Procès Verbal - Proces verbal 20241121

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Procès Verbal - Proces verbal 20241121 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20241121)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Sécurité sociale, snAhous

D À Ne €

Conseil Municipal

de la Ville de Saint-Louis

(HAUT-RHIN)

SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS EN QUIONT PRIS

AU CONSEIL EXERCICE PART A LA

MUNICIPAL DELIBERATION

PROCES-VERBAL

Ouverture à 18 H 20. Appel.

Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie (excepté pour le vote du point n° 11), SCHICCA Daniel (excepté pour le vote des points n° 11 et 25), DINTEN Françoise (excepté pour le vote du point n° 25), BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 23), GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 23).

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel (excepté pour le vote du point n° 23), ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal (excepté pour le vote du point n° 11), HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHIT Josiane (excepté pour le vote du point n° 11), KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna (à partir du vote du point n° 14), FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.

Excusés représentés :

- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel (excepté pour le vote du point n° 23),

- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme DINTEN Françoise (excepté pour le vote du point n° 25),

- Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie (pour le vote des points n° 1 à 13, excepté pour le vote du point n° 11),

- Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 23),

- M. DEME Alioune donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 23),

Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbal- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.

Non représentés :

- Mme GERTEIS Stéphanie (qui ne prend pas part au vote du point n° 11), - M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote des points n° 11 et 25), - Mme DINTEN Françoise (qui ne prend pas part au vote du point n° 25), - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote du point n° 23), - Mme CHOQUET Sylvie (qui ne prend pas part au vote du point n° 23), - M. PISARONI Gabriel (qui ne prend pas part au vote du point n° 23), - Mme FERRANDEZ Françoise (pour le vote du point n° 23),

- M. DURIATTI Pascal (qui ne prend pas part au vote du point n° 11), - Mme ALBRECHT Josiane (qui ne prend pas part au vote du point n° 11), - M. LEFEBVRE Christophe (pour le vote du point n° 25),

- Mme GENIALE Magna (pour le vote du point n° 11),

- Mme HOUDAF Amal (pour le vote du point n° 23),

- M. GASSELIN Mathieu (pour le vote du point n° 23).

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024

2. Rapport d'activité relatif à l'exercice 2023 de Saint-Louis Agglomération 3. Rapport d'activité relatif à l'exercice 2023 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis

4. Rapport d'activité 2023 de la SAEM « SAGEL »

5. Rapport d'activité 2023 de la SEML « La Coupole »

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCES

6. Concours des Vitrines de Noël 2024

ENFANCE

7. Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin 8. Convention d’habilitation informatique entre la Ville de Saint-Louis et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin pour le site internet www.monenfant.fr

FONCTION PUBLIQUE

9. Prolongation de la convention de participation à la protection sociale complémentaire « prévoyance » du personnel municipal et révision tarifaire / modalités de participation financière 10. Modalités de participation financière à la protection sociale complémentaire « santé » du personnel municipal

FINANCES LOCALES

11. Attribution de subventions

12. Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville

13. Conventions de mécénat 2024 pour le théâtre La Coupole

TRAVAUX

14. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d'attribution 15. Convention d'entretien des espaces verts et des aires de jeux avec Saint-Louis Habitat

DOMAINE ET PATRIMOINE

16. Enquête publique - Déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière affectée à la voirie et à l'usage d’aire de stationnement publique située rue François Wittersbach 17. Cession de matériel réformé — Véhicule Opel Vivaro

18. Echange avec soulte entre la Ville de Saint-Louis et la société C.I.C.E — Groupe Atlantic de deux emprises foncières situées rue de Lucelle

ENVIRONNEMENT

19. Projets de mobilité durable soutenus par l'Aggloprogramm 4

2

Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbal20. Dépôt sauvage d'ordures : fixation des montants forfaitaires de frais d'enlèvement

CULTURE

21. Renouvellement du classement du Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis 22. Tarifs de location du foyer Saint-Charles Borromée

23. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2024 24. Adhésion à l'association RELIEF (Réseau des Evènements Littéraires et Festivals)

SPORT ET JEUNESSE

25. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs - Année 2024

DIVERS

Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (...) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 20 août au 21 octobre 2024 inclus en vertu de cette délégation.

Préambule de Madame le Maire en introduction du conseil municipal.

POINT N° 1 : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le présent procès-verbal.

POINT __N°_ 2: RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2023 DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit que le Président de la communauté d'agglomération transmette un rapport retraçant l’activité de cet établissement public de coopération intercommunale et qu'il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Les chiffres clés du compte administratif principal de l'exercice 2023 sont constitués : - de dépenses de fonctionnement de 71,139 millions d'euros pour des recettes de près de 82 millions d'euros,

- de dépenses d'investissement à hauteur de 9,586 millions d'euros pour des recettes de 5,5 millions d'euros.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalAu total, l'excédent de clôture du budget principal s'élève à 6,250 millions d'euros (y compris les restes à réaliser et le déficit d'investissement 2022).

Le bon fonctionnement de la collectivité pour assurer l'exercice de ses compétences est assuré par 276 agents.

Les principaux faits marquants de l’année 2023 sont :

- l'extension des consignes de tri à tous les emballages pour trier mieux et plus, - le déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire; à ce jour, 47 points d'apport volontaire consacrés aux déchets alimentaires sont déployés sur Saint-Louis, - l'installation d'une nouvelle station d’autopartage rue du Temple à Saint-Louis, - l'adhésion à Klaxit, plateforme de promotion du co-voiturage,

- la signature du premier Contrat Local de Santé qui vise à mettre en œuvre des actions concrètes pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé et des solutions pour une offre de santé de proximité répondant aux besoins de la population,

- l'instauration du versement mobilité affecté à des projets de mobilité, - le lancement du projet du Quartier du Lys à Saint-Louis avec la sélection du lauréat de l’appel à projets qui propose la création d'un campus international, des services et de l'hébergement.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président joint en annexe retraçant l’activité de cet établissement public de coopération intercommunale pour l’année 2023.

POINT N° 3 : RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BLOTZHEIM, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS

Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire

L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit que le Président du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis transmette un rapport retraçant l'activité de ce syndicat et qu'il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant du Syndicat sont entendus.

Conformément à ses statuts, le comité syndical s'est réuni les 24 janvier, 20 juin et 12 décembre 2023.

Au titre de l’année 2023, le Syndicat a perçu la somme de 6 495 478,50 € correspondant aux reversements effectués par la commune de Blotzheim sur les recettes perçues par elle au titre du prélèvement communal sur le produit brut des jeux du Casino.

Afin d'encourager et de participer sur le territoire des communes membres, à des actions contribuant au développement ou à l'amélioration de la vie associative, de l'offre culturelle où de loisirs, le Syndicat a versé un montant total de subventions de 4 150 000 €, dont 1 400 000 £ pour des activités culturelles à Saint-Louis.

Le compte administratif 2023 se solde par un excédent de clôture de 4 877 522,16 €.

Le Syndicat poursuit son activité telle que prévue dans ses statuts.

Le rapport intégral était consultable au service des Finances (bureau n° 114) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint retraçant l’activité du Syndicat pour la période 2023.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalPOINT N° 4 : RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA SAEM « SAGEL »

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux sociétés d'économie mixte locales prévoit que les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration des sociétés d'économie mixte (SEM) soumettent annuellement aux organes délibérants un rapport écrit relatif à l'activité de la SEM au sein de laquelle ils siègent.

Dans ce cadre, les représentants de la Ville de Saint-Louis au conseil d'administration de la SAEM « SAGEL » soumettent leur rapport d'activité relatif à l'exercice 2023.

Le rapport intégral était consultable au service Immobilier et Réglementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport ci-annexé, ainsi que des orientations proposées.

POINT N° 5 : RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA SEML « LA COUPOLE »

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire

L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux sociétés d'économie mixte locales prévoit que les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration des sociétés d'économie mixte (SEM) soumettent annuellement aux organes délibérants un rapport relatif à l'activité de la SEM au sein de laquelle ils siègent.

Dans ce cadre, les représentants de la Ville de Saint-Louis au conseil d'administration de la SEML « La Coupole » soumettent leur rapport d'activité relatif à l'exercice 2023.

Le rapport intégral était consultable au service Immobilier et Règlementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport ci-annexé, ainsi que des orientations proposées.

POINT N° 6 : CONCOURS DES VITRINES DE NOEL 2024

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire

En décembre 2023, la Ville de Saint-Louis a organisé le premier « Concours des Vitrines de Noël » des artisans, commerçants et restaurateurs ludoviciens afin d'inciter ces derniers à l’embellissement de leur vitrine et de leur devanture, d'apporter un caractère festif et de contribuer à l'attractivité de la Ville au moment des fêtes de Noël.

Le bilan de cette opération s'établit comme suit : 28 commerçants ont participé, cette opération a touché près de 60 000 personnes sur les réseaux sociaux et 1 805 personnes ont voté pour leur vitrine préférée.

La Ville de Saint-Louis souhaite renouveler l’organisation de ce concours pour que la magie des fêtes se répande sur toute la Ville. I récompensera les plus belles vitrines, décorées suivant le thème de Noël. I] est ouvert gratuitement à tous les artisans et commerçants dont l'établissement se situe sur le territoire de la Ville de Saint-Louis. |

Un vote du public sera réalisé en ligne sur l'application et le site internet de la Ville de Saint-Louis du lundi 9 décembre 2024 midi au mardi 31 décembre 2024 midi. Les trois commerces ayant obtenu le plus de voix seront lauréats du prix du public. :

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalLes trois lauréats du prix du public recevront des chèques-cadeaux des Vitrines de Saint-Louis et environs d’une valeur variant selon leur classement :

. 19: 500 €,

. 2ème: 400 €,

. 3ème: 300 €,

Suite à leur participation, les votants seront inscrits à un tirage au sort dont les trois gagnants recevront des chèques-cadeaux des Vitrines de Saint-Louis et environs d’une valeur de 200 €. Le tirage au sort aura lieu début janvier 2028.

Par ailleurs, un vote d'un jury sélectionnera un lauréat selon les critères de notation suivants : - iluminations,

- esthétisme et harmonie de l'ensemble,

- créativité et originalité des décorations en rapport avec la thématique de Noël.

Le jury sera composé d'élus, d'agents de la Ville de Saint-Louis et d’un membre du Comité des Vitrines de Saint-Louis et environs. Les membres du jury ne peuvent pas participer au concours.

Le lauréat du concours retenu par le jury pourra choisir un des lots suivants : - Un shop staging (mise en place de solutions d'aménagement et de décoration du magasin afin d'attirer une nouvelle clientèle) réalisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCI) d'une valeur de 600 €,

- des chèques-cadeaux des Vitrines de Saint-Louis et environs d’une valeur de 500 €.

Le règlement du concours était consultable au service Développement économique et Commerces (bureau n° 206) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.

L'opération est financée par la Ville de Saint-Louis pour un montant total de 2 500 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Valide l’organisation du concours des Vitrines de Noël 2024,

- approuve le règlement du concours comme détaillé ci-dessus et ci-joint.

POINT __N°_ 7 : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DUÜ HAUT-RHIN

Rapporteur : Madame Sylvie CHOQUET, Adjointe au Maire

Faisant suite au dépôt de dossiers de demandes de subventions par les services municipaux, la Ville de Saint-Louis a obtenu des financements de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin, ainsi que des financements de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) pour les opérations et montants suivants :

- extension des locaux du périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement de Neuweg (opération achevée en 2023) : 238 400 € au titre de l’aide nationale exceptionnelle d'investissement en ALSH ; - rénovation des locaux du périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement du Centre Socio-Culturel Espace des Lys : 350 000 € au titre de l’aide nationale exceptionnelle d'investissement en ALSH ;

- rénovation des locaux du Centre Socio-Culturel Espace des Lys : 104 780 €.

À noter que pour ce qui concerne la rénovation des locaux du Centre Socio-Culturel, la CAF a, de surcroît, attribué à la Ville un prêt sans intérêts de 104 780 € remboursable en 10 annuités.

Les conventions encadrant le versement de ces aides financières étaient consultables auprès du Directeur Général Adjoint des Services (bureau n° 112) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et déposées sur le bureau de l'assemblée délibérante.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de financement ci-jointes avec la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin.

POINT N° 8 : CONVENTION D’HABILITATION INFORMATIQUE ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN POUR LE SITE INTERNET WWW.MONENFANT.FR

Rapporteur : Madame Françoise DINTEN, Adjointe au Maire

Par délibération en date du 21 septembre 2023, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer une convention d'habilitation informatique entre ia Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut- Rhin et la Ville de Saint-Louis afin de permettre la mise en ligne des informations sur les établissements d'accueil du jeune enfant.

A ce titre, il est prévu aujourd’hui d'enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements d'accueil, accueils de loisirs et services gérés par la Ville de Saint-Louis : - Grande crèche collective,

- Petite crèche collective Neuweg,

- Micro-crèche Bourgfelden,

- Petite crèche familiale,

- Périscolaire Sarasin,

- Périscolaire Centre,

- Périscolaire Neuweg,

- Périscolaire Wallart,

- Service des Sports — Sportenum,

- Service des Sports — Bourgfelden.

Le site www.monenfant.fr vise à accompagner les parents et à faciliter leurs recherches en matière d'offres d'accueil sur l'ensemble du territoire. Ce site recense la majorité des structures d'accueil (établissements d’accueils du jeune enfant et accueils de loisirs), ainsi que des services d'accompagnement des familles financés par la CAF.

Les indications relatives aux modalités de fonctionnement des établissements et aux disponibilités d'accueil doivent faire l’objet de mises à jour régulières afin de proposer aux familles une information actualisée.

Pour ce faire, un espace professionnel (Extranet) est mis à la disposition des partenaires, gestionnaires d'établissements autorisés à renseigner ces informations. La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) est responsable du traitement de ces données conformément à l’article 4.7 du Règlement Général sur la Protection des Données qui définit le « responsable du traitement » comme « /a personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ».

Dans le cadre du déploiement de cet espace, il convient de signer une convention d'habilitation informatique relative à la mise à jour des données sur le site www.monenfant.fr entre la CAF et la Ville de Saint-Louis afin de déterminer les habilitations pour le renseignement des données.

Le projet de convention était consultable au service Enfance pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunañimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’habilitation informatique avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin ci-jointe.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalPOINT N° 9 : PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « PREVOYANCE » DU PERSONNEL MUNICIPAL ET REVISION TARIFAIRE / MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 827-1 et L 827-7, Vu le code des assurances,

Vu le code de la mutualité,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en prévoyance et portant choix du prestataire retenu, Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018, Vu la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en prévoyance,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 novembre 2022 fixant la participation de la Ville de Saint-Louis au financement de la protection sociale complémentaire en prévoyance du personnel municipal,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024, Vu l'avis du Comité Social Territorial commun à la Ville de Saint-Louis et au Centre Communal d'Action Sociale du 12 novembre 2024,

La Ville de Saint-Louis a adhéré, avec effet au 1% janvier 2019, à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour le risque « prévoyance ».

Cette convention a été signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire) pour une durée de six ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée maximale d'un an. Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu'à 95 % du revenu de référence et en option, une garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué en matière de protection sociale complémentaire de participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de ces garanties.

Néanmoins, la réforme de la protection sociale complémentaire n'est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1° janvier 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d'un an la convention de participation Prévoyance pour motif d'intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

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En outre, Relyens fait état d’un compte de résultat fortement dégradé et d’un déficit cumulé sur les cinq premières années de la convention de 2 millions d'euros. L’assureur estime qu'il conviendrait d'appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite) pour obtenir un taux d'équilibre.

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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalCe constat amène l'assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1° janvier 2028 {hors garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie) et à fixer les nouveaux taux de cotisation applicables au 1°’ janvier 2028 dont le détail est le suivant :

Niveau Taux en vigueur jusqu’au

d'indemnisation | 31/12/2024 | Taux au 01/01/2025 Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de 95% 0,62 % 0,71 % retraite

Décès / PTIA | 100 % 0,34 % 0,34 %

S'agissant d'une couverture indispensable pour les agents, permettant de les protéger contre les aléas de la vie, il est primordial qu'un maximum d'agents puisse adhérer à cette convention. Aussi, compte tenu de l'impact sur le pouvoir d'achat des agents municipaux entraîné par cette augmentation tarifaire significative, il est proposé de revaloriser la participation employeur et de la porter à un montant de 35 € avec effet au 1° janvier 2025. Cette revalorisation permettra de garantir aux agents municipaux un reste à charge moyen équivalent à 2024 et d’augmenter la part des agents dont la couverture serait intégrale ou inférieure à 10 € par mois.

La participation est accordée pour l'ensemble des adhérents au contrat, dans la limite de 100 % de la cotisation globale, hors garantie facultative décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d'intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L'échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025,

- prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1°’ janvier 2028, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières, ainsi que tout acte y afférent,

- fixe le niveau de la participation employeur à la convention de protection sociale complémentaire en prévoyance à un montant de 35 € pour l'ensemble des agents municipaux adhérents au contrat.

Ces modifications seront portées à la connaissance des agents municipaux qui demeurent libres, le cas échéant, de refuser les aménagements de taux ci-dessus, ce qui conduira à résilier leur adhésion au contrat.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 et suivants.

POINT _N°_10 : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « SANTE » DU PERSONNEL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 827-7 et L. 827-8, Vu le code des assurances,

Vu le code de la mutualité,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin en date du 6 juillet 2022 portant choix du prestataire retenu pour la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en frais de santé,

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalVu la convention de participation en santé signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et Mutest / MNT en date du 29 août 2022, Vu la délibération du conseil municipal du 17 novembre 2022 décidant d'adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en santé et fixant la participation de la Ville de Saint-Louis au financement de la protection sociale complémentaire

en santé du personnel municipal,

Vu l'avis du Comité Social Territorial commun à la Ville de Saint-Louis et au Centre Communal d'Action

sociale du 12 novembre 2024,

La Ville de Saint-Louis a adhéré, avec effet au 1°’ janvier 2023, à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour le risque « santé ».

Cette convention a été signée avec le groupement Mutest et MNT pour une durée de six ans et couvre les postes principaux suivants : soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, aides auditives, transport, prévention et prestations diverses. L’adhésion est facultative pour les agents, avec un choix

entre trois formules de garanties.

Les cotisations étant indexées sur un pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), elles ont connu une forte évolution depuis l'entrée en vigueur du contrat, en raison de la forte inflation survenue en 2023 et 2024. Ainsi, les cotisations augmenteront de 5,4 % avec effet au 1°’ janvier 2028.

Compte tenu de l'impact sur le pouvoir d'achat des agents municipaux entraîné par cette augmentation tarifaire, il est proposé de revaloriser la participation employeur versée par la Ville de Saint-Louis afin de garantir aux agents municipaux un reste à charge moyen équivalent à 2024. Par ailleurs, la participation étant différenciée en fonction de l’indice détenu par les agents, il apparaît nécessaire d’équilibrer les tranches, près de 60% des agents relevant actuellement de la tranche médiane. Cela permettra ainsi à plus d’agents de bénéficier de la première tranche, plus protectrice.

Aussi, il est proposé de fixer, avec effet au 1° janvier 2025, les tranches comme suit : - tranche 1 : indice brut inférieur ou égal à 419 / assistants maternels à domicile et contrats de droit

privé,

- tranche 2 : indice brut compris entre 420 et 576,

- tranche 3 : indice brut supérieur ou égal à 577.

Il est également proposé de fixer les montants de la participation employeur à la convention de protection sociale complémentaire en santé en fonction de la composition familiale du contrat comme

suit :

La participation est accordée dans la limite de la cotisation versée par l'agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe, avec effet au 1° janvier 2025, le niveau de la participation employeur à la convention de protection sociale complémentaire en santé selon les

modalités fixées ci-dessus.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 et suivants.

POINT N° 11 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes :

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalCompte Association / : Obi M sociation

/ Organisme bjet ontant budgétaire

Conseil de Fabrique Eglise Saint-Pierre Subvention de fonctionnement 2024 4 108,00 € |930 24 65748

Subvention d'equipement pour la

Fondation Fernet-Branca restauration de l'aigle de la Fondation 30 000,00 € |900 28 20422

Fernet-Branca

Office Municipal des Sociétés Patriotiques

(O.MS.P.) Subvention de fonctionnement 2024 5 000,00 € |930 24 65748

Vitrines de Saint-Louis & Environs Subvention de fonctionnement 2024 15 000,00 € 1930 24 65748

TOTAL 54 108,00 €

et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant à intervenir à la convention d'objectifs et de moyens passée avec la Fondation Fernet-Branca.

POINT N° 12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Dans le cadre de l’appel à candidatures 2024 du contrat de ville 2024-2030 du Quartier de la Gare à Saint-Louis, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions figurant au tableau ci-dessous :

Association Action 2024 Montant Com pte budgétaire

Animations de quartier 7 475,00 €

Français langue d'intégration (FL) 3 034,00 €

Centre Socio-Culturel de Saint-Louis

Espaces collaboratifs 12-25 ans : ui. 4 000,00 € | 933 38 65748

Initiatives Jeunes

Sors de ton quartier 3 000,00 €

TOTAL 17 509,00 €

et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant à intervenir à la convention d'objectifs et de moyens passée avec le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis.

POINT N° 13 : CONVENTIONS DE MECENAT 2024 POUR LE THEATRE LA COUPOLE

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire

Le théâtre La Coupole, dans le cadre de la recherche de partenaires privés pour soutenir le financement de la programmation de spectacles et d'actions culturelles, a obtenu les accords suivants : - le Crédit Mutuel Saint-Louis Regio propose de lui verser un montant de 5 000 €, - le Crédit Mutuel district d’Altkirch/Saint-Louis, un montant de 10 000 € dont 7 700 € au titre du mécénat et 2 300 € au titre d'une subvention.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalAfin de formaliser ces partenariats, il est proposé de signer une convention de mécénat avec le Crédit Mutuel Saint-Louis Regio et le Crédit Mutuel district d’Altkirch/Saint-Louis comportant les engagements convenus entre les parties.

Les projets de conventions de mécénat étaient consultables au Secrétariat Général (bureau n° 218) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les conventions tripartites ci-jointes à intervenir entre la SEML La Coupole, la Ville de Saint-Louis et le Crédit Mutuel et autorise Madame le Maire ou son représentant à les signer.

POINT _N°_ 14 : FONDS DE CONCOURS DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION: CONVENTION D'ATTRIBUTION

Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire

La Ville de Saint-Louis a fait de la transition énergétique l'un des axes majeurs de sa politique territoriale.

L'inscription dans la démarche de labélisation « Territoire Engagé Transition Ecologique » a permis de structurer les modalités de mise en œuvre opérationnelle des différentes actions inscrites dans la charte d'engagements Climat-Air-Energie.

Dans ce cadre d'optimisation énergétique, la Ville a engagé, dès 2022, l'opération de rénovation niveau BBC de l’école élémentaire Widemann, l'installation de panneaux photovoltaïques et la mise en conformité aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).

Le solde du fonds de concours attribué par Saint-Louis-Agglomération, au titre de cette opération, s'élève à 172 035,40 €, au titre de l'enveloppe 2024, en complément des conventions des 16 février 2022 et 12 avril 2023.

Les modalités de versement de cette aide financière et les engagements à respecter par la Ville, conformément au règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours arrêté par Saint-Louis Agglomération, sont formalisés dans une nouvelle convention entre les deux parties.

Le projet de convention était consultable à la Direction des Services Techniques (bureau n° 268) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la nouvelle convention d'attribution du solde du fonds de concours ci-jointe d’un montant de 172 035,40 € par Saint-Louis Agglomération pour les travaux de rénovation énergétique de l’école Widemann, l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation et la mise en accessibilité PMR,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

POINT N° 15 : CONVENTION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES DE JEUX AVEC SAINT-LOUIS HABITAT

Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

La Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Habitat, OPH de Saint-Louis Agglomération, ont souhaité contractualiser et clarifier le rôle de chacun dans l'entretien et la maintenance des espaces extérieurs, aux abords des immeubles appartenant à Saint-Louis Habitat.

Dans ce contexte, la Ville assure le contrôle réglementaire des aires de jeux situées dans les espaces extérieurs, propriétés de Saint-Louis Habitat.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalLa Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Habitat s'accordent à prendre en charge, chacune pour ses propriétés, tous les travaux d'entretien des espaces verts, du maintien en bon état de propreté de tous les espaces extérieurs y compris les abords des aires de jeux.

Par ailleurs, les deux parties restent Maîtres d'Ouvrage des opérations de travaux et d'aménagement sur leur propriété.

Le projet de convention était consultable à la Direction des Services Techniques (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la convention d'entretien des espaces verts et des aires de jeux avec Saint-Louis Habitat ci-jointe,

- autorise Madame le Maire ou son représentant de signer la convention à intervenir.

POINT _N°_ 16 : ENQUETE PUBLIQUE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE EMPRISE FONCIERE AFFECTEE A LA VOIRIE ET A L'USAGE D'’AIRE DE STATIONNEMENT PUBLIC SITUÉE RUE FRANCOIS WITTERSBACH

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Le gérant de l'enseigne Nilufar envisage d'agrandir son magasin situé sur le territoire de Saint-Louis, dans le but de renforcer et de pérenniser l’activité commerciale.

Le projet d'extension immobilière inclut une parcelle communale cadastrée section BY n° 59, d’une superficie de 923 m°, située rue François Wittersbach.

Actuellement, cette parcelle est principalement utilisée comme voie d'accès et aire de stationnement pour les clients de Nilufar.

Afin de pouvoir céder cette emprise, la Ville de Saint-Louis doit en constater la désaffectation, puis déclasser ce terrain de son domaine public, conformément à l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Toutefois, ce déclassement doit être précédé d’une enquête publique rendue nécessaire par l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, organisée conformément aux formes prescrites par les articles L. 134-1 et suivants et R .134-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Il est précisé que la cession et ses conditions feront l’objet d’une délibération ultérieure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise : - la mise en œuvre de la procédure avec enquête publique en vue du déclassement de la parcelle cadastrée section BY n° 59, d'une contenance totale de 923 m°, relevant du domaine public routier communal. Les dates et modalités de l'enquête publique, ainsi que le nom du commissaire-enquêteur, seront précisés par arrêté du maire,

- Madame le Maire où son représentant à signer tous les actes et accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération.

POINT N° 17 : CESSION DE MATERIEL REFORME - VEHICULE OPEL VIVARO

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus lutilité, la Ville de Saint-Louis met en vente de gré à gré ses biens inutilisés.

Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a autorisé la vente de matériels réformés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ».

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalLes cessions supérieures à un montant de 4 600 € relèvent toutefois d’une décision du conseil municipal.

Le résultat des enchères du bien suivant excède, à la fin des enchères, ce seuil. Il est donc proposé d'autoriser la vente du matériel figurant ci-dessous :

Montant final

Quantité | Désignation | Fabricant/ | Référence / | Date de mise N° de la vente Marque Modèle en circulation | Agorastore avec commission

(en €)

1 Véhicule Opel Vivaro 20 octobre 2008 28 8 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise : - la vente du bien ci-dessus référencé au prix résultant de la mise aux enchères au profit de du Garage de la Perruche, Monsieur Ludovic AMBROGIO, ou de toute autre entité qui pourrait s’y substituer, - Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette cession.

POINT N° 18 : ECHANGE AVEC SOULTE ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET LA SOCIETE C.I.C.E. - GROUPE ATLANTIC DE DEUX EMPRISES FONCIERES SITUEES RUE DE LUCELLE

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

La Société C.I.C.E. — Groupe Atlantic a sollicité la Ville de Saint-Louis pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section BH n° 70. En effet, cette parcelle est totalement enclavée par des parcelles appartenant à la Compagnie Industrielle des Chauffe-Eau (C.I.C.E.) - Groupe Atlantic.

Cette cession interviendrait dans le cadre d’un échange foncier. En effet, une partie de l'emprise foncière de la parcelle cadastrée section BY n° 11, appartenant à la société C.I.C.E - Groupe Atlantic, constitue de la voirie qui a vocation à intégrer le domaine public communal.

Cette opération vise à normaliser la configuration de l'emprise foncière de la rue de Lucelle.

Les modalités de cet échange se décomposent comme suit :

- détachement de 201 m° de la parcelle section BH n° 11 appartenant à la société C.I.C.E - Groupe Atlantic au profit de la Ville de Saint-Louis,

- transfert de la totalité de la parcelle section BH n° 70 de 414 m° appartenant à la Ville de Saint-Louis au profit de la société C.I.C.E - Groupe Atlantic.

Au vu de l'estimation établie par le Pôle d'évaluation domaniale, une soulte de 10 000 € sera à la charge du Groupe Atlantic pour équilibrer cette transaction, ainsi que les frais inhérents à l'acte authentique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve l'échange avec une soulte de 10 000 € des parcelles suivantes : . d'une part, l'acquisition par la Ville de Saint-Louis auprès de Société C.IC.E. — Groupe Atlantic de 201 m° à détacher de la parcelle section BH n° 11,

. d'autre part, la cession par la Ville de Saint-Louis à la Société C.I.C.E. — Groupe Atlantic de la parcelle cadastrée section BH n° 70 d’une contenance totale de 414 m2,

- précise que les frais de mutation seront pris en charge par la Société C.I.C.E. — Groupe Atlantic,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches et à signer l'acte à intervenir, ainsi que les documents se rapportant à cette transaction.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalPOINT N° 19 : PROJETS DE MOBILITE DURABLE SOUTENUS PAR L’'AGGLOPROGRAMM 4

Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire

L'association AggloBasel porte un projet de développement pour l’agglomération trinationale de Bâle, appelé « projet d'agglomération » ou « AggloProgramm ». Celui-ci rassemble des planifications liées aux transports essentiellement, mais aussi au paysage et au développement urbain. Les projets présentés par les collectivités françaises, allemandes et suisses sont soumis tous les quatre ans à la Confédération helvétique en vue d’un cofinancement.

