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Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+01+14+CR+CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 14 janvier 2016
Présents : MM SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - DESPLAS - ARNAUD et GUYONNET - Mmes ARIBAUD - BAUDA - OLIVIER et ROUQUET Absente excusée : Mme CARPENTIER
NOMINATION ET RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer par arrêté, Mme Anne ALLEMAND qui a posé sa candidature, pour la période du 21 janvier au 20 février 2016. Il convient également de décider de sa rémunération. Le Maire propose de la rémunérer au prorata du nombre d’imprimés remplis.
Après discussion, le conseil municipal décide que la rémunération de Mme Anne
ALLEMAND se fera à raison de :
- 2.50 € par feuille de logement remplie
2.50 € par bulletin individuel
- 25 € par séance de formation
- 75€ de frais de déplacement
BAUX DE FERMAGES
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les contrats de bail, mis en place en 2002, pour les parcelles communales exploitées par certains agriculteurs.
La délibération du 19/02/2002 fixait Le prix de l’hectare à 80 €.
Il informe ses collègues que l’indice national des fermages s’établit tous les ans par arrêté préfectoral et que depuis 2002 les fermages de la commune n’ont pas été révisés. I propose donc de procéder à une régularisation de cette révision sur les 3 dernières années
comme suit :
- _ Année 2013 : variation indice + 2.63 % - augmentation de 2.10 €
- Année 2014 : variation indice + 1.52 % - augmentation de 1.22 €
- Année 2015 : variation indice + 1.61 % - augmentation de 1.28 €
Le prix à l’hectare révisé sera donc de 84.60 €, révisable annuellement en fonction de l’indice
des fermages.
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un contrat de bail sera établi avec M. Thierry OLIVIER pour une partie de la parcelle ZD 18, d’une contenance de 47a35ca.
Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement à cette proposition.
DEMANDE DE REMBQOURSEMENT CONSOMMATION EAU LOGEMENT ECOLE Le Maire informe le conseil municipal que lors des travaux d'aménagement de l’école durant l’été 2015, l’entreprise de ravalement de façade a utilisé l’eau du compteur du logement locatif situé au-dessus de l’école.
Il donne lecture d’un courrier du locataire qui sollicite le remboursement de la somme de 63.35 € correspondant aux 19 m3 d’eau utilisés à l’occasion des travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide du remboursement de cette somme au
locataire.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCPLM Le Maire expose la nécessité et l'intérêt de constituer un groupement de commandes notamment pour bénéficier d'économies en matière de travaux de voirie.
Il propose d’adhérer à cette création avec la CCPLM qui sera formalisée par la signature d'une convention. Cette convention prévoit que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché seront conduites par la CCPLM qui agira comme coordonnateur du groupement, assurant ainsi la mise en concurrence, la signature, la notification et le suivi d'exécution du marché au nom du groupement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cette création et dit que la réalisation des travaux sera conditionnée à l’acceptation des subventions déposées auprès du CDI1 et de l'Etat (DETR). COMMISSIONS COMMUNALES
M. PENNAVAVYRE fait le compte-rendu de la réunion de la commission « Cadre de Vie » du ‘ 4 décembre dernier.
Le conseil municipal est favorable à la modification de l’emplacement du monument aux morts avec pose d’une nouvelle pierre, l’ancienne étant fortement endommagée. Débat autour du périmètre du futur projet « Cœur de village ».
Décision de regroupement des commissions communales en 3 commissions menées par les
adjoints.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES _ INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* Je 27,10 - CCPLM/conseil communautaire : Serge SERRANO
*# le 29.10 - CCPLM/chantier d'insertion : Bernard OLIVIER
* le 29.10 - PETR : Serge SERRANO
* le 05.11 - AMA / AG: Serge SERRANO
* Le 01.12 - SSOEMN / AG : Roger ARNAUD
* Je 07.12 - SCOT / GAL Pays Lauragais : Serge SERRANO
*# Je 08.12 - Syndicat du Fresquel : Roger ARNAUD
* Je 10.12 - ATD 11 / AG : Jean-François PENNAVAYRE
# le 15.12 - CCPLM / CLECT : Bernard OLIVIER
* Le 17.12 - Ecole La Raque / Remise des diplômes : Michèle ARIBAUD
* Je 18.12 - CCPLM/conseil communautaire : Serge SERRANO
- Séance levée à 23h00 —
Vu pour être affiché le 15 janvier 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17
du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO