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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du jour du Conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Conseil municipal du lundi 27 avril 2026
Note de synthèse 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
_________
Séance du Conseil Municipal
Lundi 27 avril 2026 – 19h00
_______________
O R D R E D U J O U R
_______________
Approbation des procès-verbaux de la séance du 20 mars 2026 et du 30 mars 2026 Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales par délégation du Conseil Municipal
ASSEMBLÉE
1. Désignation d’un représentant aux conseils d’école
2. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
FINANCES
3. Budget Principal-Vote du compte de gestion année 2025 (Annexe 1) 4. Budget Principal- Vote du compte administratif année 2025 (Annexes 2 et 3) 5. Budget Principal-Affectation définitive des résultats comptable 2025 6. Budget Principal-Vote du budget primitif année 2026 (Annexe 4 et 5) 7. Vote du taux des contribution directes année 2026
8. Budget annexe Local commercial-Vote du compte de gestion année 2025 (Annexe 6) 9. Budget annexe Local commercial-Vote du compte administratif année 2025 (Annexe 7) 10. Budget annexe Local commercial-Vote du budget primitif année 2026 (Annexe 8) 11. Budget Principal-Constitution d’une provision pour risques et charges 12. Répartition du produit des amendes de police – Demande de subvention
DOMAINE ET PATRIMOINE
13. Local vétérinaire-Remise gracieuse sur loyers
COMMANDE PUBLIQUE
14. Marché de travaux “Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud”- Avenants de prolongation de durée
Questions diverses
Communications de M. le Maire