Conseil Municipal - proces du 12 decembre 2019

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Conseil Municipal - proces du 12 decembre 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 12 decembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NONTRON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2019

Présents : 15 Procurations : 3 Excusés : 1 Absents : 4 Votants : 18

Me DESPOUYS assure le secrétariat de la séance et procède à l'appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, Mr BOURDEAU, ouvre la séance à 18 h 30.

Concernant le compte-rendu de la précédente séance, en l'absence d'observation, il est approuvé à l'unanimité.

Question 1 : Décision modificative n°5 du budget principal de 2019 Mr LALANNE expose que lors de la séance du 12 novembre 2019, la décision modificative n°4 du budget de 2019 a été adoptée mais que de nouvelles modifications budgétaires sont à opé- rer. Il rappelle que le budget primitif prévoyait un emprunt prévisionnel d'équilibre de 838.069,77 euros. Et qu’en décision modificative n°4 ce besoin d'emprunt a été ramené à 396.940,99 eu- ros. La proposition de décision modificative n°5 ne concerne que la section d'investissement comportant l'annulation de dépenses à hauteur de -2.700 euros sur l'opération 27 « aménage- ment des rues de Périgueux/Debidour/du 11 novembre/Place du Marronnier qui est achevée et la réception effectuée sans réserve ainsi que les factures de travaux soldées, laissant appa- raître un

disponible utilisé pour couvrir des dépenses d'investissement nouvelles et équilibrer la section d'investissement.

Mr LALANNE précise que ces dépenses nouvelles, à hauteur de +2.700 euros concernent: d'une part, la mise en sécurisation du bâtiment n°23 rue Debidour restitué par la CCPN, les crédits inscrits (18.000 euros) au vu du devis de février 2019 qui a été réactualisé, étant insuffi- sants et nécessitant un rajout de 200 euros; d'autre part un remplacement non prévu et un complément d'équipements informatiques sont nécessaires, pour 1.500 euros ; enfin, un com- plément de crédits pour l'acquisition de panneaux de signalisation directionnelle et de police, pour 1.000 euros.

Mr BOURDEAU souligne que ces modifications ont été approuvées par la Commission des fi-

nances, qui s’est réunie le 4 décembre.

Aucun débat ne s'engageant, le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision

modificative n°5 du budget pour 2019.

Question 2 : Aménagement de la Voie de Thame : consultation de maîtrise d'œuvre Mr BOURDEAU rappelle que le projet d'aménagement de la Voie de Thame, tel que proposé par l'Agence Technique Départementale pour un montant estimé à 138.348 € HT, dont 128.100 € de travaux, soit un coût total d'opération de 166.018 € TTC a été présenté lors de la précédente séance. A cette occasion ont été également approuvées les demandes de subventions auprès de l'État ( D.E.T.R. à hauteur de 45 % sur le coût HT des travaux (40% + 5% au titre de la ZRR) soit 57.645 €) et auprès du Département (contrat d'objectifs 2016-2020 à hauteur de 25% du coût HT d'opération soit 34.587 €). II souligne qu'il est nécessaire d'engager une consultation de maîtrise d'œuvre sur la base du programme adopté. Sur sa proposition, et en l'absence de question ou d'intervention d’élu, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la mise en œuvre d'une consultation de maîtres d'œuvre pour l'opération d'aménagement de la Voie de Thame telle qu'approuvée lors de la précédente séance: et autorise Monsieur le Maire à lancer cette consultation et à signer toute pièces de marché et documents afférents.

Question 3 : Quartier du Champ de Foire : modification du parcellaire entre la Commune et Dordogne Habitat

Mr BOURDEAU rappelle que dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Champ de Foire, la municipalité s'était engagée à aménager les abords des logements nouveaux et des logements existants, cet aménagement par la Commune des abords de ce site et des espaces avoisinants permettant de remettre en valeur ce quartier central. Cette opération d'aménagement urbain s’inscrivait dans la continuité de la réalisation par Dordogne Habitat de 10 pavillons en lieu et place d’une barre d'appartements démolie et de la réhabilitation des

ensembles de logements collectifs voisins.

Mr BOURDEAU indique que la réalisation des pavillons par Dordogne Habitat après déconstruction d’une barre d'appartements a modifié l'emprise foncière, en raison d’une part, de la nouvelle implantation des bâtiments ; d'autre part, de la modification du tracé de la voirie, la voie de circulation et l'espace de stationnement entre la rue Édouard Herriot et la rue Jean Rostand étant supprimés.Les propriétés foncières respectives de la Commune et de Dordogne Habitat étant affectées dans le périmètre des opérations de construction et d'aménagement des espaces extérieurs, il est nécessaire de réaffecter le parcellaire en procédant à un redécoupage et à des échanges entre la Commune et Dordogne Habitat.

Mr BOURDEAU souligne que les négociations ont duré sur cette question, en particulier quant à la situation des parkings desservant les pavillons côté rue Jean Rostand que Dordogne Habita a voulu laisser dans le domaine public. De ce fait les locataires ne sont pas prioritaires sur ce parking où les places ne sont pas affectées et cela entraîne des litiges.

ll résume la situation en indiquant que Dordogne Habitat ne conserve que la propriété des bâtiments au droit des murs de ses constructions le reste des espaces demeure ou devient la propriété de la commune (cheminements, espaces verts, voirie)

Il précise que la continuité de l'aménagement va s'effectuer sur l'avenue Jules Ferry jusqu'au grandes surfaces Super U et LIDL

Mr DUTHEIL demande si on ne peut pas mettre un panneau « réservé aux locataires » au niveau de ce parking côté rue Jean Rostand.

Mme DENNERY répond que légalement on ne peut pas.

Aucune autre observation n'étant émise, c'est à l'unanimité que le conseil municipal décide d'approuver la modification du parcellaire du quartier du Champ de Foire tel que dressé dans le document d’arpentage de l'expert-géomètre Philippe RALLION en date du 16 octobre 2019 ; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir et tout document afférent à ce dossier.

Question 4 : Gestion des eaux pluviales : convention de prestation entre la Commune et la Régie de l'Eau

Mr BOURDEAU expose qu’au 1% janvier 2018 les compétences assainissement et eaux pluviales ont été transférées à la Communauté de communes du Périgord Nontronnais incluant le transfert des biens et du personnel affecté à cette compétence. Il explique que cependant une loi du 3 août 2018 a conduit la CCPN à restituer la compétence sur les eaux pluviales, devenue facultative, à la commune mais que l'agent qui la gérait, s’occupant également de l'assainissement, est resté à la communauté de communes. Pour compenser cette situation, il indique que la Régie de l'Eau propose un contrat de prestations d'assistance administrative et technique moyennant différents tarifs d'intervention. Il précise qu'il faut quand même un agent fléché dans la commune qui puisse suivre ces affaires.

Mr LALANNE précise que ces prestations sont proposées aussi aux 28 communes de l'intercommunalité. Il informe que l’on n’a pas une connaissance suffisante des réseaux et des nombreux travaux à réaliser. Il rappelle qu’un forfait de 2.000 euros est prévu dans la convention pour faire l'étude du réseau. Pour le suivi de chantiers comme la rue de la Croisette, c’est une tarification à l'acte de 200 euros. La convention dure trois ans ce qui laisse le temps de former quelqu'un en interne.

Mr BOURDEAU estime anormal qu'il n'y ait pas une direction intercommunale qui pilote cet ensemble pour toutes les communes.

Mr LALANNE souligne que la compétence eaux pluviales a été rendue par la communauté de communes car celle-ci ne pouvait pas l’assumer financièrement.

Les échanges sur cette question étant clos, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de prestations proposée par la Régie de l'Eau concernant une mission d'assistance technique et administrative dans le cadre de la gestion de la compétence communale relative aux eaux pluviales ; et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

Informations diverses :

Mr BOURDEAU rappelle le programme des animations de Noël. Il rappelle que les travaux préparatoires effectués ont pris du temps et que quelques problèmes ont été rencontrés dans l'installation des supports des illuminations nécessitant des fixations dans les façades des rues Carnot et Verdun.

Il indique que les prochaines séances du conseil municipal seront les 22 janvier et 19 février 2020.

Mr LALANNE évoque le financement et les difficultés d'engager des procédures de demande d'aides dans le cadre du contrat de plan État Région, il indique que plusieurs modifications ont du être faites pour faire prendre en copte plusieurs dossiers importants. Une même démarche a été entreprise pour le contrat de ruralité comportant différentes thématiques. Il souligne que dans ce cadre l'État doit financer davantage ces opérations et respecter ses engagements.

Concernant le contrat de cohérence territoriale avec la Région et le Pays Périgord Vert en revanche peu de perspectives se dessinent.Sur la candidature à l'opération « Petites villes de demain » il indique qu'il n'y a aucune raison que Nontron ne soit pas retenue car tous les critères sont remplis permettant d’avoir des interventions marquées de l'Etat pour concrétiser vraiment ces opérations nécessaires.

Tour de table :

Mr DUTHEIL observe qu'un poteau électrique penche dangereusement côté vallée sur la RD 675 face au cinéma.

Il constate aussi, place du Canton, un éboulement avec un tuyau PVC qui dépasse sous le passage en escalier.

Mr CHEVALIER explique que les services ont été constaté ce désordre place du Canton, qui concerne l'assainissement et que des travaux doivent être faits par le particulier concerné. Mr POINET interpelle le Maire à propos du « bruit qui court » qu'il ne se représente pas aux élections municipales.

Mr BOURDEAU précise qu'il ne fait pas de déclaration à ce sujet en conseil municipal mais qu'il fera une conférence de presse en temps utile.

Mr LALANNE demande aux élus de l'opposition s'ils se présentent.

Mr GOURDEAU répond qu'ils feront une conférence de presse en temps utile. Mme LAGARDE intervient concernant le Téléthon et note que la fréquentation a baissé cette année ; elle déplore l'absence de relais par la presse, laquelle ne parle plus de Nontron. Les comptes ne sont pas achevés : 2.500 euros de dons ont été comptabilisés jusqu’à présent. Mme HUGUET ajoute qu'à la dictée qui était organisée, seulement sept personnes ont participé.

Mr BOURDEAU remercie les associations et les personnes, toujours les mêmes, qui ont participé au Téléthon.

Mme LAGARDE évoque un incident qui a eu lieu à la salle des fêtes avec le club de bridge lequel a trouvé la salle qu'il occupe habituellement, aménagée pour des tests d'embauche par une entreprise de Nontron qui avaient lieu le lendemain. Les membres du club de bridge étaient inquiets.

Mr BOURDEAU note qu'il y a eu en effet un dysfonctionnement mais que cela a été réglé. Mme DESPOUYS annonce que les animations de Noël débutent le samedi 21 décembre avec le marché aux truffes, puis des animations pour les enfants, et se poursuivent les 23 et 24 décembre avec notamment un casse-croûte des commerçants et la soupe de carcasse offerte de Mme LAGARDE et ce à partir de 18 h le 23 ; un jeu de piste avec remise de prix à 15 h30 le 24 pour les enfants.

Elle souligne le rendez-vous avec le service de Villes et villages fleuris pour l'obtention d’une fleur, la condition étant de fleurir le jardin des arts. Un projet en ce sens va être étudié.

Mr BOURDEAU donne ensuite la parole au public.

Mr FARGEAS évoque un projet du « Repair Café » à Nontron qu'il a présenté dans le cadre du Budget participatif pour l'obtention d’un soutien de 3.000 euros, mais il indique que la démarche est complexe et qu'il y a peu de chance d’avoir une aide. Il dit qu'il s'est rapproché du « Repair Café » de Condat-sur-Trincout. Il est à la recherche d’un local et en a visité avec Mr LALANNE. Il évoque les autres activités : zone de gratuité notamment.

Mr BOURDEAU indique que la remise des prix du Budget Participatif a lieu prochainement.

En l'absence d'autre demande de prise de parole, Mr BOURDEAU clôture la séance à 19 h 20.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Myriam DESPOUYS Pascal BOURDEAU