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Arrêté - SKM C250i24040415500
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i24040415500)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DES-LANDES
53500
Téléphone : 02-43-05-92-60
e-mail : mairie.st.pierre.des.landes@wanadoo.fr
Arrêté n° 2024-45
Portant réglementation de la circulation hors agglomération sur la voie communale de route de Champizambard
Nous, Maire de Saint-Pierre-des-Landes, Joannick LEBON
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-21-1 et R 411-25 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8% partie - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise GT-CANALISATIONS en date du 29 mars 2024.
Considérant que la sécurité publique, pendant les travaux de renouvellement AEP + branchement, nécessite une réglementation de la circulation hors agglomération sur la voie communale n° 8, route de Champizambard
ARRÊTONS :
Article ler — La circulation sera interdite à tous véhicules (sauf riverains) sur la voie communale n°8 route de Champizambard à Saint-Pierre-des-Landes, d’une durée de 42 jours, du 5 avril jusqu’au 17 mai 2024 inclus.
Article 2 — Route barré de 8h à 17h du lundi au vendredi, rétablissement après 17h et le week-end. Une déviation sera mise en place selon le plan ci-dessous Article 3 - La signalisation temporaire de déviation sera mise en place par l’entreprise
GT-CANALISATIONS.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché en mairie par les soins de M. le maire de la commune de saint-Pierre-des-Landes.
Article 5 - Ampliation du présent arrête sera adressée à :
M. le Sous-préfet de MAYENNE
M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne à Laval, M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Ernée,
M. le responsable du SDIS —-Laval
M. le président du Conseil départemental
M. CLAVREUL Régis de l’entreprise susnommée, chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint-pierre-des-Landes, le 4 avril 2024
M le Maire,
Joannick LEBON