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Déliberation - dlib 01 20250128 tampon
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - dlib 01 20250128 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire,
le 04/02/2025
C4/02/2025
Délibération n°01/20250128
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, ie vingt-huit janvier, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures,
sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRÉSENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
EXÇUSES :
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX Convocation du 23 janvier 2025
OBJET : PETITE ENFANCE
CONVENTION D’ANALYSE DE LA PRATIQUE POUR LA CRECHE
Vu le Décret n°2000-762 du 1er août 2000 modifié (article R.180-19), relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins de Gans,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R.2324-37 et suivants, modifié par
le décret n°2010-613 du 7 juin 2010, relatif aux établissements d'accueil des enfants de moins de6 ans,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu Fart. R2324-37 du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 portant obligation d'organiser des temps d'analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l'équipe de l'établissement chargés de l'encadrement des enfants,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt d'échanger et de faire évoluer les pratiques professionnelles des agents
de la crèche de la commune,
Mme Mylène SIBILLE explique que les responsables des établissements d'accueil de jeunes
enfants sont dans l'obligation d'organiser des temps d'échanges, appelés ‘analyse de la
pratique’ entre les agents et un psychologue.
Ces séances animées par un psychologue se déroulent hors du temps de présence des
enfants. L'équipe pédagogique de la crèche participe à hauteur de 6 heures annuelles (2
heures par quadrimestre) a des séances d'analyse de la pratique. Elles sont l’occasion de
partager ensemble sur des situations vécues, elles permettent une prise de recul, de se
réinterroger sur le sens des pratiques professionnelles, et de mettre à jour ses connaissances. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
I s’agit d'un travail de réflexion commune autour de l'accueil prop]
famille. ID : 038-213804362-20250128-01_20250128-DE
La mise en place de ces temps d'échange prend la forme d’une convention signée entre la collectivité et le psychologue.
Il est proposé de confier ces temps d'animation à Mme Andrea GARBARINO
AMENDOLAGGINE, psychologue-psychanalyste à Fontaine, qui a déjà animé ces temps en
2023 et 2024 et qui a donné satisfaction à l'ensemble de l'équipe pédagogique.
Sur le rapport de Mme Mylène SIBILLE,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
- VALIDE la proposition de recourir aux services de Mme Andrea GARBARINO AMENDOLAGGINE.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 28 janvier 2025
Détail des votes :
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0 4e le 04:02/2085
C4/02/2025
CONVENTION D’ANALYSE DE LA PRATIQUE
Îla été convenu ce qui suit :
Entre Madame Andrea Garbarino Amendoiaggine (Le prestataire), dont le siège social est situé :
36 bis rue henri barbusse
38600 FONTAINE
N°Siret 790 733 521 00039
N° Siren 790 733 521
Et
La Mairie St Paul de Varces
Place de l'Eglise
38760 St Paui de Varces
Représentant légal : Responsable de la mairie St Paul de Varces
e Objet de la convention: Mme Garbarino s'engage à animer 1 groupe d'analyse de la pratique pour la crèche multiaccueil les Mini Loulous pour Pannée 2025
Intervenant : Mme Andrea Garbarino Amendolaggine, psychologue psychanalyste.
Lieu d'intervention: La crèche les Mini Loulous, chemin de lalphabet, 38760 St Paul de Varces
Durée de l'intervention : Année civile 2025
Dates et horaires : les dates seront le lundi 20/03/2025 de 17h30 à 19h, le lundi 24/02/25 de 8h30 à 11h, le vendredi 2/05/25 9h30 à 11h, et une date en octobre 2025 à définir en fonction des dates de vacances scolaires qui ne sont pas connues à ce jour.
Coût de l'intervention: 125 euros de l'heure plus le déplacement à hauteur de 0,40cts le km pour l'année 2025. Le règlement s'effectuera par chèque à l'ordre
d'Andrea Garbarino où par virement bancaire sur présentation de chaque facture.
Engagement : Le prestataire s'engage à mettre tout son savoir faire pour mener à bien la mission qui lui est confiée. il sollicitera « L'Etablissement » toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa mission. La « L'Etablissement » signalera au « Prestataire » tout changement prévu (dates, horaires, lieu, ..) et/ou difficultés rencontrées dans la mise en ouvre de la prestation.
Confidentialité: «Le Prestataire » s'engage auprès de « L'Etablissement» à considérer comme confidentielles et relevant de la discrétion professionnelle à laquelle il est tenu, les informations de toutes natures relatives aux activités portées à sa connaissances et relative à l’organisation et à son personnel. Les règles Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
ID : 038-213804362-20250128-01_20250128-DE
déontologiques propres aux présentes interventions seront précisées par «Le Prestataire » aux participants lors du démarrage de celles-ci.
Responsabilité — Obligation de moyens: «Le prestataire » est responsable de
l'achèvement de sa mission, sauf cas de force majeure. Il serait dégagé de toute
responsabilité dans le cas ou « L'Etablissement » et ses subordonnés ne lui
fourniraient pas l'ensemble des informations et des conditions nécessaires à
l'exécution de sa mission. La présente convention ne comporte pas de mandat au
profit du « Prestataire » et « L'Etablissement » ne saurait être lié vis-à-vis des tiers
par les actes accomplis lors de sa mission par le « Prestataire ». Toute action
engageant la responsabilité de « L'Etablissement » reste sous la responsabilité de
son dirigeant et le « Prestataire » ne pourra être considéré comme gestionnaire de
fait.
Report - Résiliation : Les dates d'intervention pourront être modifiées sous couvert d'un délai de prévenance de 15 jours et d'un accord entre les parties.
« L'Etablissement » ou «Le prestataire» pourront mettre fin à la présente
convention en cas de non respect des engagements de chacun sans autre formalité
que de prévenir 1 mois avant.
La présente convention est établie en 2 exemplaires signés par les parties
contractantes.
Fait à Soinr- Ru des, de ati
] WA futur
Ph
Le Maire, Cécile CURTET
Mme Amendolaggine Garbarino Responsable de la Mairie Psychologue Psychanalyste St Paul de Varces