Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C250i24040814121
Arrêté - SKM C250i26061110580
Arrêté - SKM C250i26091409220
Arrêté - SKM C250i26090714400
Arrêté - SKM C250i25030412500
Arrêté - SKM C250i26011711440
Arrêté - SKM C250i25062709300
Arrêté - SKM C250i24040415500
Arrêté - SKM C250i26063009120
Arrêté - SKM C250i26042410400
Arrêté - SKM C250i26100115080
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i26100115080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté n° 2026/44
Arrêté municipal de circulation « chemin de La Brunelais »
Le Maire de la commune de Saint Pierre des Landes,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411- 18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée,
Vu la demande de SÉCHER Hélène, de CIRCET ERI5080, TSA 700011, 69134 Dardilly, en date du 30 septembre 2026,
Considérant que, afin de permettre la réalisation de travaux de réparation, de rempiacement et de soudure de câbles de fibre optique sectionnés, il est nécessaire de mettre en place une circulation alternée manuelle,
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée des travaux, chemin de La Brunelais (chemin rural n° 121), la circulation des véhicules de toute nature se fera par circulation alternée manuelle, pour une durée de 5 jours, du lundi 5 au vendredi 9 octobre 2026 inclus.
Article 2 :
La signalisation temporaire liée au basculement de la circulation sera mise en place par le demandeur :
- Circulation alternée manuelle dans les deux sens de circulation, - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
- Vitesse limitée à 50km/h sur la zone des travaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut-être déférer devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Le chef de brigade de la gendarmerie d'Ernée,
- Mme SÉCHER et M. IBANEZ de l’entreprise CIRCET
Fait à Saint Pierre des Landes, le 01/10/2026