Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - proces verbaux?download=10:sceance du 20 06 2013&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=23:sceance du 15 07 2014&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=18:sceance du 20 02 2014&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=12:sceance du 10 07 2013 2
Conseil Municipal - proces verbaux?download=13:sceance du 29 08 2013&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=8:sceance du 22 04 2013&st
Conseil Municipal - proces verbaux?download=17:sceance du 17 01 2014&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=11:sceance du 10 07 2013 1
Conseil Municipal - proces verbaux?download=22:sceance du 20 06 2014&s
Compte-Rendu - proces verbaux?download=16:compte rendu du 02 12 2
Conseil Municipal - proces du 02 12 2013
Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 02 12 2013)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013 SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
DATE REFERENCE OBJET FOLIO
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
DEL 2013/5.7/069 Présentation des rapports relatifs au prix et à la qualité
des services eau potable /
assainissement collectif /
assainissement non collectif
DEL 2013/5.7/070 Demande d’adhésion de la commune de Varaignes au
Syndicat Mixte de Ramassage
Scolaire de Nontron
DEL 2013/5.7/071 SDE 24 - Remplacement d’un foyer vétuste - Faubourg
MAGNAC
DEL 2013/5.7/072 Convention de reversement de la Taxe sur la Consommation
Finale d’électricité – SDE 24
DEL 2013/5.7/073 Transfert de services à la
C.C.P.V.N.
DEL 2013/3.2/074 Cession d’un terrain du domaine privé de la commune
DEL 2013/7.1/075 DECISION MODIFICATIVE,
AUGMENTATION DE CREDIT
BUDGET MUNICIPAL
DEL 2013/7.0/076 Débat d’orientation budgétaire
DEL 2013/7.1/077
Clôture des régies du service
municipal de l’Office de
Tourisme
DEL 2013/7.1/078 Concours du receveur municipal
- Attribution d’indemnité
DEL 2013/7.3/079 Assainissement collectif et non
collectif – Transfert des emprunts
DEL 2013/7.3/080 Assainissement collectif et non
collectif – Reprise de l’actif et du
passif SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/5.7/069 – Présentation des rapports relatifs au prix et à la qualité des services eau potable / assainissement collectif /
assainissement non collectif
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le service public ou autorité délégante
ayant la compétence « Eau et assainissement » a l’obligation de produire un rapport sur le
prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGCT, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai
2007, arrêté du 2 mai 2007).
Le SNAEP de Nontron a adressé ses rapports annuels comprenant des indicateurs
techniques et financiers devant permettre l’information du public et la bonne gestion du
service en exploitant les indicateurs de performances pour :
Le service public d’eau potable
Le service d’assainissement collectif
Le service public d’assainissement non collectif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 6
Abstentions : PREND ACTE des rapports présentés par le SNAEP relatifs au prix et à la qualité des services Eau potable / Assainissement collectif / Assainissement non collectif.
.
Fait à NONTRON, le
Le Maire
Pierre GIRY
Le Maire certifie exécutoire
la présente délibération
compte tenu de sa
transmission en sous-
préfecture de Nontron le
…………. et de sa
publication le …………
Le Maire,
Pierre GIRY SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/5.7/070 – Demande d’adhésion de la commune de Varaignes au Syndicat Mixte de Ramassage Scolaire de Nontron
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Varaignes a sollicité son
adhésion au Syndicat Mixte de Ramassage Scolaire de Nontron.
Conformément à la procédure d’admission de nouveaux membres prévue au code général
des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent se
prononcer sur cette demande d’adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE l’adhésion de la commune de Varaignes au Syndicat Mixte de Ramassage Scolaire de Nontron. Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pierre GIRY
Le Maire certifie
exécutoire la présente
délibération compte
tenu de sa
transmission en sous-
préfecture de Nontron
le …………. et de sa
publication le …………
Le Maire, SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/5.7/071 – SDE 24 - Remplacement d’un foyer vétuste - Faubourg MAGNAC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est membre du Syndicat
départemental des énergies (S.D.E. 24) qui prend en charge l’organisation des travaux
d’éclairage public et en assure une partie financière.
A l’occasion d’une visite de contrôle, dans le cadre des missions de suivi des installations
d’éclairage public de la commune, le SDE a préconisé le remplacement d’un luminaire
suspendu (n°0057) afin de maintenir l’éclairage public en bon état de fonctionnement. Le
montant prévisionnel est de 1.153,72 € TTC soit 964,65 € HT dont 50 % sont à la charge de
Nontron, les 50 % restants sont pris en charge par le SDE24.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 6
Abstentions :
APPROUVE les dossiers techniques
DONNE MANDAT au SDE 24 pour faire réaliser les travaux pour le compte de la commune
S’ENGAGE à régler au SDE les sommes dues (à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes)
S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24 S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement, et à inscrire ces dépenses au budget de la commune
ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pierre GIRY
Le Maire certifie
exécutoire la présente
délibération compte tenu
de sa transmission en
sous-préfecture de
Nontron le …………. et de
sa publication le …………
Le Maire,
Pierre GIRY SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/5.7/072 – Convention de reversement de la Taxe sur la Consommation Finale d’électricité – SDE 24
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est membre du Syndicat
départemental des énergies (S.D.E. 24) qui prend en charge l’organisation des travaux
d’éclairage public et en assure une partie financière. Ce dernier a informé les services de la
Mairie des dispositions de la loi NOME n°2010-1488 du 7 décembre portant une nouvelle
organisation du marché de l’électricité en instituant une Taxe sur la Consommation Finale
d’Electricité (TFCE) en remplacement du dispositif jusqu’ici existant des Taxes Locales sur
l’Electricité.
La convention de reversement de la taxe par le SDE 24 à la commune de Nontron date de
2008 et expire très prochainement. Elle ne prend donc pas en compte les modifications
apportées par la loi de 2010. En conséquence, la collectivité doit signer une nouvelle
convention avec le SDE conforme aux nouvelles dispositions réglementaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 6
Abstentions :
ACCEPTE les termes de la convention proposée par le SDE 24
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires au dossier. Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pierre GIRY
Le Maire certifie
exécutoire la présente
délibération compte tenu
de sa transmission en
sous-préfecture de
Nontron le …………. et de
sa publication le …………
Le Maire,
Pierre GIRY SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/5.7/073 – Transfert de services à la C.C.P.V.N.
Suite à la délibération N° DEL 2013/5.7/059 du 17 octobre 2013, le conseil municipal de
Nontron a accepté les modifications statutaires de la C.C.P.N. dans le cadre de sa fusion
avec la C.C.P.V. il en résulte que les services municipaux « Office de Tourisme » et « Pôle
expérimental des Métiers d’art » sont transférés à la C.C.P.V.N. au 1er janvier prochain.
Vu l’article L.5211-4-1 du CGCT disposant que :
le transfert de compétence à la Communauté de communes entraîne le transfert du service chargé de la mise en œuvre de cette compétence,
les agents qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service transféré sont transférés dans l’EPCI dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs
Les agents transférés conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT.
Après avis favorable de la commission du personnel et du comité technique
paritaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE l’état du personnel transféré à la Communauté de communes du Périgord vert nontronnais au 1er janvier 2014.
DECIDE la suppression de sept emplois permanents à temps complet à compter du 1er janvier 2014 sur les grades suivants :
1 assistant de conservation du patrimoine 1 adjoint d’animation de 1ère classe
1 adjoint de conservation du patrimoine de 2ème classe
1 adjoint d’animation de 2ème classe
2 adjoints administratifs de 2ème classe
1 adjoint technique de 2ème classe
adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires au dossier.
Fait à NONTRON, le
Le Maire
Pierre GIRY
Le Maire certifie
exécutoire la présente
délibération compte tenu
de sa transmission en
sous-préfecture de
Nontron le …………. et de
sa publication le …………
Le Maire,
Pierre GIRY SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/3.2/074 – Cession d’un terrain du domaine privé de la commune
Dans le cadre de son projet de développement, l’entreprise « Compagnie des Arts de la
Table et de l’Email » (Groupe Hermès) sollicite l’acquisition des parcelles communales
jouxtant son site route de Piégut afin d’y aménager une extension et un parking. Une telle
initiative ne peut que favoriser l’économie locale et l’emploi et doit donc être soutenue par la
collectivité. Il s’agit des terrains cadastrés section BM n°441 d’une superficie de 6705 m2 et
section BM n°293 pour partie soit 3295 m2. La proposition d’achat est faite sur la base de 15
euros HT le m².Ces terrains avaient fait l’objet d’une évaluation par le service « France
Domaine » à hauteur de 10 € le m² HT en mai 2012.
Considérant que les terrains cadastrés section BM n°441 et n°293 ne présentent plus d’utilité
pour le service public, et qu’il semble opportun de mettre en vente cette propriété ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 22 voix Pour et 1
Abstention :
DECIDE de la cession des terrains cadastrés section BM n°441 d’une superficie de 6705 m2 et section BM n°293 pour partie soit 3295 m2, entraînant une décision parcellaire, à la « Compagnie des Arts de la Table et de l’Email » ;
CHARGE le Maire de demander la réévaluation aux services des domaines ;
CHARGE le Maire de désigner le notaire pour établir l’acte de vente correspondant ;
AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’aliénation de ces terrains et à signer toutes les pièces du dossier ; DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice comptable correspondant.
Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pierre GIRY
Le Maire certifie
exécutoire la présente
délibération compte tenu
de sa transmission en
sous-préfecture de
Nontron le …………. et de
sa publication le …………
Le Maire,
Pierre GIRY Code INSEE : 24022311 Décision Modificative Département : Dordogne
Etablissement _: MAIRIE DE NONTRON Année 2013 Poste Comptable _: TRÉSORERIE DE NONTRON
Budget : Budget Principal Page n° 1 Date de Séance : 02/12/2013
Augmentation de crédit
N° 02
Nombre de conseillers
en EXERCICE | 27
PRESENTS 17
dont VOTANTS 23
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil treize , le deux décembre, le Consell Municipal de Nontron, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21/11/2013
Etaiont PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul + LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francls AYMARD Frédérique LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis -DESPORT Jean-Pierre -GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
Etaient ABSENTS : ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia (M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU Claudette (C DELAGE)} - MARTINS CARDOSOQ Luiz Fllipe (P BOURDEAU)
soit 23 votants (17 présents et 6 procurations)
DELIBERATION N°DEL/2013/7.1/075
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2013 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :
Objet de la DM : Décision modificative - Augmentation de crédit Budget principal
RE EE ES: ; .4! RECETTES. NTITULES DES COMPTES I EP ETC EU RCE MCE CRETE SENTE ESCORT
Me Die ri: “ AMONTANTS (€)°|::.COMPTES. : |'MONTANTS (€). Dépenses imprévues 022 -20 619,00 Virement à la section d'investissement 023 -73 059,00 Energie - Electricité 60612 17 658,01 Rémunération principale 64111 46 000,00 Rémunérations * 64131 8 800,00 Autres emplois d'insertion 64168 17 850,00 Cotisations aux caisses de retraites 6453 5 350,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 9 600,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 9 532,51 Intérêts - Rattachement des ICNE 66112 1 592,48 | Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 1 700,00 |: . Concession dans les cimetières (produit net) 70311 420,00 Immobilisations corporelles 722 -3 400,00 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communal [7325 11 638,00 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communal | 73925 4 683,00 Participations - Etat - Autres ‘ 74718 11 300,00 Participations - GFP de rattachement 74751 1 410,00 Revenus des immeubles 752 7 300,00 Libéralités reçues 7713 420,00 TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 29 088,00 29 088,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 7 941,00 -72 459,00 Virement de la section de fonctionnement 021 -73 059,00 Emprunts en euros 1641 11 341,00 Dépôts et cautionnements reçus 165 600,00 Bâtiments scolaires - Travaux en Régie 213121 29 900,00 Autres bâtiments publics - Travaux en Régie 213181 10 200,00 Immo. corporelles en cours - Travaux en régie 23131 -18 500,00 Immo.corpor.en cours - Travaux en régie 23151 -25 000,00 OP : RUES DU 11 NOVEMBRE - CANTON -27 300,00 Réseaux de voirie 2151 27 222 700,00 Immo, corpor, en cours - Instal,, matériel, outil. 23150 27 -250 000,00 OP : AMENAGEMENT PLACE PAUL BERT 6 900,00
DEL 2013/7.1/075 DECISION MODIFICATIVE, AUGMENTATION DE CREDIT BUDGET MUNICIPAL Code INSEE : 24022311 Décision Modificative Département + Dordogne
Etablissement _ : MAIRIE DE NONTRON Année 2013 Poste Comptable _ : TRÉSORERIE DE NONTRON Budget : Budget Principal Page n° 2 Date de Séance _ : 02/12/2013
Augmentation de crédit EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION N°02 DU CONSEIL MUNICIPAL
Objetdela DM: Décision modificative - Augmentation de crédit Budget principal
DÉPENSES. RECETTES INTITULES DES COMPTES ———— 7 = ne
ie ne LU COMPTES | MONTANTS (€) | COMPTES .. | MONTANTS (€) Immo. corpor. en cours instal, matériel, outil. 23150 29 6 900,00
OP : BATIMENTS COMMUNAUX
Bâtiments scolaires 213120 105 53 500,00
Autres bâtiments publics 213180 105 10 300,00
Immeubles de rapport 2132 105 3 100,00
Instal. générales, agencements, aménagements de construction |2135 105 24 500,00
Autres installat®, matériel & outillage techniques 2158 105 25 500,00
Oeuvres et objets d'art 2161 105 -1 750,00
Matériel de bureau et matériel informatique 2183 105 6 150,00
Immo. corporelies en cours - Constructions 23130 105 -121 300,00
OP : VOIRIE - ESPACES VERTS 60 000,00 Installations de voirie 2152 107 7.600,00
Matériel roulant 215710 107 -20 000,00
Immo. corpor, en cours - Instal., matériel, outil. 23150 107 -47 600,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT -72 459,00 -72 459,00
= Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission à la Sous-Préfecture en date du 06/12/2013 et de la publication en date du 06/12/2013.
A la Mairie, le 02/12/2013
Pour extrait conforme,
Le Maire > ?.
o,4 Code
iNSEE : 2402231 Décision Modificative Département : Dordogne {| Etablissement: MAIRIE DE NONTRON Année 2013 Poste Comptable: TRESORERIE DE NONTRON
Budget : Budget Principal Page n°3 Date de Séance : 02/12/2013
Augmentation de er
Objet de la DM : Dé
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
N°02 7 DU CONSEIL MUNICIPAL
on modificative - Augmentation de crédit Budget principal
DEPENSES RECETTES INTITULES DES COMPTES - - si . COMPTES. | MONTANTS (€) | COMPTES | MONTANTS (€)
01 - OPÉRATIONS NON VENTILABLES -77 870,01 21 368,00 Dépenses imprévues 022 -20 619,00 Virement à la section d'investissement 023 -73 059,00 Intérêts réglés à l'échéance G6l1l 9 532,51 Intérêts - Rattachement des ICNE 66112 1 592,48 Immobilisations corporelles 72 -3 400,00 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et commu 7325 11 638,00 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et commu | 73925 4 683,00 Participations - Etat - Autres TATI8 11 300,00 Participations - GFP de rattachement 74751 1.410,00 Libéralités reçues 773 420,00 020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVI 98 158,01 7 300,00 Energie - Electricité 60612 17 658,01 Rémunération principale Galll 46 000,00 Autres emplois d'insertion 64168 17 850,00 Cotisations aux caisses de retraites 6453 5 350,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 9 600,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 1 700,00 Revenus des immeubles 152 7 300,00 026 - CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES 420,00 Concession dans les cimetières (produit net} 70311 420,00 212 - ECOLES PRIMAIRES 8 800,00 Rémunérations 64131 © 8 806,00 TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT :_29 088,00 29 088,00 01- OPERATIONS NON VENTILABLES 7 941,00 -73 059,00 Virement de la section de fonctionnement 021 -73 059,00 Emprunts en euros 1641 11 341,00 Bâtiments scolaires - Travaux en Régie 213121 29 900,00 Autres bâtiments publics - Travaux en Régie 213181 10 200,00 Immo, corporelles en cours - Travaux en régie 23131 -18 500,00 | Immo.corpor.en cours - Travaux en régie 23151 -25 000,00 020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVI -51 750,00 Autres bâtiments publics 213180 10 300,00 Immeubles de rapport 2132 3 100,00 Instal, générales, agencements, aménagements de construction | 2135 24 500,00 Autres installat®, matériel & outillage techniques 2158 25 500,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 6 150,00 Iamo. corporelles en cours - Constructions 23130 -121 300,00 026 - CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES -20 000,00 Matériel roulant 215710 -20 000,00 211 -ECOLES MATERNELLES 53 500,00 Bâtiments scolaires 213120 53 500,00 312- ARTS PLASTIQUES & AUTRES ACTIVITES ARTIS -1 750,00 Oeuvres et objets d'art 2161 -1 750,00 511 - DISPENSAIRES & AUTRES ETABLISSEMENTS SAN 600,00 Dépôts et cautionnements reçus 165 600,00 822 - VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES -40 000,00 À
% 7 CodeINSEE
: 24022311 Décision Modificative Département : Dordogne
/\Etablissement : MAIRIE DE NONTRON Année 2013 Poste Comptable : TRÉSORERIE DE NONTRON
Budget : Budget Principal Page n° 3 Date de Séance : 02/12/2013
Augmentation de crédit
N° 02
Objet de la DM :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision modificative - Augmentation de crédit Budget principal
Mr Li DEPENSES. RECETTES
: ::: :INTITULES DES COMPTES + PROS — —T- — -
| RÉ : et as raie 2 COMPTES .['MONTANTS (€) | COMPTES 7 - MONTANTS (€)
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES -77 870,01 21 368,00
Dépenses imprévues 022 -20 619,00
Virement à la section d'investissement 023 -73 059,00
Intérêts réglés à l'échéance 66111 9 532,51
Intérêts - Rattachement des ICNE 66112 1 592,48
Immobilisations corporelles 722 -3 400,00
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et commu 7325 11 638,00
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et commu | 73925 4 683,00
Participations - Etat - Autres 74718 11 300,00
Participations - GFP de rattachement 7475] 1 410,00
Libéralités reçues 7713 420,00
020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVI 98 158,01 7 300,00
Energie - Electricité 60612 17 658,01
Rémunération principale 64111 46 000,00
Autres emplois d'insertion 64168 17 850,00
Cotisations aux caisses de retraites 6453 5 350,00
Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 9 600,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 1 700,00
Revenus des immeubles 752 7 300,00
026 - CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES 420,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311. 420,00
212 - ECOLES PRIMAIRES 8 800,00 ‘
Rémunérations 64131 ° 8 800,00| :
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT ° 29 088,00 29 088,00
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES 7 941,00 -73 059,00
Virement de la section de fonctionnement 021 -73 059,00
Emprunts en euros 1641 11 341,00
Bâtiments scolaires - Travaux en Régie 213121 29 900,00
Autres bâtiments publics - Travaux en Régie 213181 10 200,00
Immo. corporelles en cours - Travaux en régie 23131 -18 500,00
Immo.corpor.en cours - Travaux en régie 23151 -25 000,00
020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVI -51 750,00
Autres bâtiments publics 213180 10 300,00
Immeubles de rapport 2132 3 100,00
Instal, générales, agencements, aménagements de construction 2135 24 500,00
Autres installat®, matériel & outillage techniques 2158 25 500,00
Matériel de bureau et matériel informatique 2183 6 150,00
Immo, corporelles en cours - Constructions 23130 -121 300,00
026 - CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES -20 000,00
Matériel roulant 215710 -20 000,00
211 - ECOLES MATERNELLES 53 500,00
Bâtiments scolaires 213120 53 500,00
312 - ARTS PLASTIQUES & AUTRES ACTIVITES ARTIS -1 750,00
Oeuvres et objets d'art 2161 -1 750,00
511 - DISPENSAIRES & AUTRES ETABLISSEMENTS SAN 600,00
Dépôts et cautionnements reçus 165 600,00
822 - VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES -40 000,00 À
% 7 CodeINSEE
: 24022311 Décision Modificative Département : Dordogne
/\Etablissement : MAIRIE DE NONTRON Année 2013 Poste Comptable : TRÉSORERIE DE NONTRON
Budget : Budget Principal Page n° 3 Date de Séance : 02/12/2013
Augmentation de crédit
N° 02
Objet de la DM :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision modificative - Augmentation de crédit Budget principal
Mr Li DEPENSES. RECETTES
: ::: :INTITULES DES COMPTES + PROS — —T- — -
| RÉ : et as raie 2 COMPTES .['MONTANTS (€) | COMPTES 7 - MONTANTS (€)
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES -77 870,01 21 368,00
Dépenses imprévues 022 -20 619,00
Virement à la section d'investissement 023 -73 059,00
Intérêts réglés à l'échéance 66111 9 532,51
Intérêts - Rattachement des ICNE 66112 1 592,48
Immobilisations corporelles 722 -3 400,00
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et commu 7325 11 638,00
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et commu | 73925 4 683,00
Participations - Etat - Autres 74718 11 300,00
Participations - GFP de rattachement 7475] 1 410,00
Libéralités reçues 7713 420,00
020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVI 98 158,01 7 300,00
Energie - Electricité 60612 17 658,01
Rémunération principale 64111 46 000,00
Autres emplois d'insertion 64168 17 850,00
Cotisations aux caisses de retraites 6453 5 350,00
Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 9 600,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 1 700,00
Revenus des immeubles 752 7 300,00
026 - CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES 420,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311. 420,00
212 - ECOLES PRIMAIRES 8 800,00 ‘
Rémunérations 64131 ° 8 800,00| :
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT ° 29 088,00 29 088,00
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES 7 941,00 -73 059,00
Virement de la section de fonctionnement 021 -73 059,00
Emprunts en euros 1641 11 341,00
Bâtiments scolaires - Travaux en Régie 213121 29 900,00
Autres bâtiments publics - Travaux en Régie 213181 10 200,00
Immo. corporelles en cours - Travaux en régie 23131 -18 500,00
Immo.corpor.en cours - Travaux en régie 23151 -25 000,00
020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVI -51 750,00
Autres bâtiments publics 213180 10 300,00
Immeubles de rapport 2132 3 100,00
Instal, générales, agencements, aménagements de construction 2135 24 500,00
Autres installat®, matériel & outillage techniques 2158 25 500,00
Matériel de bureau et matériel informatique 2183 6 150,00
Immo, corporelles en cours - Constructions 23130 -121 300,00
026 - CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES -20 000,00
Matériel roulant 215710 -20 000,00
211 - ECOLES MATERNELLES 53 500,00
Bâtiments scolaires 213120 53 500,00
312 - ARTS PLASTIQUES & AUTRES ACTIVITES ARTIS -1 750,00
Oeuvres et objets d'art 2161 -1 750,00
511 - DISPENSAIRES & AUTRES ETABLISSEMENTS SAN 600,00
Dépôts et cautionnements reçus 165 600,00
822 - VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES -40 000,00 DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
N° DEL 2013/7.0/076 – Débat d’orientation budgétaire
La tenue du débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) est obligatoire dans les communes
de plus de 3.500 habitants dans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget
Primitif (Article L2312-1 du CGCT). Il porte sur les orientations générales du budget de
l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Concernant la pression
fiscale, depuis le passage à la T.P.U. (Taxe Professionnelle Unique) sur le territoire de la
CCPN au 1er janvier 2010, les taux votés par la commune sur les trois taxes dites
« ménage » sont restés inchangés. A ce jour, il n’est pas prévu d’augmentation des taux
pour l’exercice budgétaire 2014. Les projets d’investissement programmés en 2013 sont
rappelés ci-après : Les projets d’investissement pour 2014 sont les suivants :
- Poursuite des travaux de réhabilitation des rues Antonin Debidour et Rue de Périgueux
- Poursuite des entretiens des bâtiments communaux
- Renouvellement du marché à bons de commande de réhabilitation des routes (cf. tableaux joints)
- Poursuite de la reconstruction du centre de secours
Il est à noter que les transferts de compétences et de services à la CCPVN auront des
conséquences sur le budget primitif de la commune. Les attributions de compensations
vont être recalculées après réunion de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) communautaire dont la date n’est pas encore fixée. Pour mémoire, à
ce jour, sont prévus d’être transférés à la CCPVN dans le cadre de ses compétences à
compter du 1er janvier 2014 :
- Service municipal de l’Office de Tourisme
- Service municipal du PEMA
- Service périscolaire (au 1er septembre 2014, pour le début de l’année scolaire 2014/2015)
- La Maison de Santé.
Par ailleurs, il est prévu également la mise en place de services communs pour les
fonctions supports : ressources humaines, comptabilité finances, marchés publics,
urbanisme. Toutes ces évolutions entraîneront des modifications d’organisation de travail
et de coûts de fonctionnement.
Le Maire certifie exécutoire la
Fait à NONTRON, le
opérations d'investissement 2013 :
montants
budgétés
montants réalisés
au 19/11/13
105 - Bâtiments communaux 272 000 173 422
107 – Voirie - Espaces verts 443 450 393 616
25 - Place Mérilhon 730 721
27 - Rues du 11 novembre 718 350 383 263
28 - Centre de secours 1 196 000 11 385
29 - Place Paul Bert 88 240 82 600 présente délibération compte tenu
de sa transmission en sous-
préfecture de Nontron le ………….
et de sa publication le …………
Le Maire,
Pierre GIRY
Le Maire,
Pierre GIRY SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/7.1/077 – Clôture des régies du service municipal de l’Office de Tourisme
Dans le cadre du transfert du service municipal de l’Office de Tourisme, il est nécessaire de
clôturer les régies ayant été créées pour ce service. Le conseil communautaire de la CCPVN
(communauté de communes du Périgord vert nontronnais) en créera de nouvelles à compter
du 1er janvier 2014, soit :
- Régie de recettes de l’OT créée par délibération n°3652 du 8 octobre 2004
- Régie de recettes du bureau auxiliaire SNCF créée par décision n°3670 du 26
novembre 2004
- Régie de recettes de la Fête du Couteau créée par délibération n°3925 du 24 février
2006
- Régie d’avances de l’OT créée par délibération n°DEL/2011/7.10/079 du 21 novembre
2011
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de clôturer ces quatre régies au 31 décembre 2013 afin de permettre à la CCPVN de les créer après transfert du service municipal de Tourisme au 1er janvier 2014.
DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires. Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu
de sa transmission en sous-
préfecture de Nontron le ………….
et de sa publication le …………
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pierre GIRY SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/7.1/078 – Concours du receveur municipal - Attribution d’indemnité
Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 12 voix Pour et 11 voix
Contre :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à : Sylvie BOURGEOIS inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
- d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires à : Patrick DELEST inspecteur des Finances Publiques. Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu
de sa transmission en sous-
préfecture de Nontron le ………….
et de sa publication le …………
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pierre GIRY SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/7.3/079 – Assainissement collectif et non collectif – Transfert
des emprunts
Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’arrêté préfectoral 2013-143-0025 du 23 mai 2013
décidant de la fusion du SIDE et du SNAEP, et la délibération n° DEL 2013/9.1/061 du 17
octobre 2013 décidant la reprise des compétences assainissement collectif et non collectif, il
s’agit de décider des modalités de reprise des emprunts contractés pour les travaux
d’investissement du SNAEP. Aussi, il est proposé que la Mairie de Nontron reprenne les
emprunts relatifs à l’assainissement, la commune de Saint Martial de Valette en remboursera
une partie suivant les modalités qui seront définie dans la convention d’entente
intercommunale (à priori au prorata des adhérents sur chaque commune), soit :
Organismes Date émission N° contrat Montant initial
Montant
restant dû
au
Echéance
(I + C)
Durée 01/01/2014
Caisse
d’Epargne 2003 20300539 350 000 209 935,72 26 050,94
20
ans
Crédit Agricole 2008 70003305609 500 000 358 422,08 46 282,14 15 ans
Caisse
Epargne 2011 A331109R 600 000 456 464,21 57 248,30
15
ans
Pour ce qui concerne l’emprunt ci-dessous contractés pour des travaux d’investissement
afférents à l’eau et l‘assainissement, le SIDE le reprendrait et une convention pourrait être
passée avec ce syndicat afin que la commune rembourse la part relevant de
l’assainissement soit :
Organismes Date émission Clé de répartition Montant initial
Montant
restant dû
au
01/01/2014
Echéance
(I + C)
Durée
Caisse
d’Epargne 2008
Eau :
81,76% 567 993,50
12 ans
Asst :
18,24% 126 714,79 69 873,03 13 579,06
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 13 voix Pour et 4 abstentions
(4 élus s’étant retirés du vote dont 2 avec procuration) :
- APPROUVE le transfert des 3 emprunts relatifs aux investissements afférents à
l’assainissement
Organismes Date émission N° contrat Montant initial
Montant
restant dû
au
01/01/2014
Echéance
(I + C)
Durée
Caisse
d’Epargne 2003 20300539 350 000 209 935,72 26 050,94 20 ans
Crédit 2008 70003305609 500 000 358 422,08 46 282,14 15 ans Agricole
Caisse
Epargne 2011 A331109R 600 000 456 464,21 57 248,30 15 ans
- APPROUVE le transfert de l’emprunt lié aux investissements afférents à l’eau et
l’assainissement dont le remboursement au SIDE fera l’objet d’une convention
soumise à une prochaine séance du conseil municipal
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu
de sa transmission en sous-
préfecture de Nontron le ………….
et de sa publication le ………… Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pierre GIRY
Organismes Date émission Clé de répartition Montant initial
Montant
restant dû
au
01/01/2014
Echéance
(I + C)
Durée
Caisse
d’Epargne 2008
Eau :
81,76% 567 993,50
12 ans
Asst :
18,24% 126 714,79 69 873,03 13 579,06 SEANCE DU 2 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 2
décembre 2013 à 18h30, selon la convocation en date du 21 novembre 2013 sous la
présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23 (17 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique- LEMAITRE Martine- PELISSON François - ROSSARD Jean-
Loup - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESPORT Jean-Pierre –GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU
Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GANTEILLE Alain (JM GAZONNEAU) - HAENSLER Patricia
(M LEMAITRE) - OCHODNICKY Magalie (J GAY-CHAPERON) - LAGARDE Isabelle (B LAGARDE) - MONDOU
Claudette (C DELAGE) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (P BOURDEAU)
Mme LAGARDE Béatrice a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/7.3/080 – Assainissement collectif et non collectif – Reprise de l’actif et du passif
Suite à l’arrêté préfectoral 2013-143-0025 du 23 mai 2013 décidant de la fusion du SIDE et
du SNAEP, et de la délibération n° DEL 2013/9.1/061 du 17 octobre 2013 décidant la reprise
des compétences assainissement collectif et non collectif, il s’agit de décider de la reprise de
l’actif et du passif du SNAEP pour ce qui relève de l’assainissement collectif et non collectif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 13 voix Pour et 4
abstentions
(4 élus s’étant retirés du vote dont 2 avec procuration) :
- AAPROUVE la reprise des équipements réalisés par le SNAEP, en matière
d’assainissement collectif et non collectif, dans le patrimoine communal
- AAPROUVE le versement de l’actif et du passif du SNAEP, en matière
d’assainissement collectif et non collectif, à la commune de Nontron
- AUTORISE le Maire à signer tout acte visant à l’incorporation des biens et à la
reprise de l’actif et du passif
- INDIQUE que la commune de Saint Martial de Valette reversera sa quote-part sur les
frais d’immobilisation communs (réseaux établis d’assainissement collectif jusqu’au
31/12/2013) avec une clé de répartition établie sur la base du nombre d’adhérent sur
chaque commune.
- Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu
de sa transmission en sous-
préfecture de Nontron le ………….
et de sa publication le …………
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pierre GIRY