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Procès Verbal - Ordre du jour du Conseil municipal
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du jour du Conseil municipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance,
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
_________
Approbation PV de la séance du 27 janvier 2025
Actes pris dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales par délégation du Conseil Municipal
Projets de délibération
Finances
1. Budget Principal-Approbation du compte de gestion 2024 (Annexe 1)
2. Budget Principal-Approbation du compte administratif 2024 (Annexes 2 et 3)
3. Budget Principal-Affectation des résultats comptables 2024
4. Budget Principal-Budget primitif 2025 (Annexes 4 et 5)
5. Budget annexe Local commercial-Approbation du compte de gestion 2024 (Annexe 6)
6. Budget annexe Local commercial-Approbation du compte administratif 2024 (Annexe 7)
7. Budget annexe Local commercial-Budget primitif 2025 (Annexe 8)
8. Budget Principal-Constitution d’une provision pour risques et charges dans le cadre d’un contentieux en
cours
9. Subventions aux associations-Année 2025
Commande publique
10. Marché assurance dommage-ouvrage pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire Louis
Pergaud-Avenant n°1
11. Marché de travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud-Avenant n°1 au lot
n°10
Domaine et patrimoine
12. Rapport annuel de la politique foncière-Année 2024
13. Convention de concession de droits d’occupation de places de stationnement avec la société SCI
MALIS’SANTÉ (Annexe 9)
14. Prorogation du délai de désaffectation des parcelles cadastrées AM 243 et AM 394
15. Échange de terrains sans soulte -Partie de la parcelle cadastrée AC 732 de la Commune et partie de la
parcelle cadastrée AC 733 propriété de Mme SERRECOURT Léone (Annexe 10)
Affaires funéraires
16. Cimetière communal-Dénomination des allées et création d’un ossuaire (Annexe 11)
Communication/Informations diverses
Malissard, le 12 mars 2025
Le Maire, Jean-Marc VALLA