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Arrêté - AM24.17 Rallye Monte Carlo WRC du 23 AU 28 JANV. Reglementation Circulation et Stationnement
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM24.17 Rallye Monte Carlo WRC du 23 AU 28 JANV. Reglementation Circulation et Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NN
@ © @ ie: de
EXTRAIT
D ë G IN F DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
| es- Ba IN S | Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale
n°24. 17
Objet
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2212-2, L2213.1 et L2213.2,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
des animations organisées dans le cadre du passage du
Rallye Monte Carlo, édition 2024, il y a lieu de prendre
des dispositions en matière de circulation et de
stationnement,
RALLYE MONTE CARLO
Réglementation de la circulation et
du stationnement
du 23 au 28 janvier 2024
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETONS :
L'Automobile Club de MONACO est autorisé à occuper la place de la République, à l'occasion de
son passage sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains, du mercredi 24 janvier 2024 à 8h au dimanche 28 janvier 2024 à 16h
Le stationnement sera interdit sur la place de la République du mardi 23 janvier 2024 à 21h au
dimanche 28 janvier 2024 à 17h et réservé aux véhicules autorisés par l'organisateur.
La circulation sera interrompue sur l’avenue Demontzey du rond-point du 11 novembre jusqu’à
l'intersection de l’avenue Saint Benoit, et sur la rue du Tir le jeudi 25 janvier 2024 de 18h à 21h.
Des déviations seront mises en place par les services Techniques Municipaux.
La circulation sera interrompue sur la totalité de l'avenue des Thermes le dimanche 28 janvier 2024 à partir de 6h30 jusqu’à 16h.
De ce fait le stationnement sera interdit sur tout les emplacements et parkings aux abords de
l'établissement Thermal, et sur le parking situé à l'intersection de la D20 et D120 à partir du vendredi 26 janvier 2024 à partir de 8h au dimanche 28 janvier 2024 à 16h.
Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et du barriérage par les services techniques municipaux.
L'organisateur devra contracter une assurance en vue d’une garantie contre toute action qu’il
pourrait encourir du fait de la manifestation faisant l’objet du présent arrêté, et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Les services de police pourront prendre immédiatement toutes mesures complémentaires qu’ils
jugeront utiles et nécessitées par les circonstances, en particulier en ce qui concerne la
circulation et le stationnement des véhicules et des piétons en vue d'assurer la sécurité
Hôtel de vilRublique. 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
€) © © Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de Digne- les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de
deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
wwyw.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur général des services, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, au service municipal jeunesse et
sports, à la police municipale et à la police nationale, et publié dans les formes prescrites.
0 8 JAN. 2024 Fait à Digne-les-Bains, le .…............"tñ UT...
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe déléguée
£
Céline OGERO-BAKRI