrêté - 24 313 Travaux geothermie av de la Liberte
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 313 Travaux geothermie av de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 24-313
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 21 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE GEOTHERMIE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610- 5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient faciliter les travaux de création et de raccordement du réseau chauffage urbain pour l’école Maternelle et Elémentaire Denis Diderot exécutés par l’entreprise SEIP Groupe BIR Ile de France- 4 allée des Dévodes 91160 Saulx les Chartreux,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront du N° 13/17 au N° 22 Avenue de la Liberté conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 08 Juillet 2024 au Vendredi
23 Août 2024 selon avancement des travaux :
• AVENUE DE LA LIBERTE : N° 13 /17
- Circulation alternée par feux tricolores
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 08 Juillet 2024 au Vendredi
23 Août 2024 de 9h00 à 16h00 selon avancement des travaux :
• AVENUE DE LA LIBERTE : N° 22
- Circulation alternée par feux tricolores
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ajouté sur le site de la ville le : 21 juin 2024 ARTICLE 3 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route du
Lundi 08 Juillet 2024 au Vendredi 23 Août 2024 selon avancement des travaux :
• AVENUE DE LA LIBERTE : N° 13/17
- Voie de Bus
ARTICLE 4 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci et la réfection de la voie se fera sur la demi-chaussée.
ARTICLE 5 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 6 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 7 : La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 8 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SEIP ,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 21 juin 2024
ajouté sur le site de la ville le : 21 juin 2024