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Déliberation - dlib 09 20250128 tampon
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - dlib 09 20250128 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
Délibération n°09/20250128 ID : 038-213804362-20250128-09_20250128-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
EXCUSES :
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX Convocation du 23 janvier 2025
OBJET: JEUNESSE MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Mme Valérie Cazaux explique que pour améliorer la procédure d'inscription et de désinscription des enfants aux services périscolaires et extrascolaires de la commune, une liste d'attente a été mise en place en novembre 2023 sur le portail « Les Parents Services ». En conséquence, ce nouveau service facilitant l’organisation des familles, il est proposé de réduire le délai de désinscriptions à son minimum pour permettre de libérer des places jusqu'au dernier moment comme inscrit dans le règlement intérieur des accueils périscolaires
et extrascolaires en annexe.
Sur le rapport de Mme Cazaux
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires tel que annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 28/01/2025 Détail des votes :
Pour : 19
Contre :
Abstention : Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Fi e (4/02/2025 en pré
Publié le
ID: 088-218604382-20250128-08 _20280128-DE