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Déliberation - dlibrations 20260322 tampon
Arrêté - dlgations conseillers tampon
Déliberation - dlib 07 20250128 tampon
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - dlib 07 20250128 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
Délibération n°07/20250128 ID : 038-213804362-20250128-07_ 20250128-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures,
sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRÉSENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
EXCUSES :
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX Convocation du 23 janvier 2025
OBJET : CULTURE
MISE À JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur modifié,
Madame Marianne FOUILLE expose :
La commune de Saint-Paul de Varces propose aux lecteurs Saint-Pognards et aux personnes
extérieures à la commune l'accès à une bibliothèque municipale. Par les délibérations du 16 septembre 2015 et du 27 septembre 2022, le conseil municipal a
adopté le règlement intérieur de cette structure.
Une mise à jour est proposée ce jour apportant une modification de l'adhésion annuelle qui devient gratuite pour tous, dans le cadre du nouveau réseau des médiathèques d’Uriol.
Sur le rapport de Mme Marianne FOUILLE, adjointe à la culture, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 28 janvier 2025
Détail des votes :
- Pour : 19
- Contre :
- Abstention : Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Fi e (4/02/2025 en pré
Publié le
ID: 088-218604382-20250128-07 _20280128-DE nvoyé en préfecture le 04/02/2085
Reçu en préfecture le G4/02/2025
Le ID: 088-218804382-20250128-07 20250128-DE
— dl
. Saint-Paul de Varces
Règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Les Epis d’Or SAINT-PAUL DE VARCES
Ouverture au public :
Périodes scolaires et vacances scolaires : Mercredi de 10h00 à 12h00 et 17h30 à 19h00.
Ouverture du portail toutes Les 30 minutes lors de l’activation du plan Vigipirate.
Fermeture ponctuelle pour Les fêtes de fin d’année et la période estivale (consulter l'affichage en bibliothèque).
Inscription :
L'inscription est obligatoire pour l'emprunt de documents.
ILest possible de s’inscrire à l'accueil de La bibliothèque à tout moment de l’année. L'inscription est gratuite
pour tous.
Conditions de prêt des documents :
Le lecteur est responsable du document emprunté, en aucun cas il ne doit Le prêter à un autre lecteur sans
passer par la bibliothèque.
Chaque lecteur inscrit peut emprunter 10 documents maximum pour une durée de 3 semaines.
Toutefois, une prolongation pourra être accordée au lecteur qui en fera la demande dans la mesure où le
document n’est pas réservé par une autre personne.
En cas de retours en retard répétés, la bibliothèque se réserve Le droit de suspendre momentanément le prêt au
lecteur.
Le lecteur doit prendre soin des documents qui lui sont remis.
IUne doit en aucun cas Les réparer lui-même mais devra signaler tout problème constaté.
Dans Le cas où un document serait retourné en mauvais état et sans possibilité de réparation, La bibliothèque
pourra exiger Le remplacement par le Lecteur du document détérioré.
Tout document perdu devra être remplacé.
Règlement général :
Chaque lecteur devra se conformer aux horaires affichés à l'entrée de la bibliothèque.
Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif, violent ou nuisible au bon fonctionnement de la
bibliothèque pourront être exclues de façon provisoire voire définitive.
ILest interdit de boire, manger, filmer ou enregistrer (sauf sur autorisation de la bibliothécaire Lors d'évènements
ponctuels), fumer, et de faire pénétrer des animaux dans l'enceinte des locaux (à l'exclusion des chiens guides
de personnes malvoyantes).
Le présent règlement sera affiché de manière permanente dans la bibliothèque.
Toute modification du règlement sera notifiée au public par voie d’affichage.
Les usagers sont invités à en prendre connaissance et s'engagent à Le respecter.
Cécile CURTET
Maire Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Fi e (4/02/2025 en pré
Publié le
ID: 088-218604382-20250128-07 _20280128-DE