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Arrêté - Arrete n°23 07 131ST
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 07 131ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
N°ARRETE 23/07/131 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 89% partie,
Vu la demande en date du 24 juillet 2023, par laquelle la société AXIMUM, représentée par Madame Hélène POISEAU, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole (pôle Ouest), qui sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de signalisation horizontale (peinture routière), rue Georges Pompidou ainsi que rue des Cigales, du 21 août au 1° septembre 2023.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise AXIMUM, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 21 août au 1° septembre 2023, la Société AXIMUM est autorisée à effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier.
La circulation des bus sera impérativement maintenu.
ARTICLE 3:
La signalisation au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de police de la commune, par l’entreprise AXIMUM chargée du chantier. Elle sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire Elle sera conforme au manuel du chef de chantier du guide SETRA.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il sera, en outre, affiché sur le chantier.
NN PE LP = Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cè informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ...........…..
Publication éhctrongne le 24 ae 12013