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Déliberation - D8 2024 110 ALSH 6 7 ANS Decouverte DES Percussions 22 AVRIL 2024 Achacha la Musique
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 110 ALSH 6 7 ANS Decouverte DES Percussions 22 AVRIL 2024 Achacha la Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
| l { | | Ï [ Reçu en préfecture
le 19/04/2024 >
… ES SIRT Publié le A3 lo Ju 7 LU
SMART CITY ID : 062-216209106-20240419-D_2024_110-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
= Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
& PIseduEsepEmrE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article Sen L 2122-22 62407 Béthune Cedex ‘
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr ja délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D_2024_110 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . .- toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
D8 - Accueil de Loisirs Sans: inscrits au budget
Hébergement 6/7 ans - lundi
22 avril 2024 - Animations | Vu l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique, pédagogiques de découverte
des percussions - Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Convention avec la société | |
"CIE ACHACHA LA Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités MUSIQUE" Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la société « CIE ACHACHA LA MUSIQUE » d'assurer des animations
pédagogiques d'ateliers de découverte des percussions, pour l'ALSH 6/7 ans, le lundi 22 avril 2024 de 14h00 à 16h00, dans les locaux de
l'ALSH 6/7 ans, école Charlemagne, Boulevard des Etats Unis à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1“ : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société «CIE ACHACHA LA MUSIQUE», sise à , représentée par Monsieur
en sa qualité de Musicien, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 391,67 € HT (TVA à 20 %), soit 470,00 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2024
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture ls 1904/2024
Publié le 49 Job Roa u° LOT
ID: 062-216209106-20240419-D 2024 110-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 18/04/2024
Pour le Maire empêché,
Signé électraniquement pér:
Pierre-emmanuel è
Date de signature
Qualité : Le Pre Adjoint
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