Arrêté - 24 196 Travaux de voiries du 22 au 26 av de la Liberte

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Arrêté - 24 196 Travaux de voiries du 22 au 26 av de la Liberte Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 196 Travaux de voiries du 22 au 26 av de la Liberte)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 24-196

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 23 Avril 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE VOIRIE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, L.325-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de reprise de la chaussée pour affaissement proche arrêt de bus par l’entreprise BIR 38, Rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne et l’Entreprise ACM TP Route de Choisy aux Bœufs 95470 Vémars,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront du N° 22 au N° 26 Avenue de la liberté conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 29 Avril 2024 au Vendredi 17

Mai 2024 :

• AVENUE DE LA LIBERTE DU N° 22 AU N° 26 : Tronçon Angle Rue Montesquieu/ Place Toussaint Louverture

- Circulation en demi-chaussée alternée par feux tricolores

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

Ajouté sur le site de la ville le 3 mai 2024ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du Lundi

29 Avril 2024 au Vendredi 17 Mai 2024 :

• AVENUE DE LA LIBERTE DU N° 22 AU N° 26 : Tronçon angle Rue Montesquieu/Place Toussaint Louverture

ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020. ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise BIR et ACM TP ,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 23 avril 2024

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