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Arrêté - Arrete n°23 07 123ST Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Fabrègues. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 07 123ST)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, République Française Département de l’Hérault

MAIRIE DE FABREGUES

Extrait du Registre des Arrêtés du Maire

N°ARRETE 23/07/123-ST

8.3 VOIRIE

Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie, Vu la demande par laquelle la société AXIMUM, représentée par Madame Hélène POISEAU, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole (pôle Ouest), qui sollicite lautorisation de réaliser des travaux de signalisation horizontale RM185 dans sa partie comprise entre le rond-point Delattre de Tassigny et le rond-point de la ZAE des 3 ponts, du

31 juillet au 11 Août 2023 de 21h à 6h.

CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise AXIMUM, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, ei des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE :

ARTICLE 1 :

Du 31 juillet au 11 août 2023, la Société AXIMUM est autorisée à effectuer les travaux visés

ci-dessus. Ils seront réalisés de nuit, soit de de 21h à 6h.

ARTICLE 2 :

La circulation se fera sur chaussée réduite RM185 d’un rond-point à l’autre (pont) partie comprise entre le rond-point Delattre de Tassigny et le rond-point de la ZAE des 3 ponts. Une information préalable sera mise en place de part et d’autre du chantier 1 semaine avant le début des travaux.

ARTICLE 3 :

La signalisation au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de police de la commune, par l’entreprise AXIMUM chargée du chantier. Elle sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire Elle sera conforme au manuel du chef de chantier du guide SETRA.

ARTICLE d:

Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il sera, en outre, affiché sur ie chantier.

Fait à Fabrègues, le 17 juillet 2023

e Maire,

Publication éhctronsque Le 19 fl 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dons un délai

de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ..........…