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Arrêté - t2023 45 interdiction acces
Arrêté - t2025 060 interdiction acces neufeld
Conseil Municipal - INTERDICTION UTILISATION AIRE JEUX
Arrêté - t2025 028 interdiction acces neufeld et passerelle
Arrêté - t2025 061 interdiction acces chemin hibou
Arrêté - t2024 122 interdiction acces aire de jeux mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2024 122 interdiction acces aire de jeux mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
PUBLIÉ
LE
3 | DEC.
2024
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
L’AIRE
DE
JEUX
SITUE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2024-122
La
Wantzenau
DERRIERE
LA
MAIRIE
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L2542-1
et
L 2542-4
et suivants,
VU
la
loi du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
le
risque
lié
à
l’utilisation
de
feux
d'artifices
dans
l’aire
de
jeux
de
la
Mairie,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
sécuriser
la
zone,
CONSIDERANT
qu’il
incombe
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
Arrête
Article
1”:
L'accès
à
l'aire
de
jeux
situé
derrière
la
Mairie
de
La
Wantzenau
sera
temporairement
interdit
le
1° janvier
2025
de
3
h 00
à 9
h 00.
Article
2:
Des
panneaux
règlementaires
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
3:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
sa
publication
et
prendront
fin
selon
les
dispositions
énoncées
à
l’article
premier.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
Mairie
de
La
Wantzenau
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet.
Article
5:
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Fait
le
La
Maire,
Michéle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
—
CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU