Procès Verbal - Conseil+Municipal++Séance+12+Février+2018

Documents similaires

unknown - Conseil+Municipal++Séance+12+Février+2018

Procès Verbal - Conseil+Municipal++Séance+23+Juillet+2018

Procès Verbal - Conseil+Municipal++Séance+24+Septembre+2018

unknown - Conseil+Municipal++Séance+12+Mars+2018

Procès Verbal - Conseil+Municipal++Séance+12+Mars+2018

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+12+24

Procès Verbal - Conseil+Municipal++Séance+23+Avril+2018

Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+10+Février+2020

Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+16+Février+2015

unknown - Conseil+Municipal++Séance+23+Avril+2018

Procès Verbal - Conseil+Municipal++Séance+12+Février+2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Séance+12+Février+2018)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

SOUPROSSE

______

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 Février 2018 à 19 H 30

Convocation du 06 Février 2018

L'an deux mil dix-huit et le douze février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette – M. JUSTES Christian – Mme DUFAU Sylvie - M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise - RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe – Mme ROQUES Laurence – M. TAUZIA Philippe – Mmes DUBOS Lydie – DOUSSAN Béatrice - MM. DARRIEUTORT Thierry - COMET Xavier - LABARTHE Jérôme.

Secrétaire de séance : Mme RASOAMAHARO Marlène

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2017

Délibérations :

- LOTISSEMENT COMMUNAL « LES TERRASSES DE L’ADOUR : VENTE DU LOT N°24 A MONSIEUR DANGIN PHILIPPE

- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE) (ARTICLE 3 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

- FACTURATION DIVERS TRAVAUX

- REVISION LOYER CABINET MEDICAL DOCTEUR HAUWELLE

- FACTURATION CHARGES D’ELECTRICITE, EAU ET ASSAINISSEMENT APPARTEMENTS POLE SANTE – ANNEE 2017

- RENOUVELLEMENT LOCATION LOCAUX ANCIENNE ECOLE DES GARÇONS PAR LE RUCHER ECOLE DE L’APICULTURE LANDAISE

- TARIFICATION VENTE BOIS SUR PIED

__________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2017

Approbation à l’unanimité

__________________

LOTISSEMENT COMMUNAL « LES TERRASSES DE L’ADOUR : VENTE DU LOT N°24 A

MONSIEUR DANGIN PHILIPPEVU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2014-06-06 en date du 07 Juin 2014 autorisant la vente des lots n° 1 à 28, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 déterminant les prix des 28 lots,

VU le plan de bornage établi le 30/11/2015 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation en date du 05/01/2018 entre Monsieur DANGIN Philippe, demeurant à CAMPET-LAMOLERE (Landes), 200 Chemin du Reignac et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur DANGIN Philippe s’engage à acquérir le lot n° 24 , cadastré sous le n° 496 de la section V, d’une superficie de 601 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (27 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur DANGIN Philippe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur DANGIN Philippe du lot n° 24 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » d’une contenance de 601 m2 moyennant le prix de VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (27 500 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

_________________

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe afin d’assurer les différentes missions au sein des services techniques de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions suivantes :

L’agent assure la maintenance, l’entretien et le dépannage des bâtiments communaux. Il assure l’entretien et le dépannage du réseau communal d’irrigation

Il réaménage des locaux (cloisons, faux-plafonds, mobilier, etc.), installe les équipements techniques (électricité, plomberie-sanitaire) et réalise les travaux de finition (revêtement de sol, peinture, etc.)

Il assure le contrôle, la maintenance et l’entretien périodique des véhicules et équipements concernant le parc de matériel roulant, etc.

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er mars 2018.

__________________

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE)

(ARTICLE 3 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques de la commune de Souprosse pour la période du 1er mars 2018 au 30 Juin 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 heures/semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie C pour la période du 1er mars 2018 au 30 juin 2018 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services techniques,

- L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

o entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et abords des bâtiments communaux,

o participer aux missions de réception, distribution, service des repas, accompagnement des enfants de l’école primaire lors de la prise des repas,

o entretien des locaux et matériels de restauration du groupe scolaire

o remplacement des agents indisponibles à la garderie scolaire- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de cet agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement. __________________

FACTURATION DIVERS TRAVAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez les particuliers et propose de facturer respectivement ces travaux aux propriétaires concernés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les divers travaux réalisés :

Travaux aménagement entrée chez M. MONTEIL Laurent – 6 Place Sports et Loisirs - 40250 SOUPROSSE - pour un montant total de 250,00 €

Forfait fourniture et main d’œuvre = 250,00 €

__________________

REVISION LOYER CABINET MEDICAL DOCTEUR HAUWELLE

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 Janvier 2013 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de cabinet médical situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Monsieur Marc HAUWELLE, docteur en médecine, à compter du 1er mars 2013,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 21 Février 2013, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de cabinet médical situé au n° 50 ave Hagenthal le Bas – rez-de-chaussée - à compter du 1er mars 2018,

Montant du loyer révisé : 349,58 €

_________________

FACTURATION CHARGES D’ELECTRICITE, EAU ET ASSAINISSEMENT APPARTEMENTS POLE

SANTE – ANNEE 2017

Monsieur le Maire expose ce qui suit à l’assemblée :Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Monsieur HAUWELLE un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Nord.

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Madame MORESMAU Anne-Marie un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Sud.

1) Electricité

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un compteur électrique indépendant dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2017 s’élève aux sommes suivantes :

- 1 053,22 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE - 618,79 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

2) Eau

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un sous-compteur d’eau dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2017 s’élève aux sommes suivantes :

- 92,15 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE

- 30,82 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

3) Assainissement et taxes Agence de l’Eau Adour Garonne

La consommation assainissement sera facturée à chaque locataire sur la base de la consommation d’eau étant précisé que la facturation globale est adressé à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2017 s’élève aux sommes suivantes :

- 187,75 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE

- 60,25 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

Monsieur le Maire propose de refacturer les charges ci-dessus aux locataires sus-énoncés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants aux charges d’électricité dues par les locataires concernés, pour l’année 2017, à savoir :

- 1 053,22 € pour M. et Mme HAUWELLE

- 618,79 € pour Mme MORESMAU

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants aux charges d’eau et assainissement dues par les locataires concernés, pour l’année 2017, à savoir : - 279,90 € pour M. et Mme HAUWELLE

- 91,07 € pour Mme MORESMAUPRECISE qu’un acompte représentant 50% du montant des charges constatées l’année n-1 sera demandé au 1er juillet 2018.

__________________

RENOUVELLEMENT LOCATION LOCAUX ANCIENNE ECOLE DES GARÇONS PAR LE RUCHER

ECOLE DE L’APICULTURE LANDAISE

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 Février 2015 attribuant la location des locaux de l’ancienne école des garçons au profit du Rucher Ecole de l’Apiculture Landaise (REAL),

Considérant le contrat de bail à titre précaire établi pour une durée de 3 ans à compter du 13 mars 2015, au profit du Rucher Ecole de l’Apiculture Landaise,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler le contrat de bail de location à titre précaire avec le Rucher Ecole de l’Apiculture Landaise, pour une durée de 3 ans à compter du 13 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail à titre précaire au profit du Rucher Ecole de l’Apiculture Landaise (REAL) dont le siège est situé à MONT-DE-MARSAN (Landes) – Maison de l’Agriculture – 55 avenue Cronstadt, pour une durée de 3 ans à compter du 13 mars 2018, moyennant un loyer de 100 € par mois.

__________________

TARIFICATION VENTE BOIS SUR PIED

Considérant la délibération du 16 février 2015 portant modification des tarifs de vente de bois communaux,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’établir un nouveau tarif pour la vente de bois communaux sur pied.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de fixer le tarif de mise en vente de bois communal sur pied comme suit : 7 € le stère au départ du chantier

__________________

Informations diverses :

Personnel communal :

La Commune de SOUPROSSE met à disposition de La Commune de LE LEUY Madame Stéphanie DEGOS, adjoint administratif, afin d’assurer le remplacement pour congés de maternité de la secrétaire de Mairie de Le Leuy, du 02 février 2018 au 15 juin 2018 à raison de 8 heures hebdomadaires. Une convention fixant les modalités de cette mise à disposition sera établie entre les deux communes.

Subventions voyages scolaires :

Le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes conformément à la délibération du 25 octobre 2010 :- 75 € à la famille SAMSON, pour l’enfant Lola, domiciliée 859 Route de Saint Etienne à SOUPROSSE, pour aider à financer un voyage scolaire en Angleterre du 12 au 18 mai 2018,

- 75 € à la famille DUFAU-LATAPY, pour l’enfant Noémie, domiciliée 2924 Route de Tartas à SOUPROSSE, pour aider à financer un voyage scolaire en Angleterre du 18 au 23 mars 2018,

Orientations budgétaires :

Le Conseil municipal a débattu sur les différents programmes à inscrire en section d’investissement sur le budget primitif 2018.

__________________

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus.