Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - t2025 060 interdiction acces neufeld
Arrêté - t2025 061 interdiction acces chemin hibou
Arrêté - t2025 028 interdiction acces neufeld et passerelle
Arrêté - t2025 043 acces skate parck nl rolling
Arrêté - t2023 45 interdiction acces
Arrêté - t2023 19 interdiction acces square mairie
Arrêté - t2023 23 interdiction acces parking gare
Arrêté - t2024 122 interdiction acces aire de jeux mairie
Arrêté - t2025 004
Arrêté - t2025 78
Arrêté - t2025 010 interdiction acces vtm neufeld
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h38 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2025 010 interdiction acces vtm neufeld)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
w La Wantzenau
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
N° 2025-010
14
JAN.
209
IRIE
DE
LA
WANTZENAU
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
AU
CHEMIN
DU
NEUFELD
AUX
VEHICULES
TERRESTRES
À
MOTEUR
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants,
et
L2213-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
temporaire
2025-004
publié
le 10 janvier
2025,
CONSIDERANT
que
la
marche
nocturne
publique
intitulée
«
balade
des
lumières
» aura
lieu
le samedi
18
janvier
2025
à
partir
de
16h30
au
départ
de
l'Espace
Culturel
le
Fil
d'Eau
quai
des
bateliers
vers
le
parc
animalier
de
la
SRPO
chemin
du
Neufeld
et
retour
vers
l'Espace
Culturel
le
Fil
d'Eau
quai
des
bateliers
et
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
de
la
manifestation.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
préparer
le chemin
du
Neufeld
dans
le cadre
de
la manifestation
précédemment
citée,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
pour
prévenir
les
atteintes
à
la
sécurité
publique,
Article
1° :
Article
2:
Article
3:
Article
4:
Article
5:
Arrête
Du
jeudi
16
janvier
2025
au
dimanche
19
janvier
2025
L'accès
au
chemin
rural
dénommé
«
Chemin
du
Neufeld
»
est
strictement
interdit
aux
véhicules
terrestres
à
moteur
dans
sa
partie
située
après
le terrain
de
pétanque
et jusqu’à
la
digue.
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1°’,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas :
e
Aux
élus,
agents
communaux
et
aux
services
de
secours
et
d'incendie.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
sur
place
par
l'affichage
du
présent
arrêté
par
les
services
municipaux
Toute
contravention
aux
dispositions
précédentes
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
f
AR
nnnt
Fait
le
1
.
JAN.
2025
La
Maire.
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU