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Arrêté - arrete de voirie portant interdiction de circuler rue de Miramont
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie portant interdiction de circuler rue de Miramont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BARBAIRA N° A2025-010 Canton La Montagne d'Alaric
Arrondissement de Carcassonne
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION
DE VOIRIE ET AUTORISATION D'ECHAFAUDER
17 rue de Miramont
INTERDICTION DE CIRCULER
Rue de Miramont (de l'intersection avec la rue de l'église jusqu'à
l'intersection avec la rue de la Faïchette)
Le maire de la commune de BARBAIRA
VU la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ,
VU la loi n° 83-8 du 07/07/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
VU le Code Général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1,
VU le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
VU le code de la route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée):
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise SARL BELBEZE GETTO Maçonnerie, d'autorisation d'échafauder au droit de l'immeuble sis à Barbaira, 17 rue de Miramont, pour des travaux sur toiture :
CONSIDERANT que les travaux nécessitent une occupation de trottoir et voirie d'un empiètement de 1m à partir du 31 mars 2025 jusqu'au 11 avril 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Une autorisation d'échafauder et d'occupation de voirie, est donnée à l'entreprise SARL BELBEZE GETTO Maçonnerie du 31 mars au 11 avril 2025 pour des travaux sur toiture au 17 rue de Miramont.
Article 2 : La circulation sera interdite rue de Miramont (de l'intersection avec la rue de l'Eglise jusqu'à l'intersection avec la rue de la Faïchette) du 31 mars au 11 avril 2025.
Article 3 : La sécurisation et la signalisation règlementaire du chantier sont à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Le Maire de la commune de BARBAIRA est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et transmise à l'entreprise SARL BELBEZE GETTO Maçonnerie.
Fait à Barbaira le 25/03/2025
Le Maire À
Jacques FABRE
Affiché le : 2 7 MMS 208 /
Notifié le : 27 MAS 2075