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Arrêté - SKM C250i26091409220
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i26091409220)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° 2026/41
Arrêté municipal route barrée « rue des Gaudèches » et
mise en place d’une déviation
Le Maire de la commune de Saint Pierre des Landes,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411- 18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée,
Vu la demande de ROSIAUX Clément, entreprise HEUDE aménagement, 27 avenue de La Libération 53500 Ernée, en date du 28 juillet 2026,
Considérant que, afin de permettre la réalisation des travaux de pose de murs, il est nécessaire de barrer la route et de mettre en place une déviation,
ARRETE
Article 1 :
La période de fermeture à la circulation de la route départementale n° 568 — route des Gaudèches, initialement prévue du lundi 7 au dimanche 13 septembre 2026 inclus, est prolongée jusqu’au mercredi 16 septembre inclus.
En conséquence, la voie communale n° 568 — route des Gaudèches, sera barrée à la circulation pendant cette période.
Article 2 :
En raison des restrictions de circulation qui précèdent, une déviation sera mise en place
dans les deux sens de circulation par la RD n° 138 (route d'Ernée), la rue des Acacias et
la rue des Gaudèches. Article 3 :
La signalisation sera effectuée au moyen de panneaux et par l'entreprise HEUDE.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et
sera notifié à :
- Le chef de brigade de la gendarmerie d'Ernée,
- M. ROSIAUX Clément de l’entreprise susnommée
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Pierre des Landes, le 10 septembre 2025
Le Maire,