Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2025 01 28
Compte-Rendu - 2025 01 28
Procès Verbal - PV 2025 01 28
Compte-Rendu - 2023 09 11
Compte-Rendu - 2023 09 11
Compte-Rendu - 2025 10 23
Compte-Rendu - Seance du 09 avril 2019
Compte-Rendu - Seance du 28 avril 2016
Compte-Rendu - Seance 2021 07 28
Compte-Rendu - Seance du 09 avril 2019
Compte-Rendu - 2025 01 28
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Libertés publiques,
Liste des délibérations
Délibération n° 01 : Délibération pour avis concernant le PLUi
URBANISME Approuvée
Délibération n° 02 : Délibération pour convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE Approuvée
Délibération n° 03 : Délibération pour approbation plan de financement – Revêtement de sol de l’école maternelle
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n° 04 : Délibération pour approbation plan de financement- Installation table d’orientation
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n° 05 : Délibération pour modifications statutaires du SDE 82
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 28 janvier 2025