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Déliberation - D8 2024 186 ALSH 6 7 ANS ET 8 9 ANS Escape Game le 29 JUILLET 1PULSE9
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 186 ALSH 6 7 ANS ET 8 9 ANS Escape Game le 29 JUILLET 1PULSE9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
I I ] Ï | Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le OÙ (+ 22 SLGF
SÉRIE 1D : 062-216209106-20240701-D_2024_186-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
" . | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
on . #sepiembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L'2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D g prendre toute décision concernant la préparation, la passation, _2024_186 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que È . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans | inscrits au budget,
Hébergement 6/7 ans et 8/9
ans - Lundi 29 juillet 2024 - Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, Animations “Escape game
mobile" - Convention avec la Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
société 1Pulse9
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la société «1Pulse9 » d'organiser des sessions d'escape game mobile pour l'ALSH 6/7 ans et l'ALSH 8/9 ans le lundi 29 juillet 2024 de 13h00 à 16h00, dans les locaux de l'ALSH 8/9 ans, rue de Schwerte à Béthune (62400),
DECIDE :
ARTICLE 1* : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société «1Pulse9», sise ° à :, représentée par , en sa qualité de co-gérant, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, correspondant à la somme de 453 € HT (TVA 20%) soit 543,60 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Reçu en préfecture le 02/07/2024
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1D : 062-216209106-20240701-D_2024_186-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 01/07/2024
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel
Date de signature ;,
Qualité : Le Pre:
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