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Arrêté - Arrete Departemental Rallye Monte Carlo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Departemental Rallye Monte Carlo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
elolo-1$©
Hautes-Alpes le département
Pôle
Aménagement,
Développement
et
Déplacements
Direction
des
Déplacements
et
des
Infrastructures
Routières
et
Aéronautiques
Service
Entretien
et
Exploitation
de
la
Route
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
du... 8.JAN,
2024
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
MANIFESTATION
OBJET
:
Règlementation
de
la
circulation
pour
le
92è"e
Rallye
Automobile
VU VU VU VU VU VU vu RME
Monte-Carlo,
épreuves
spéciales
n°
3
et
6,
« SAINT-LEGER-LES-MELEZES
-
LA
BATIE-NEUVE
».
RD
4143
- PR
0+000
au
PR
3+000,
RD
13
- PR
14+000
au
PR
5+576,
RD
614
-
PR
0+000
au
PR
3+000,
RD
213
- PR
0+000
au
PR
4+000,
RD
2143T
- PR
0+000
au
PR
2+000,
RD
2447
- PR
4+000
au
PR
0+000,
RD
214
- PR
5+000
au
PR
0+000,
RD
514
PR
4+030
au
PR
6+000
sur
les
Communes
de
Chabottes,
Saint-Léger-
les-Mélèzes,
Saint-Jean-Saint-Nicolas,
Ancelle,
La
Bâtie-Neuve
LE
PRÉSIDENT
DU
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEGER-LES-MELEZES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'ANCELLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
la demande
du
24
octobre
2023
par
laquelle
l'Automobile
Club
de
Monaco,
23
Bd
Albert
1%,
98012
MONACO),
sollicite
l'autorisation
de
réglementer
la
circulation
avec
la
mise
en
place
d'une
déviation
temporaire
afin
de
permettre
ie bon
déroulement
du
92°"
Rallye
Automobile
Monte-Carlo
(RMC),
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-3,
L.
3221-4,
et
L.
3221-13,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
411-285
à
R
411-28
etR.
411-30,
le Code
du
Sport,
et
notamment
les
articles
R.
331-18
à
R.
331-45,
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'État,
‘24
Épreuves
n°3
et
6
Her st
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
7 juin
1977,
modifiée,
VU
le
règlement
de
voirie
départemental
adopté
le
26
juin
2007
par
le
Conseil
Général,
et
notamment
son
article
11
et
son
annexe
3,
VU
la
déclaration
en
date
du
24
octobre
2023
effectuée
par
l'organisateur
en
Préfecture
des
Hautes-Alpes,
VU
l'avis
favorable
de
ia
Cormmission
Départementale
de
Sécurité
Routière
du
18
décembre
2023,
VU
l'Arrêté
Permanent
du
11
janvier
2013
qui
interdit
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
les
RD
non
déneigées
en
période
hivernale
dont
les
RD
213T
et
214T,
VU
lavis
du
Responsable
du
Service
Entretien
et
Exploitation
de
la
Route.
CONSIDERANT
:
>
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
épreuves
spéciales
n°
3
et
6,
du
RMC
2024
le
26
janvier
2024,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
RD
113,
13,
213,
214,
514,
614,
213T,
214T,
et 214,
L'arrêté
est
délivré
sous
réserve
de
l'obtention
de
l'arrêté
préfectoral
autorisant
le
déroulement
de
l'épreuve.
ARRÊTE
Article
1%
-
Règlementation
La
circulation
de
tous
les véhicules
est
interdite
ie 26 janvier
2024
de
06h00
à 18h00
:
&
sur
la
RD
113
du
PR
0+000
«
carrefour
avec
la
RD
944
»
au
PR
3+000
«
carrefour
giratoire
avec
la
RD
13
» ;
&
surla
RD
13
du
PR
12+300
« carrefour
giratoire
avec
la
RD
13
» au
PR
6+971
«
carrefour
avec
la
RD
514
» ;
&
sur
la
RD
213
du
PR
0+000
«
carrefour
avec
la
RD
13
»
au
PR
4+000
«
limite
avec
la
RD
213T
»;
&
sur
la
RD
213T
du
PR
0+000
«
limite
avec
la
RD
213
»
au
PR
2+000
«
limite
avec
la
RD
214T
»;
&
sur
la
RD
214T
du
PR
4+000
«
limite
avec
la
RD
213T
»
au
PR
0+000
«
limite
avec
la
RD
2145;
&
sur
la
RD
214
du
PR
5+000
«carrefour
avec
la
RD
214T»
au
PR
0+000
«
carrefour
avec
la
RD
14
»
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
riverains
du
PR
1+563
au
PR
0+000
;
&
sur
la
RD
614
du
PR
0+000
«
carrefour
avec
la
RD
214
»
au
PR
3+000
«
les
Collets
»
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
riverains ;
&
sur
la
RD
514
dans
le
sens
Saint-Hilaire
vers
le
village
d’Ancelle
du
PR
4+030
«
carrefour
avec
la
voie
communale
de
Saint-Hilaire
»
au
PR
6+000
«
carrefour
avec
la
RD
13»
la
RD
514
sera
utilisée
pour
le
stationnement
des
spectateurs.
ré
RMC
D24
Épreuves n°3 et 6 Les
horaires
pourront
évoluer
si
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
ne
permettent
plus
d'assurer
la
sécurité
publique.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
les
dépendances
de
la
voie
: délaissés,
surlargeurs,
accotements
et aires
de
retournement
à partir
du
25 janvier
2024
à 18h00
jusqu’au
26 janvier
2024
à 18h00
:
sur
la
RD
614
du
PR
0+000
«
carrefour
avec
la
RD
214
»
au
PR
3+000
«
les
Collets
»
;
sur
Ja
RD
13
du
PR
4+706
«
carrefour
de
Saint-Hilaire
»
au
PR
5+576
«entrée
agglomération
du
Château
commune
d'Ancelle
» ;
sur la RD
43
dans
le sens
Saint-Jean-Saint-Nicolas
vers
Saint-Léger-les-Mélèzes
du
PR
14+000
«
les
Forests
»
au
PR
12+583
«
entrée
de
Saint-Léger-les-Mélèzes
» :
sur
la
RD
514
interdiction
de
stationner
dans
le
sens
Saint-Hilaire
vers
Ancelle
du
PR
4+030
«
carrefour
avec
la
voie
communale
de
Saint-Hilaire
»
au
PR
5+774
«
entrée
d'Ancelle
».
&
sur
la
RD
113
du
PR
0+000
«
carrefour
avec
la
RD
944
»
au
PR
3+000
«
carrefour
giratoire
avec
la
RD
13
» ;
%
surla
RD
13
du
PR
12+300
« carrefour
giratoire
avec
la RD
13
» au
PR
6+971
«
carrefour
avec
la
RD
514»;
%
sur
la
RD
213
du
PR
0+000
«
carrefour
avec
la
RD
13
»
au
PR
4+000
«
limite
avec
la
RD
218T
»
;
&
Sur
la
RD
213T
du
PR
0+000
«
limite
avec
la
RD
213»
au
PR
2+000
«
limite
avec
la
RD
2447
»;
&
sur
la
RD
214T
du
PR
4+000
«
limite
avec
la
RD
213T
»
au
PR
0+000
« limite
avec
la
RD
214»;
&
sur la
RD
214
du
PR
5+000
«
carrefour
avec
la
RD
214T
» au
PR
0+000
«
carrefour
avec
la
RD
14
» ;
& 6 $ &
Les
horaires
pourront
évoluer
si
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
ne
permettent
plus
d'assurer
la
sécurité
publique.
La
vitesse
sera
règlementée
à
50
km/h
à
partir
du
25
janvier
2024
à
18h00
jusqu’au
26
janvier
2024
à
18h00
:
%
sur
la
RD
43
du
PR
14+000
« les
Forests
»
au
PR
12+583
« entrée
de
Saint-Léger-les-
Mélèzes
»
;
&
sur
la
RD
54
interdiction
de
stationner
dans
le
sens
Saint-Hilaire
vers
Ancelle
du
PR
4+030
«
carrefour
avec
la
voie
communale
de
Saintt-Hilaire
»
au
PR
5+774
« entrée
d'Ancelle
».
Les
horaires
pourront
évoluer
si
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
ne
permettent
plus
d'assurer
la
sécurité
publique.
Article
2
- Signalisation
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
est
mise
en
place
et
entretenue
par
le
pétitionnaire
sur
la
RD
113
du
PR
2+496
au
PR
3+000,
la
RD
13
du
PR
12
+300
au
PR
7+519,
la
RD
213
du
PR
0+000
au
PR
4+000,
la
RD
213T
du
PR
0+000
au
PR
2+000,
la
RD
214T
du
PR
4+000
au
PR
O0+000,
la
RD
214
du
PR
5+000
au
PR
1+563.
Elle
devra
être
immédiatement
retirée
dès
la
fin
de
la
manifestation. Les
signalisations
de
stationnement
et
de
vitesse
sont
mises
en
place
et
entretenues
par
les
Antennes
Techniques
de
Gap
et
Saint-Bonnet.
Lee
RUC
2024
Épreuves
n°3
et 6 Article
3 -
Publicité
Cet
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
du
Département
à l'adresse
suivante
:
https:/Avww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/ Article
4
- Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
définies
à l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus
et
à la date
de
publication
prévue
à l'article
3 ou
de
notification.
Elles
cesseront
le jaur
du
retrait
de
cette
signalisation.
Article
5 - Déragations
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliqueront
pas
aux
véhicules
de
course,
des
organisateurs,
de
sécurité,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
des
services
des
communes
de
Saint-Leger-les-Mélèzes,
d'Ancelle
et
de
la
Bâtie-Neuve,
ou
des
entreprises
mandatées
pour
effectuer
le
déneigement
et
des
services
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Les
dispositions
au
présent
arrêté
dérogent
à
l'arrêté
permanent
du
11
janvier
2013
qui
interdit
la circulation
de
tous
les véhicules
sur
les
RD
213T
et 214T
en
période
hivernale.
Cette
dérogation
permet
aux
véhicules
listés
ci-dessus
d'évoluer
sur
ies
RD
213T
et
214T
au
col
de
Moissière.
Article
6 - Marquage
au
sol
Conformément
à
l'article
118-8
de
l'arrêté
ministériel
du
16
février
1988
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
intérministérielle
sur
la
signalisation
routière
ci-dessus
visée,
tous
les
marquages
au
sol
sont
interdits.
Article
7 - État
des
lieux
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
la
conservation
et
la
propreté
de
la
route
et
de
ses
abords.
Il
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
l'état
après
la
manifestation.
Article
8 - Contravention
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
- Recours
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
31
rue
Jean-François
LECA
13235
MARSEILLE
CEDEX
02,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Article
10
- Exécution
+
M.
Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
des
Hautes-Alpes,
#
M.
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes,
+
Le
pétitionnaire,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
pour
information
à
:
RMC
2024
Épreuves
n°3
et 6 MVN VV VV NS V VV v
L££<££<<£<<
Fait à GAP,
le-
4 JAN.
2074
résident,
Jean-Marie
BERNARD
Le
Maire
d'Ancelle,
Jean-Louis
CLEMENT
Cet
arrêté
a
été
publié
sur
le
site
du
Département
des
Hautes-Alpes
le
[NOTIFICATION
T7
Monsieur
le
Préfet
du
département
des
Hautes-Alpes,
Services
Départementaux
d'incendie
et
de
Secours,
Services
du
Département
:Antennes
Techniques
de
Gap
et
de
Saint-Bonnet,
Services
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:Direction
des
Transports,
_le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Hautes-Alpes,
.le
Président
du
Syndicat
des
transporteurs
routiers
des
Hautes-Alpes,
_le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Sud,
.le
Maire
de
la
Commune
de
Chabottes,
.le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-Saint-Nicolas,
.le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Léger-les-Mélèzes,
.le
Maire
de
la
Commune
d’Ancelle,
.le
Maire
de
la
Commune
de
La
Bâtie-Neuve,
Fait
à ares
, le
Le
Maire
de
Saint-Léger-les-Mélèzes,
Gérald
MARTINEZ
NOM PRENOM DATE Signature
Le
règlement
de
voirie
et
ses
annexes
sont
consultables
sur
le
site
internet
du
Département
à
l'adresse
suivante
https:/www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voiriel RMC
2024
Épreuves
n°3
et
6 eu
ÉTAT
DES
LIEUX
PRÉALABLE
ARRÊTÉ
DU
PORTANT
AUTORISATION
DE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
PERMETTRE
LE
DÉROULEMENT
DE
(MANIFESTATION)
:
Le
représentant
du
gestionnaire
de
la
voirie...
, en
qualité
de...
..…. SOUSSigné,
Constate,
conformément
à
l'article
6
de
l'arrêté
visé
ci-dessus,
que
la
route
départementale...
entre
les
PR...
et...
Ne
présente
pas
de
défaut
particulier
(ou
décrire
l’état
de
la
route,
joindre
des
photos
si
nécessaire.)
Titre
Nom
du
signataire
@
RMC
2024
Epreuves
n°3
et 6 ÉTAT
DES
LIEUX
POSTÉRIEUR
ARRÊTÉ
DU
PORTANT
AUTORISATION
DE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
PERMETTRE
LE
DÉROULEMENT
DE
(MANIFESTATION)
:
, en
qualité
de
Le
représentant
du
gestionnaire
de
la
voirie
soussign
Lagassése
pes
ssenaresatereneiresesermettinetieer
nero
itentenenebenentésetateuenvantésuennpenennenntt
Constate,
suite
à
la
manifestation
(
} et
conformément
à
l’article
6
de
l'arrêté
visé
ci-dessus,
que
la
route
départementale
n°
entre
les
PR
.…
et...
C1
A
été
remise
en
état
ou
C1
N'a
pas
été
remise
en
état
et qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
Titre
Nom
du
signataire
RMC
2024
Épreuves
n°3
et 6