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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 207 ALSH 6 7 ANS ET 8 9 ANS Theatre en L AIR LE 09 AOUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
BETI INI pwiéte ASS) 21) SLGT ID : 062-216209106-20240712-D_2024_207-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
À | ___ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
Sn 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21:63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. iie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2024_207 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : _ toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans: inscrits au budget,
Hébergement 6/7 ans et 8/9
ans - Vendredi 09 août 2024 - Vu l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique, Animation "Solo de clown et
écologie" - Convention avec Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
l'association "THEATRE EN
L'AIR" Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à l'association « THEATRE EN L'AIR » d'assurer une animation «Solo de clown et écologie», pour l'ALSH 6/7 ans et l'ALSH 8/9 ans, le vendredi 09 août 2024 de 10h00 à 16h00, dans les locaux de l'ALSH 8/9 ans, avenue du Mont Liébaut à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association «THEATRE EN L'AIR», à =: à , représentée par en sa qualité d'assistante coordinatrice artistique, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 650 € net (non assujettie à TVA) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2024.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 41 <> lt S'LO
ID : 062-216209106-20240712-D_2024_207-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 11/07/2024
Pour le Maire empêché,
Signé nt À
Pierre-emmanuel ON
Date de signature ;
Qualité : Le Pre:
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