Procès Verbal - Conseil+Municipal++Séance+24+Septembre+2018

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Séance+24+Septembre+2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Séance+24+Septembre+2018)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

SOUPROSSE

______

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 Septembre 2018 à 19 H 30

Convocation du 19 Septembre 2018

L'an deux mil dix-huit et le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette – M. JUSTES Christian – Mme DUFAU Sylvie - M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise - RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe – Mme ROQUES Laurence – Mmes DUBOS Lydie – DOUSSAN Béatrice - MM. DARRIEUTORT Thierry - COMET Xavier - LABARTHE Jérôme.

Absent excusé : M. TAUZIA Philippe

Secrétaire de séance : M. COMET Xavier

ORDRE DU JOUR

Présentation de Mme Emilie CLAVE, sophrologue

Intervention de M. Laurent CIVEL, Président de la CCPT

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Juillet 2018

Délibérations :

- DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

- LOCATION A TITRE PRECAIRE LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL AU POLE SANTE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE PAROISSIALE DE SOUPROSSE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOUPROSSE

- LOCATION A TITRE PRECAIRE LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL AU RELAIS PAROISSIAL - REVISION LOYER CABINET INFIRMIER AU POLE SANTE

- REVISION LOYER PHARMACIE LOUGUET

- LOTISSEMENT COMMUNAL « LES TERRASSES DE L’ADOUR » : VENTE DU LOT N°26 A MONSIEUR BAILLEUX ROMUALD

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2018

- CIMETIERE COMMUNAL DU BOURG : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DEPOSITOIRE COMMUNAL

- MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE EN 2 LOGEMENTS

- MARCHE DE FOURNITURES TUBES PVC ET PIECES POUR LA RENOVATION DU RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION

- DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET IRRIGATION- FACTURATION DIVERS TRAVAUX

- DETERMINATION TARIF MINI PELLE AVEC OU SANS CHAUFFEUR

- CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE) (ART 3. 1 DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

- CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Informations diverses

__________________

Présentation de Mme Emilie CLAVE, sophrologue

Mme Emilie CLAVE, Sophrologue relaxologue, s’installe au Pôle santé à partir du 1er octobre, suite au départ de M. PASCARD, réflexogue. Après une présentation exhaustive de son activité, elle propose des séances découverte à tarif réduit du 1er au 31 octobre 2018 ainsi que des ateliers de groupe en sophrologie les jeudi 15 novembre à 19 h et samedi 24 novembre à 10 h 30, à la salle de la mairie. Des flyers seront à disposition de la population au secrétariat de mairie.

__________________

Intervention de M. Laurent CIVEL, Président de la CCPT

Monsieur Laurent CIVEL, Président de la Communauté de commune du Pays tarusate (CCPT), s’est déplacé pour présenter à l’assemblée le rapport d’activité de l’intercommunalité du Pays tarusate et a répondu aux diverses questions des conseillers municipaux, notamment sur le devenir des petites communes au regard des compétences de plus en plus nombreuses prises par la CCPT et surtout en considération du manque de moyens dont elles disposent pour investir. __________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2018

Approbation à l’unanimité

__________________

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à l’acquisition d’un poste à souder pour les services techniques, il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget principal Commune exercice 2018 sur le compte 2158 (autres installations, matériel et outillage) - opération 1805 – Achat matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°2 du budget Commune année 2018.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

2158 (op.1805) 2 000,00 €

Autres instal, matériel et outillage techniques

2313 (op.1403) - 2 000,00 €

Constructions

__________________LOCATION A TITRE PRECAIRE LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL AU POLE SANTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Mme CLAVE Emilie, Sophrologue qui souhaite s’installer au Pôle santé sis n° 50 avenue Hagenthal le Bas pour y exercer son activité de sophrologie.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE d’attribuer partie du local du Pôle santé sis n° 50 avenue Hagenthal le Bas – 40250 SOUPROSSE à Mme CLAVE Emilie pour y installer son cabinet de sophrologie.

PRECISE qu’il s’agit d’un contrat d’occupation du domaine public à titre précaire et temporaire établi pour une durée de six mois, à compter du 1er octobre 2018, pour se terminer le 31 mars 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précaire d’occupation du domaine public avec Mme CLAVE Emilie.

PRECISE que ce contrat est consenti à Mme CLAVE Emilie à titre gratuit pendant la durée de la convention et sera révisé à l’issue de la période de 6 mois.

A l’issue de cette période d’occupation, la locataire devra s’acquitter des charges d’eau, d’électricité et assainissement évaluées forfaitairement à la somme de 60 €.

________________

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE PAROISSIALE DE

SOUPROSSE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOUPROSSE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à une réorganisation au pôle santé, il convient d’installer provisoirement le cabinet de M. PASCARD Fabien, réflexologue dans une salle du relais paroissial, propriété de l'Association d'éducation et d'instruction populaire des Landes (AEIPL).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de l’AEIPL relative à la mise à disposition d’une salle paroissiale de SOUPROSSE au profit de la commune afin d’installer provisoirement le cabinet de Monsieur PASCARD Fabien, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, à compter du 1er octobre 2018 et pour un loyer mensuel de 200 €, charges incluses (eau et électricité).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire de la salle paroissiale au profit de la Commune avec l’Association d’Education et d’Instruction Populaire des Landes (AEIPL) et avec l’accord du père Philippe LEBEL, curé de la paroisse.

PRECISE que cette convention prend effet le 1er octobre 2018.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département

_________________LOCATION A TITRE PRECAIRE LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL AU RELAIS PAROISSIAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur PASCARD Fabien, réflexologue qui souhaite occuper provisoirement une salle paroissiale du relais paroissial sise avenue du 8 mai 1945 pour y exercer son activité de réflexologie plantaire ;

Considérant la convention de mise à disposition d’une salle au relais paroissial, établie entre l’AEIPL des Landes et la Commune de SOUPROSSE avec effet au 01/10/2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE d’attribuer une salle paroissiale sise avenue du 8 mai 1945 – 40250 SOUPROSSE à Monsieur PASCARD Fabien pour y installer son cabinet de réflexologie plantaire.

PRECISE qu’il s’agit d’un contrat d’occupation à titre précaire et temporaire établi pour une durée de trois mois renouvelable une fois, à compter du 1er octobre 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précaire d’occupation avec Monsieur PASCARD Fabien.

PRECISE que le montant mensuel du loyer s’élève à la somme de 200 €, charges incluses.

__________________

REVISION LOYER CABINET INFIRMIER AU POLE SANTE

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 Octobre 2013 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de cabinet infirmier situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Madame BRUNELLE Béatrice, infirmière, à compter du 1er novembre 2013,

Vu l’avenant à bail professionnel portant transfert du bail au profit de la SCM Cabinet infirmier BRUNELLE EMONT à compter du 1er août 2017,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 04 Novembre 2013, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de cabinet infirmier situé au n° 50 ave Hagenthal le Bas à compter du 1er novembre 2018,

Montant du loyer révisé : 363,25 € (Trois cent soixante-trois euros et vingt-cinq cents)

__________________

REVISION LOYER PHARMACIE LOUGUET

Vu les délibérations du Conseil municipal en dates des 26 Mars 2012 et 24 Septembre 2012 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de pharmacie situé au n° 60 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Monsieur LOUGUET Philippe, pharmacien, à compter du 1er octobre 2012,Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 03 Août 2012, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de pharmacie situé au n° 60 ave Hagenthal le Bas à compter du 1er octobre 2018,

Montant du loyer révisé : 865,05 €.

__________________

LOTISSEMENT COMMUNAL « LES TERRASSES DE L’ADOUR » : VENTE DU LOT N°26 A MONSIEUR

BAILLEUX ROMUALD

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2014-06-06 en date du 07 Juin 2014 autorisant la vente des lots n° 1 à 28, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 déterminant les prix des 28 lots,

VU le plan de bornage établi le 30/11/2015 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation en date du 20/08/2018 entre Monsieur BAILLEUX Romuald, demeurant à MONT de MARSAN (Landes), 7 Impasse Charles Bartalot et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur BAILLEUX Romuald s’engage à acquérir le lot n° 26 , cadastré sous le n° 498 de la section V, d’une superficie de 644 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (25 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur BAILLEUX Romuald.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur BAILLEUX Romuald du lot n° 26 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » d’une contenance de 644 m2 moyennant le prix de VINGT CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (25 500 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2018

VU le budget primitif 2018 de la commune voté le 12 Mars 2018 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2017 et du budget prévisionnel 2018.

Monsieur le Maire précise que deux associations ont sollicité une subvention :

• Gymnastique volontaire de Souprosse 200,00 €

• Amicale Sapeurs-pompiers volontaires 400,00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions accordées aux associations dénommées ci-dessus.

__________________

CIMETIERE COMMUNAL DU BOURG : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DEPOSITOIRE

COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est dotée d’un dépositoire sur le cimetière du bourg depuis août 2015.

Madame LAPEYRE Colette donne lecture du projet de convention de mise à disposition du caveau provisoire destiné à accueillir temporairement et après mise en bière les corps des personnes en attente de sépulture.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du caveau provisoire ci-annexé, tel que présenté par Mme LAPEYRE Colette.

__________________

MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE EN 2 LOGEMENTS

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée les conditions de dévolution du marché public de travaux pour le réaménagement de l’ancienne Poste en 2 logements.

La procédure de passation du marché retenue par la commune est le marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site www.landespublic.org. le 21 juillet 2018, conformément à la réglementation sur la dématérialisation des procédures et publié sur un journal d’annonces légales.

La date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 31 août 2018 à 12h00.

Cette consultation est divisée en 7 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l’exécution de :Lot n° 2 – Charpente Couverture Zinguerie Plancher

Lot n° 3 – Plâtrerie Isolation

Lot n° 4 – Chape liquide

Lot n° 5 – Menuiseries extérieures et intérieures

Lot n° 6 – Chauffage

Lot n° 7 – Escalier bois

Lot n° 8 – Traitements

La commission d’appel d’offres s’est réuni le 04/09/2018 pour procéder à l’ouverture des plis.

Après ouverture de l’enveloppe, il a été procédé à l’analyse des pièces administratives et des capacités techniques demandées au règlement de consultation.

Toutes les candidatures sont conformes administrativement et répondent aux critères de choix en terme de références ou de qualification pour ce type d’opération.

Selon le règlement de consultation, l’attributaire du marché sera choisi sur la base des critères de sélection suivants et selon la pondération suivante :

Prix de la prestation : 60 %

Valeur technique : 40 %

Après examen et analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 21/09/2018 a décidé de retenir les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. C’est sur cette base que les entreprises ont été définitivement choisies.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

DESIGNATION ENTREPRISE TOTAL € HT TOTAL € TTC

Lot 02

Charpente

Couverture

Zinguerie

Plancher

DANGOUMAU

13 ZA de Laouranne

40250 MUGRON 8 458,30 € 9 255,86 €

Lot 03 Plâtrerie Isolation

DESPOUYS

567 rte de Labastide

40700 HAGETMAU

21 609,00 € 23 134,11€

Lot 04 Chape liquide

Joël LESCA et Fils

699 rte de Condrette

40400 TARTAS 1 425,00 € 1 567,50 €

Lot 05

Menuiseries

extérieures et

intérieures

Menuiserie COUSIN

2 rue des Arceaux

40250 SAINT SEVER

20 304,00 € 21 420,72 €

Lot 06 Chauffage

DEC Energies

29 ave Jules Bastiat

40100 DAX

26 463,74 € 29 769,15 €

Lot 07 Escalier bois

DAUGA

1698 rte de Pau

40500 COUDURES

4 833,13 € 5 316,44 €

Lot 08 Traitements

DALL’AGNOL

78 rte de Tercis

40100 DAX

4 079,85 € 4 487,84 €

TOTAL 87 173,02 € 94 951,62 €AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la passation de ce marché avec les diverses entreprises retenues.

__________________

MARCHE DE FOURNITURES TUBES PVC ET PIECES POUR LA RENOVATION DU RESEAU

COMMUNAL D’IRRIGATION

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée les conditions de dévolution du marché public de fournitures tubes PVC et pièces pour la rénovation du réseau communal d’irrigation.

La procédure de passation du marché retenue par la commune est le marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site www.landespublic.org.le 10 septembre 2018, conformément à la réglementation sur la dématérialisation des procédures. La date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 21 septembre 2018 à 09 h 00.

Cette consultation est composée d’un lot unique.

Lot n° 1 – Tubes PVC et pièces

La commission d’appel d’offres s’est réuni le 21/09/2018 pour procéder à l’ouverture des plis.

Après ouverture de l’enveloppe, il a été procédé à l’analyse des pièces administratives et des capacités techniques.

Toutes les candidatures sont conformes administrativement et répondent aux critères de choix en terme de références ou de qualification pour ce type d’opération.

Après examen et analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 21/09/2018 a décidé de retenir l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. C’est sur cette base que l’entreprise SOVERDI – 82600 VERDUN SUR GARONNE - a été définitivement choisie.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise suivante :

DESIGNATION ENTREPRISE TOTAL EN € HT

Lot 01 Tubes PVC et pièces

SOVERDI

82600 VERDUN SUR

GARONNE

51 298,35 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la passation de ce marché avec l’entreprise SOVERDI.

__________________DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET IRRIGATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la consultation lancée pour le marché de fournitures tubes PVC et pièces pour la rénovation du réseau communal d’irrigation, l’entreprise SOVERDI – 82600 VERDUN SUR GARONNE a été retenue pour un montant HT de 51 298,35 € HT, soit 61 558,02 € TTC.

Il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget irrigation exercice 2018 sur le compte 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques) - opération 1801 – Modernisation réseau irrigation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°2 du budget irrigation année 2018.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 2158 (op.1801) 70 000,00 € 1641 70 000,00 € Autres instal, matériel et

outillage techniques

Emprunts

__________________

FACTURATION DIVERS TRAVAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux sur la propriété de M et Mme MARTIN Micheline et propose de facturer ces travaux aux propriétaires concernés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :

Travaux nettoyage propriété de M. et Mme MARTIN Micheline suivant autorisation du juge des tutelles du 20/07/2018 - terrain sis au 1467 Route de Tartas - 40250 SOUPROSSE - pour un montant total de 2000,00 €

Intérieur maison

- Main d’œuvre 32 h x 20 € = 640,00 €

- Transport déchetterie : 10 déplacements = 80,00 €

Extérieur maison

- Main d’œuvre 32 h x 20 € = 640,00 €

- Tracto pelle : 8 h x 40 € = 320,00 €

- Tracteur + broyeur : 8 h x 40 € = 320,00 €

__________________

DETERMINATION TARIF MINI PELLE AVEC OU SANS CHAUFFEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est propriétaire d’une mini pelle qui peut être mise à disposition des particuliers pour divers travaux.Il convient donc d’établir le tarif horaire pour la mise à disposition de la mini pelle, sans chauffeur ou avec chauffeur (étant précisé que dans ce cas le chauffeur mis à disposition sera un agent des services techniques),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de mettre à disposition la mini pelle communale au profit des particuliers qui en font la demande auprès du secrétariat de mairie ou des services techniques,

DECIDE d’adopter les tarifs suivants :

- location mini pelle sans chauffeur : 25 €/l’heure

- location mini pelle avec chauffeur : 60 € la 1ère heure et 45 €/l’heure suivante

DECIDE de facturer les locations échues (mini pelle sans chauffeur) aux irrigants dénommés ci-après, conformément aux tarifs déterminés ci-dessus :

EARL Les Chênes : 2,7 h x 25 € = 67,50 €

EARL du Renard Blanc : 4 h x 25 € = 100,00 €

EARL de Bourrus : 2,5 h x 25 € = 62,50 €

__________________

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE) (ART 3 1

DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques de la commune de Souprosse pour la période du 1erOctobre 2018 au 31 Décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 30 heures/semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie C pour la période du 1eroctobre 2018 au 31 décembre 2018 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services techniques,

- L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

o entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et abords des bâtiments communaux,

o participer aux missions de réception, distribution, service des repas, accompagnement des enfants de l’école primaire lors de la prise des repas,

o entretien des locaux et matériels de restauration du groupe scolaire

o remplacement des agents indisponibles à la garderie scolaire

o entretien des espaces verts de la Commune

o participer aux travaux de modernisation du réseau communal d’irrigation- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de cet agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

__________________

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du travail,

VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

VU l’avis du Comité Technique.

CONSIDERANT le contrat d'apprentissage conclu avec Monsieur DOMENGER Nathan pour une durée de 1 an, du 01/09/2017 au 31/08/2018,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure pour les personnes handicapées) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDERANT que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités publiques dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;CONSIDÉRANT qu'après avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage aménagé,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2018/2019, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, au chapitre 012, article 6413 de nos documents budgétaires,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé.

__________________

Informations diverses :

Repas des aînés :

Samedi 20 octobre aura lieu le traditionnel repas des aînés, à partir de 12 h 30 à la salle des fêtes.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus.

Service Nombre de

postes

Diplôme

préparé

Durée de la

Formation

Services

techniques

1 CAP maçon 2 ans