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Arrêté - Arrete n°23 07 122ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 07 122ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/07/122-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 12 juillet 2023 par l’entreprise GSBE (34770 Gigean), en vue d’installer d’une part un
échafaudage Allée Didier Tronchet au droit de la résidence Mélodie Nature, et d’autre part d’accéder Place Chaïllet et y stationner un camion de chantier, afin de procéder à une
réparation en façade, du 17 juillet au 4 août 2023,
Considérant que la configuration de la place Gilles Chaillet nécessite d’en modifier la
circulation au droit du chantier pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 17 juillet au 4 août 2023, la Société GSBE est autorisée à installer un échafaudage au droit de la résidence Mélodie Nature, Allée Didier Tronchet, et à accéder et stationner Place Gilles Chaillet en camion VL afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le stationnement Place Gilles Chaïillet ne se fera en aucun cas sur les allées en béton désactivé, et ne devra en aucune façon gêner la circulation piétonne.
La circulation piétonne sera interdite Allée Didier Tronchet au droit du chantier et sera dirigée sur une allée parallèle ou rue Uderzo.
L'installation (échafaudage) sera visible de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
Afin de pouvoir installer l’échafaudage dans les meilleures conditions, et vu l’avis favorable de Montpellier Méditerranée Métropole (pôle plaine ouest), la société GSBE est autorisée à échafauder dans l’espace vert, Allée Didier Tronchet, sous réserve qu’aucune modification et/ou dommage ne soit commis.
Un constat sera réalisé par Montpellier Méditerranée Métropole à l’issue des travaux, l’entreprise GSBE devra communiquer la date exacte de la fin des travaux. ARTICEE 4:
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues, le 13 juillet 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté | peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de | deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éhctrongque le 13 «lt 2023