Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=169040&path=ODJ 26092024
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92369&path=CR CM 080921
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=161865&path=CR CM 08072024
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92357&path=CR CM 270421
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=92373&path=ODJ CM 080621
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92364&path=CR CM 161221
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92388&path=CR CM 080620
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92418&path=CR CM 310119
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92427&path=CR CM 230919
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=92381&path=ODJ CM 10022020
Compte-Rendu - cms CM 26092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 26092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sassenage
À
RÉUNION
DU
26
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
20
septembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAËLE
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- Mme
Hajera
TURKI
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
- M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jérôme
GIACHINO
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
André
SOLER
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
donne
ç
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
donne
pouvoir
à
M.
Rafael
Î
LABOISSIÈRE
-
M.
Vincent
POHER
donne
pouvoir
à
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
è
Christelle
AMBROGIO
donne
pouvoir
à
Mme
Géraldine
PALCOUX
Absent(s)
excusés :
Ë ©
Absent(s) :
3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
25
ë
Nombre
de
votants
:
33
î
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
ï
Jérôme
MERLE
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
.
1/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
ET
EMPLOIS
Michel
VENDRA,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
17
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
ci-
dessous,
Ville
de
Sassenage
B.P. 31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www,.sassenage.fr CONSIDÉRANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
aux
besoins
de
la
collectivité
SUPPRESSION
MOTIF
CREATION
1
1 Technicien
Départ à
la
retraite
Temps
complet
Services
techniques
2
1 Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Modification
suite
normale
recrutement
Temps
complet
Education
famille
3
1
Infirmière
Classe
sup
Suppression
suite
Temps
complet
recrutement
Education
famille
4
1
Infirmière
Classe
normale
Suppression
suite
Temps
complet
recrutement
Education
famille
5
Création
suite
1
Infirmière
en
soins
généraux
Classe
recrutement
normale
Temps
complet
Education
famille
6
1 Adjoint
technique
territorial
Modification
suite
1 Adjoint
technique
Principal
1°
Temps
non
complet
(30h48)
mobilité
interne
classe
Temps
complet
Education
Famille
Education
Famille
7
Modification
1 Adjoint
technique
territorial
augmentation
temps
de
Temps
complet
travail
Education
Famille
8
Création
suite
1 Assistant
d'enseignement
artistique
recrutement
Temps
non
complet
(7h)
Vie
de
la
cité
/ Attractivité
/ CRC
9
Création
suite
ouverture
1 Adjoint
technique
territorial
de
classe
Temps
non
complet
(annualisé
28h)
Education
Famille
10
Création
suite
1 Adjoint
technique
territorial
recrutement
ATSEM
Temps
complet RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Education
Famille
11
1 Adjoint
technique
Principal
de
12°
Modification
suite
1 Agent
de
maitrise
classe
promotion
interne
Temps
complet
Temps
complet
Services
Techniques
Services
Techniques
12
1 Adjoint
technique
Principal
de
12°
Modification
suite
1 Agent
de
maitrise
classe
promotion
interne
Temps
complet
Temps
complet
Services
Techniques
Services
Techniques
13
1 Adjoint
technique
Principal
de
1°*
Modification
suite
1 Agent
de
maitrise
classe
promotion
interne
Temps
complet
Temps
complet
Services
Techniques
Services
Techniques
14
Création
suite
1 Adjoint
administratif
recrutement
Temps
non
complet
(30
h
00)
Vie
de
la
cité
attractivité
15
Modification
1 Assistant
d'enseignement
artistique
augmentation
temps
de
Temps
non
complet
(10
h
00)
travail
Vie
de
la
cité
attractivité
16
Modification
1 Assistant
d'enseignement
artistique
augmentation
temps
de
Temps
non
complet
(11
h
00)
travail
Vie
de
la
cité
attractivité
17
Modification
réduction
1 Assistant
d'enseignement
artistique
temps
de
travail
Temps
non
complet
(12
h
45)
Vie
de
la
cité
attractivité
18
Modification
1 Assistant
d'enseignement
artistique
augmentation
temps
de
Pal
2eme
classe
travail
Temps
non
complet
(8
h
00)
Vie
de
la
cité
attractivité
19
Modification
1 Adjoint
technique
territorial
augmentation
temps
de
Temps
complet
travail
Education
Famille
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D’'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
nementales (QA } PEFC® 10-41-2354 / Car PEFC poe-rance-org ur papier aux normes environ Imprimé si
Ville
de
Sassenage
B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
:
04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www,.sassenage.fr D’'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. 2/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DES
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
DU
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
COMPRIS
DANS
LE
RIFSEEP
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la fonction
publique
d'Etat,
VU
le
décret
n°
2014-1523
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
instaurant
le
RIFSÉEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et
Engagement
Professionnel)
en
date
du
16
mars
2022,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
8
juillet
2024
relative
à
la
revalorisation
de
l'enveloppe
annuelle
dédiée
au
versement
du
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
portant
son
montant
à
60
000
euros
au
lieu
des
30
000
euros
initialement
prévus,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Commune
de
renforcer
la
reconnaissance
et
la
valorisation
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
ses
agents
à
travers
l'attribution
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel),
prime
facultative
intégrée
au
RIFSEEP,
il convient
d'en
modifier
les
modalités
d'attribution
initialement
prévues.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
modification
des
modalités
d'attribution
du
CIA
comme
suit :
e
Ne
pas
conditionner
le
montant
à
la
situation
hiérarchique
e
De
moduler
le
montant
de
l'attribution
individuelle
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
comme
suit
:
1.
Première
partie:
montant
versé
selon
le
taux
de
CIA
attribué
individuellement,
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
240
euros
pour
un
agent
dont
le taux
d'attribution
est
fixé
à
100
%.
Ce
montant
sera
ajusté
au
prorata
des
mois
de
présence
de
l'agent
au
sein
de
la
collectivité. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sassenage
«s
.
,
,
choix
où
1r
2.
Deuxième
partie:
sous
réserve
que
le
montant
total
alloué
dans
A
22
l'enveloppe
budgétaire
ne
soit
pas
atteint,
redistribuer
de
la
manière
suivante
:
e
Pour
les
taux
compris
entre
75
%
et
99
%
: une
majoration
forfaitaire
de
120
euros
proratisée
aux
mois
de
présence
au
sein
de
la
collectivité.
°
Pour
les
taux
de
100
%:
une
majoration
forfaitaire
de
185
euros
proratisée
aux
mois
de
présence
au
sein
de
la
collectivité.
e
De
moduler
l'attribution
individuelle
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
fixés
pour
les
primes
des
agents
de
l'Etat.
D’'APPROUVER
que
le
versement
du
CIA
soit
soumis
aux
conditions
suivantes
: présence
des
agents
dans
le
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
de
l'année
N+1
et
avoir
réalisé
son
entretien
professionnel.
DE
MODIFIER
la
rédaction
de
la
délibération
en
conséquence
: «
L'enveloppe
d'un
montant
de
60
000
euros
sera
répartie
selon
les
critères
d'évaluation
inscrits
dans
la
délibération
du
16
mars
2022
(continuité
de
service,
disponibilité,
valeur
professionnelle,
force
de
proposition
et
formation)
sans
tenir
compte,
d'une
part
des
niveaux
hiérarchiques,
et
d'autre
part
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
fixés
pour
les
primes
des
agents
de
l'Etat,
en
lieu
et
place
de
: «
Elle
sera
répartie
selon
les
niveaux
hiérarchiques
sans
que
le
montant
attribué
à
titre
individuel
ne
dépasse
le
montant
mensuel
brut
de
l'IFSE
»,
figurant
dans
la
version
antérieure.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
nouvelles
modalités
d'attribution
du
CIA.
D’'INSCRIRE
au
budget
principal
2024
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DÉCIDE,
Imprimé sur papier aux normes environnementales €) PEFC 10.1:235 /Cartiié PEFC/ patranca org
*
par
VINGT
DEUX
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
- Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- Mme
Hajera
TURKI
-
M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- M.
Michel
KUNDA
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
* ONZE
ABSTENTIONS,
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
D’APPROUVER
la
modification
des
modalités
d'attribution
du
CIA
comme
suit :
e
Ne
pas
conditionner
le
montant
à
la
situation
hiérarchique
Ville
de
Sassenage
B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www,sassenage.fr °
De
moduler
le
montant
de
l'attribution
individuelle
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
comme
suit :
3.
Première
partie:
montant
versé
selon
le
taux
de
CIA
attribué
individuellement,
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
240
euros
pour
un
agent
dont
le
taux
d'attribution
est
fixé
à
100
%.
Ce
montant
sera
ajusté
au
prorata
des
mois
de
présence
de
l’agent
au
sein
de
la
collectivité.
4.
Deuxième
partie :
sous
réserve
que
le
montant
total
alloué
dans
l'enveloppe
budgétaire
ne
soit
pas
atteint,
redistribuer
de
la
manière
suivante
:
e
Pour
les
taux
compris
entre
75
%
et
99
%:
une
majoration
forfaitaire
de
120
euros
proratisée
aux
mois
de
présence
au
sein
de
la
collectivité.
e
Pour
les
taux
de
100
%
: une
majoration
forfaitaire
de
185
euros
proratisée
aux
mois
de
présence
au
sein
de
la
collectivité.
°
De
moduler
l'attribution
individuelle
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
fixés
pour
les
primes
des
agents
de
l'Etat.
D'APPROUVER
que
le
versement
du
CIA
soit
soumis
aux
conditions
suivantes
:
présence
des
agents
dans
le
tableau
des
effectifs
au
1°" janvier
de
l’année
N+1
et
avoir
réalisé
son
entretien
professionnel.
DE
MODIFIER
la
rédaction
de
la
délibération
en
conséquence:
«
L’enveloppe
d’un
montant
de
60
000
euros
sera
répartie
selon
les
critères
d'évaluation
inscrits
dans
la
délibération
du
16
mars
2022
(continuité
de
service,
disponibilité,
valeur
professionnelle,
force
de
proposition
et
formation)
sans
tenir
compte,
d’une
part
des
niveaux
hiérarchiques,
et
d’autre
part
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
fixés
pour
les
primes
des
agents
de
l'Etat,
en
lieu
et
place
de:
«
Elle
sera
répartie
selon
les
niveaux
hiérarchiques
sans
que
le
montant
attribué
à
titre
individuel
ne
dépasse
le
montant
mensuel
brut
de
l’IFSE
»,
figurant
dans
la
version
antérieure.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
nouvelles
modalités
d'attribution
du
CIA. D'INSCRIRE
au
budget
principal
2024
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
3/DGS
- FCPS
- FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
2024
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L.1612-4
et
L.1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
les
conditions
à
respecter
pour
voter
un
budget
en
équilibre
réel,
VU
les
lois
n°82-213
du
2
mars
1982
et
n°82-623
du
22
juillet
1982, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sassenage Le
choix de
À
VU
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales, VU
les
lois
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'article
L.1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4
en
date
du
15
avril
2024
adoptant
le
budget
principal
de
la
Commune,
CONSIDERANT
que
les
décisions
modificatives
(DM)
correspondent
à
la
modification
des
prévisions
inscrites
au
budget
primitif.
Elles
peuvent
être
adoptées
à
tout
moment,
après
le
vote
du
budget
primitif
et jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent
;
CONSIDERANT
les
ajustements
qui
sont
nécessaires
sur
le
budget
2024
pour
faire
face
à
des
régularisations
sur
exercices
antérieurs
ou
pour
financer
des
dépenses
non
prévues
initialement, CONSIDERANT
que
ces
ajustements
de
crédits
s'élèvent
globalement
en
fonctionnement
à
la
somme
de
190
764
€
en
dépenses
et
en
recettes
et
en
investissement
à
la
somme
de
359
478
€
en
dépenses
et
en
recettes.
A
lance.org
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2024-02,
pour
le
budget
principal
2024
telle
que
è
présentée
dans
les
tableaux
joints
en
annexe.
©
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DÉCIDE,
L
* par VINGT DEUX voix POUR, M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Daniel
ë
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
È
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
- Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
|
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- Mme
Hajera
TÜRKI
-
M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- M.
Michel
KUNDA
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
* ONZE
ABSTENTIONS,
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2024-02,
pour
le
budget
principal
2024
telle
que
présentée
dans
les
tableaux
joints
en
annexe.
Ville
de
Sassenage
B.P. 31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr 4/DGS
- FCPS
- CONVENTION
FINANCIERE
2023
AVEC
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
POUR
L'EXPLOITATION,
LA
GESTION
ET
LA
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
DE
SIGNALISATION
LUMINEUSE
TRICOLORE
DE
LA
VILLE
DE
SASSENAGE
- RECTIFICATIF
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
la
loi
n°
2014-
58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’'affirmation
des
métropoles,
VU
l’article
L
5215-27
du
code
général
des
collectivités
locales,
VU
le
décret
n°
2014-
1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
Grenoble-Alpes
Métropole,
VU
le transfert
de
la
compétence
Voirie,
VU
la
délibération
du
conseil
métropolitain
n°124
en
date
du
16
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
l'exploitation,
la
gestion,
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore
font
partie
intégrante
de
la
compétence
«
espaces
publics
et
voirie
»
transférée
à
Grenoble
Alpes
Métropole,
CONSIDERANT
que
l'exploitation,
la gestion,
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore
sont
intégrées
dans
le
contrat
de
partenariat
public
privé
signé
le
20
décembre
2010
entre
la
Ville
et
le
groupement
de
sociétés
ALCYON-EEE,
Alpes
Dauphiné-
Gaz,
Electricité
de
Grenoble,
antérieurement
au
transfert
de
compétence,
CONSIDERANT
le
caractère
insécable
du
contrat
de
partenariat,
il
a
été
convenu
entre
Grenoble
Alpes
Métropole
et
la
ville
de
Sassenage
la
signature
d’une
convention
financière
annuelle
permettant
le
remboursement
à
la
ville
des
charges
intégrées
au
contrat
de
partenariat
et
liées
à
l'exercice
de
la
compétence
métropolitaine,
PRECISE
que
le
montant
du
remboursement
2023
s'élève
à
29
007,06
€
HT
(compris
montant
de
la
révision
des
prix)
et
qu'il
convient
de
rectifier
le
montant
porté
dans
la
délibération
votée
le
8 juillet
2024
suite
à
une
erreur
de
plume
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
financière
2023
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
relative
au
remboursement
des
charges
liées
à
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
financière
2023
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
relative
au
remboursement
des
charges
liées
à
l’exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sassenage
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
sf:
rapportant.
5/DVCA
- CENTRE
ASSOCIATIF
- PASS’
SPORT
CULTURE
- AUGMENTATION
DE
L'AIDE
A
L’ADHESION
VERSÉE
PAR
LA
VILLE
Michel
VENDRA,
VU
les
articles
L.
2121-29
et
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
10
de
la
loi
N°200-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques ;
VU
la
rubrique
7211
du
Décret
N°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
juillet
2011
concernant
la
mise
en
place
du
Pass'Sport
Culture
;
CONSIDERANT
que
la
Ville
souhaite
renforcer
son
soutien
aux
familles
et
à
la
vie
associative
en
facilitant
l'accès
au
plus
grand
nombre
d'enfants
sassenagois
aux
pratiques
sportives
et
culturelles,
en
écho
à
l'engouement
populaire
suscité
par
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
et
à
son
attention
portée
aux
enjeux
liés
au
sport
(santé
publique,
lutte
contre
la
sédentarité.….)
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUGMENTER
le
montant
de
l’aide
à
l'adhésion
associative
via
le
Pass'Sport
Culture,
en
passant
de
20
€
à
25
€.
Une
seule
aide
de
25
€
est
accordée
par
enfant
et
par
an
(enfants
de
moins
de
10
ans,
de
la
maternelle
à
l'élémentaire)
; aide
accordée
en
totalité
si
le
montant
de
l’adhésion
est
supérieur
ou
égal
à
25
€.
Dans
le
cas
contraire,
celle-ci
sera
égale
au
montant
de
l'adhésion.
Le
montant
total
des
aides
accordées,
après
acceptation
des
dossiers,
sera
versé
par
mandat
administratif
de
la Ville
de
Sassenage
sur
le
compte
de
l'association
bénéficiaire.
Ces
dépenses
sont
à
imputer
sur
la
nature
comptable
6574.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’AUGMENTER
le
montant
de
l’aide
à
l’adhésion
associative
via
le
Pass’Sport
Culture,
en
passant
de
20
€
à
25
€.
Une
seule
aide
de
25
€
est
accordée
par
enfant
et
par
an
(enfants
de
moins
de
10
ans,
de
la
maternelle
à
l’élémentaire);
aide
accordée
en
totalité
si
le
montant
de
l’adhésion
est
supérieur
ou
égal
à
25
€.
Dans
le
cas
contraire,
celle-ci
sera
égale
au
montant
de
l’adhésion.
otranes org Lpel ronnementales @A) PEFC 10-31-2254 /Car PEFC. jormes envir Imprimé sur papier aux n
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www,.sassenage.fr Le
montant
total
des
aides
accordées,
après
acceptation
des
dossiers,
sera
versé
par
mandat
administratif
de
la
Ville
de
Sassenage
sur
le
compte
de
l'association
bénéficiaire. Ces
dépenses
sont
à
imputer
sur
la
nature
comptable
6574.
6/DVCA
- CENTRE
ASSOCIATIF
- REMBOURSEMENT
PARTIEL
DES
DROITS
D'INSCRIPTION
À
L'ACTIVITE
PILATES
Michel
VENDRA,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
décision
du
Maire
N°
2023-014,
relative
aux
tarifs
des
activités
du
centre
associatif,
VU
la
délibération
N°15
du
Conseil
Municipal
du
8
juillet
2024,
relative
au
remboursement
partiel
des
droits
d'inscription
à
l’activité
Pilates
du
centre
associatif
pour
la
période
d'absence
du
professeur,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
REMBOURSER
partiellement
aux
45
adhérents,
les
droits
d'inscription
aux
cours
de
Pilates
qui
n'ont
pas
pu
avoir
lieu
du
27
novembre
2023
au
19
janvier
2024
inclus,
et
du
29
mars
au
10
mai
2024
inclus,
soit
10
semaines
sur
32
équivalant
à
31.25
%
des
frais
d'inscription
annuels,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
2
923.75
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
DE
REMBOURSER
partiellement
aux
45
adhérents,
les
droits
d'inscription
aux
cours
de
Pilates
qui
n’ont
pas
pu
avoir
lieu
du
27
novembre
2023
au
19
janvier
2024
inclus,
et
du
29
mars
au
10
mai
2024
inclus,
soit
10
semaines
sur
32
équivalant
à
31.25
%
des
frais
d'inscription
annuels,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
2
923.75
€.
7/IDVCA
- SPORTS
- SUBVENTIONS
2024
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
SASSENAGE
PLONGEE
Thierry
MASNADA,
VU
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
CONSIDERANT
les
demandes
visant
à
permettre
aux
personnes
en
situation
de
handicap
de
pouvoir
pratiquer
la
plongée ; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sassenage
CONSIDERANT
les
coûts
supplémentaires
(formation)
pour
l'association
Sassenagd
22
—
plongée
en
vue
d'assurer
comme
il se
doit
cet
accueil
et
cet
encadrement
des
personnes
en
situation
de
handicap ;
CONSIDERANT
l'engagement
de
la
Ville
en
matière
d'inclusion
pour
soutenir
l'accès
pour
tous
au
sport ;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
à
l'association
Sassenage
Plongée
pour
soutenir
sa
dynamique
de
formation
au
service
de
l'inclusion
en
accueillant
des
pratiquants
en
situation
de
handicap
:
Coût
total
des
déplacements
=
prise
en
charge
par
l'association
Subvention
exceptionnelle
de
la
Commune
de
Sassenage
=
550
euros.
DE
DECIDER
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Sassenage
Plongée
d'un
montant
de
550
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
ci-dessus
explicités.
E
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
2024
de
la
Ville
de
î
Sassenage
Ë
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à
ce
versement.
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
®
présents
et
représentés
DÉCIDE,
5
D'APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
à
l’association
Sassenage
î
Plongée
pour
soutenir
sa
dynamique
de
formation
au
service
de
l'inclusion
en
5
accueillant
des
pratiquants
en
situation
de
handicap
:
i
Coût
total
des
déplacements
=
prise
en
charge
par
l'association
i
Subvention
exceptionnelle
de
la
Commune
de
Sassenage
=
550
euros.
DE
DECIDER
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Sassenage
Plongée
d’un
montant
de
550
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
ci-dessus
explicités.
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
2024
de
la Ville
de
Sassenage
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
versement.
8/DVCA
- SPORTS
-SUBVENTIONS
2024
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
TENNIS
DE
TABLE
Thierry
MASNADA,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www,sassenage.fr VU
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
CONSIDERANT
les
coûts
supplémentaires
supportés
par
l'association
USS
Tennis
de
Table
en
raison
de
la
fermeture
du
gymnase
Fleming
(coûts
de
déplacements
supplémentaires
pour
les
entrainements
et
compétitions
délocalisés
dans
d’autres
communes,
manque
à
gagner
de
la
buvette
sur
ces
rencontres
sportives.)
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
cet
effort
pour
poursuivre
son
activité
:
Coût
total
des
déplacements
=
1125.46
euros
Pertes
des
aides
du
comité
départemental
et
de
la
Ligue
=
736.00
euros
Location
du
gymnase
J
JULIEN
(2h/semaine)
=
440
euros
Subvention
exceptionnelle
de
la
commune
de
Sassenage
=
1
000
euros.
Le
coût
résiduel
pour
l'association
sera
de
1301.46
euros
DE
DECIDER
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
USS
Tennis
de
Table
d'un
montant
de
1000
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
ci-dessus
explicités.
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
2024
de
la
Ville
de
Sassenage D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l’association
pour
la
soutenir
dans
cet
effort
pour
poursuivre
son
activité :
Coût
total
des
déplacements
=
1125.46
euros
Pertes
des
aides
du
comité
départemental
et
de
la
Ligue
=
736.00
euros
Location
du
gymnase
J
JULIEN
(2h/semaine)
=
440
euros
Subvention
exceptionnelle
de
la
commune
de
Sassenage
=
1
000
euros.
Le
coût
résiduel
pour
l’association
sera
de
1301.46
euros
DE
DECIDER
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
USS
Tennis
de
Table
d’un
montant
de
1000
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
ci-
dessus
explicités.
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
2024
de
la
Ville
de
Sassenage
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sassenage
A
9/DVCA
- SPORTS
- SUBVENTIONS
2024
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
BADMINTON
CLUB
Thierry
MASNADA,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
CONSIDERANT
les
coûts
supplémentaires
supportés
par
l'association
Badminton
club
en
raison
de
la
fermeture
du
gymnase
Fleming
(coûts
de
déplacements
supplémentaires
pour
les
entrainements
et
compétitions
délocalisés,
manque
à
gagner
de
la
buvette
sur
ces
rencontres
sportives...)
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D’APPROUVER
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
cet
effort
pour
poursuivre
son
activité :
;
Coût
total
des
déplacements
=
Non
chiffré
par
l'association
:
Location
du
gymnase
J
JULIEN
pas
de
créneaux
disponibles
3
Pertes
recettes
tournois
+
buvette
=
800
€
$
Subvention
exceptionnelle
de
la
commune
de
Sassenage
=
800
euros.
à
Le
coût
résiduel
pour
l'association
sera
de
0
euro
+
déplacements
non
chiffrés
à
DE
DECIDER
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Badminton
club
L
d'un
montant
de
800
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
ci-dessus
explicités.
:
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
compte
6574
du
budget
2024
de
la
Ville
de
ï
Sassenage
è
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
versement.
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’'APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
cet
effort
pour
poursuivre
son
activité
:
Coût
total
des
déplacements
=
Non
chiffré
par
l’association
Location
du
gymnase
J
JULIEN
pas
de
créneaux
disponibles
Pertes
recettes
tournois
+
buvette
=
800
€
Subvention
exceptionnelle
de
la
commune
de
Sassenage
=
800
euros.
Le
coût
résiduel
pour
l’association
sera
de
0
euro
+
déplacements
non
chiffrés
DE
DECIDER
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Badminton
club
d’un
montant
de
800
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
ci-
dessus
explicités.
Ville de Sassenage B.P
31
38360
Sassenage
Tél
:
04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www,.sassenage.fr DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
compte
6574
du
budget
2024
de
la
Ville
de
Sassenage
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
versement.
10/DVCA
- SPORTS
- SUBVENTIONS
2024
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
LES
ARCHERS
DE
L'OVALIE
Thierry
MASNADA,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
CONSIDERANT
les
coûts
supplémentaires
supportés
par
l'association
Les
Archers
de
l'Ovalie
en
raison
de
la
fermeture
du
gymnase
Fleming
(coûts
de
déplacements
supplémentaires
pour
les
entrainements
et
compétitions
délocalisés,
manque
à
gagner
de
la
buvette
sur
ces
rencontres
sportives...) ;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
cet
effort
pour
poursuivre
son
activité
:
Coût
total
des
déplacements
=
Non
chiffrés
par
l'association
Location
du
gymnase
J
JULIEN
(4h/semaine)
=
1068
euros
Subvention
exceptionnelle
de
la
commune
de
Sassenage
=
1
000
euros.
Le
coût
résiduel
pour
l'association
sera
de
68
euros
+
déplacements
non
chiffrés
DE
DECIDER
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Les
Archers
de
l'Ovalie
d'un
montant
de
1000
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
ci-dessus
explicités. DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
2024
de
la
Ville
de
Sassenage D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
versement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
cet
effort
pour
poursuivre
son
activité
:
Coût
total
des
déplacements
=
Non
chiffrés
par
l'association
Location
du
gymnase
J
JULIEN
(4h/semaine)
=
1068
euros
Subvention
exceptionnelle
de
la
commune
de
Sassenage
=
1
000
euros.
Le
coût
résiduel
pour
l’association
sera
de
68
euros
+
déplacements
non
chiffrés RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sasse (x
DE
DECIDER
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Les
Archers
de
l’Ovalie
d’un
montant
de
1000
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
ci-dessus
explicités.
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
2024
de
la Ville
de
Sassenage
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
versement.
11/DVCA
- SPORTS
- CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PLAN
D'EAU
DU
PARC
DE
L’'OVALIE
Michel
VENDRA,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
CONSIDERANT
la
sollicitation
de
l'association
de
pêche
«
Le
plan
d'eau
de
l'Ovalie
»
d'utiliser
le
plan
d'eau
du
parc
de
l'ovalie
et
le
chalet
pour
ses
activités
;
CONSIDERANT
que
cette
mise
à
disposition
nécessite
de
définir
les
modalités
d'utilisation
et
les
obligations
de
l'association
en
matière
de
préservation
du
milieu
et
de
sa
diversité
;
CONSIDERANT
la
double
propriété
du
plan
d'eau,
communale
et
métropolitaine
;
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
ci-annexée
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
plan
d'eau
du
parc
de
l'Ovalie
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
et
l'association
de
pêche
«
Le
plan
d'eau
de
l'Ovalie
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
plan
d'eau
du
parc
de
l'Ovalie
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
et
l'association
de
pêche
«
Le
plan
d'eau
de
l’Ovalie
».
12/AUDD
- URBANISME
- ACTE
DE
NOTORIÉTÉ
ACQUISITIVE,
PARCELLE
BC
N°14
SISE
CHEMIN
DU
VINAY
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
[o LS
nnementales (QÂY PEFC 10.122354 canins PEFCpottanca org Imprimé sur papier aux normes enviro
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr VU
le
code
civil,
et
notamment
son
article
2261,
VU
le
courrier
de
la
société
immobilière
des
Floralies,
et
adressé
à
la
Commune
de
Sassenage
en
date
du
15
octobre
1959,
EXPOSE
la
copropriété
dénommée
LA
RESIDENCE,
sise
27
chemin
du
Vinay
et
2
chemin
de
Fontaine,
a
été
édifiée
dans
les
années
1960.
A
l'époque,
le
constructeur,
la
société
immobilière
des
Floralies,
avait
pris
l'engagement
de
céder
à
la
Commune
de
Sassenage
un
tènement
afin
de
réaliser
un
parc
public,
INFORME
que
ce
parc
est
maintenant
cadastré
BC
N°14
pour
55a
42ca,
plan
cadastral
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
cette
cession,
pour
des
raisons
inconnues,
n'a
jamais
été
réalisée,
mais
la
Commune
s'est
comportée
en
propriétaire
dès
l'achèvement
des
travaux
et
entretient
depuis
toujours
ce
parc.
Une
plaque
indiquant
«
Le
Parc
de
la
Résidence
»
comportant
le
logo
de
la
Commune
est
présent
sur
le
site,
du
mobilier
urbain
et
une
aire
de
jeux
pour
enfants
ont
été
installés, CONSIDERANT
que
la
Commune
peut
justifier
de
la
possession
du
parc
de
manière
continue
et
non
interrompue,
paisible,
publique,
et
non
équivoque
et
à
titre
de
propriétaire,
de
sorte
que
toutes
les
conditions
exigées
par
l’article
2261
du
Code
Civil
sont
réunies,
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
se
fait
sans
prix
s'agissant
d'un
constat
de
transfert
de
propriété,
le service
des
domaines
n’a
donc
pas
à
être
sollicité,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
régulariser
la
situation
par
la
signature
d'une
notoriété
acquisitive
par
prescription
trentenaire,
PRECISE
que
les
frais
relatifs
à
l'acte
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Sassenage,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
que
la
cession
du
Parc
de
LA
RESIDENCE
n'est
jamais
intervenue
et
que
les
services
municipaux
entretiennent
ce
parc
depuis
toujours,
RECONNAÎTRE
que
les
conditions
de
l'article
2261
du
Code
Civil
sont
réunies,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
notoriété
acquisitive,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
qui
portera
sur
la
parcelle
cadastrée
BC
14,
et
qui
sera
établie
par
Me
GRIBAUDO,
notaire
à
GRENOBLE,
DE
DIRE
que
les
frais
d'acte
et
ceux
qui
sont
liés
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Sassenage. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE,
DE
PRENDRE
ACTE
que
la
cession
du
Parc
de
LA
RESIDENCE
n'est
jamais
intervenue
et
que
les
services
municipaux
entretiennent
ce
parc
depuis
toujours,
RECONNAÎTRE
que
les
conditions
de
l’article
2261
du
Code
Civil
sont
réunies, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1 Cà Sassenage ,
.
AL
VEL
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
notoriété
acquisitive,
ainsi
que
tous
leg A LEE
documents
nécessaires
à
cet
effet,
qui
portera
sur
la
parcelle
cadastrée
BC
14,
et
qui
sera
établie
par
Me
GRIBAUDO,
notaire
à
GRENOBLE,
DE
DIRE
que
les
frais
d’acte
et
ceux
qui
sont
liés
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Sassenage.
13/AUDD
- ENVIRONNEMENT
- CONVENTION
SASSENAGE
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
PARTAGE
DE
DONNÉES
DE
LA
STATION
DE
SURVEILLANCE
DES
OUVRAGES
DU
FURON
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L.2212-2
et
L.2212-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT); VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
VU
l'article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
VU
l'article
D323-2-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
l'article
L.211-7
du
code
de
l’environnement ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Grenoble-Alpes-Métropole
définissant
les
modalités
de
la
prise
de
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
et
son
financement
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
en
date
du
29
septembre
2017
;
mentales 4) PEFC 10-41-2354 / Cor PEFC / poe-tanon org
VU
le
projet
de
convention
de
partage
des
données
de
la
station
de
surveillance
des
ouvrages
du
Furon
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
la
Commune
de
Sassenage
annexé
à
la
présente
délibération ;
Imprimé sur papier aux normes environne
RAPPELLE
que
Grenoble-Alpes
Métropole
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
qu’à
ce
titre,
la
Métropole
exerce
depuis
le
1°
janvier
2018
de
plein
droit
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
Elle
est
tenue
d'assurer
l'entretien,
la
surveillance
et
la
gestion
de
l'ensemble
des
ouvrages
intégrant
un
système
d'endiguement
dans
l'objectif
de
prévenir
les
inondations.
PRECISE
qu'au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
le
Maire
doit
assurer
la
sûreté
et
la
sécurité
publiques
en
prévenant
par
des
précautions
convenables
et
en
faisant
cesser
par
la
distribution
des
secours
nécessaires
les
accidents,
fléaux
calamiteux
et
pollutions
de
toute
nature
tels
que
notamment
les
inondations
et
les
ruptures
de
digue
protégeant
le
territoire
de
sa
commune.
INFORME
que
le
risque
inondation
provenant
en
partie
du
Furon
sur
la
Commune
de
Sassenage,
Grenoble-Alpes
Métropole
souhaite
partager
avec
la
Commune
les
données
brutes,
sans
analyse,
collectées
en
temps
réel
par
les
stations
de
surveillance
du
Furon
situées
au
niveau
du
Théâtre
en
Rond
et
au
barrage
d’Engins
afin
d'améliorer
la
gestion
de
crise. En
ce
sens,
une
convention
de
partage
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
la
Commune
définissant
les
conditions
de
fourniture
et
d'utilisation
desdites
données
et
autres
obligations
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www,.sassenage.fr et
responsabilités
de
chacune
des
parties
est
proposée
à
la
signature.
Elle
est
établie
pour
couvrir
une
période
de
cinq
ans,
entrant
en
vigueur
lors
de
la
signature
de
deux
parties.
Il
convient
de
noter
que
cette
convention
ne
permet
ni
le
versement
ni
la
perception
d'une
quelconque
contrepartie
financière
entre
ses
signataires
: s'agissant
de
données
publiques,
utilisées
dans
le
cadre
de
la
protection
de
la
population,
la
mise
à
disposition
de
ces
données
et
leur
utilisation
se
fait
à
titre
gratuit.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
la
présente
convention
soumise
au
vote
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
la
présente
convention
soumise
au
vote
du
conseil
municipal.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
Le
Secrétaire
A7
Jérôme
MERLE
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
30
septembre
2024
Affichage
le
: 1°
octobre
2024