Le projet d'agglomération de Bâle de 4°" génération se déroule de septembre 2024 à mars 2029. En 2021, la Ville de Saint-Louis y a présenté les projets suivants :

° Horizon À : cinq projets à réaliser entre 2024 et 2027 :

- abris couverts pour les vélos (un par an),

- liaison cyclable entre la rue du Canal et la rue de l'Aéroport (portion urbaine, le périmètre extra-urbain étant aménagé par Saint-Louis Agglomération),

-_ liaison cyclable le long des voies SNCF, entre la rue de Séville et la gare, - liaison cyclable avenue de Bâle (amélioration de l'existant),

- Site propre pour les bus rue de Mulhouse, entre la rue de Michelfelden et la gare.

e Horizon B : deux projets à réaliser entre 2028 et 2031 :

- réaménagement du parvis Est de la gare,

- Site propre pour les bus rue de Mulhouse, entre le rond-point Séville et la rue de Michelfelden et entre le rond-point Pfiffer et le carrefour central.

En 2023, parmi ces sept projets, la Confédération helvétique a décidé de cofinancer les quatre premières mesures présentées ci-dessus et a déplacé en horizon C les mesures liées aux sites propres pour bus et au réaménagement du parvis Est de la gare. Ces trois projets seront ainsi à représenter à l’Aggloprogramm de 5° génération.

Dans le détail, l'association AggloBasel apportera les fonds suivants aux projets retenus :

Mesure soutenue Coûts estimés Taux de Contribution maximale contribution

[en CHF, TTC] | [%, arrondi] [en CHF, TVA incluse]

Liaison cyclable rue de

l'Aéroport - rue du Canal 640 000 38 248 000

Liaison cyclable rue de Séville - 1 700 000 50 844 600 Gare

Abris couverts pour les vélos 100 000 45 45 280

Liaison cyclable avenue de Bâle 110 000 50 55 000

A titre d'information, d’autres projets situés sur le territoire de Saint-Louis et portés par des tiers sont cofinancés par le projet d'agglomération de Bâle de 4°" génération : - le projet routier 5A3F pour le réaménagement de l’A35 et la RD105, - la passerelle piétons / cycles entre le quartier du Lys et le Technoparc, - l'amélioration des performances du réseau Distribus,

- la liaison cyclable entre Saint-Louis et Hésingue au niveau du Technoparc, - la liaison cyclable entre Saint-Louis et Village-Neuf au niveau de la piscine, - la liaison cyclable entre Saint-Louis et Hégenheim au niveau du Parc des Carrières.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions et éventuels autres documents relatifs à la mise en œuvre du projet d'agglomération de Bâle de 4°" génération.

POINT N° 20 : DEPOT SAUVAGE D’ORDURES : FIXATION DES MONTANTS FORFAITAIRES DE FRAIS D’ENLEVEMENT

Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire

Par délibération en date du 23 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Louis a décidé d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle due par l’auteur de tout abandon illégal de déchets, de quelque nature que ce soit, au titre de l'enlèvement et du traitement desdits déchets dont il est responsable, ainsi que le nettoyage du site, s’il n’a pas procédé lui-même à ces opérations.

Cette amende forfaitaire délictuelle est fixée à 1 500 € pour chaque dépôt.

Or, force est de constater la difficulté de mise en œuvre de cette sanction sur le terrain (complexité et lourdeur administratives).

Le sujet de la propreté urbaine, de la salubrité publique et de la protection de l’environnement demeurant des priorités dans l’action municipale, il conviendrait de renforcer cette disposition par une action plus directe et sous maîtrise de la commune. :

Cette action consiste en l'enlèvement des déchets par la collectivité au frais de l’administré. Pour cela, il est nécessaire de fixer des montants forfaitaires de frais d'enlèvement en cas de dépôts sauvages. L'objet de cette contribution est la couverture des frais du service public rendu à l'administré qui n'a pas souhaité gérer correctement ses déchets.

Ainsi, cette délibération a pour objet de fixer précisément le montant du tarif appliqué en cas d'intervention des services de la Ville pour procéder à l'enlèvement des déchets. Ces tarifs sont de : - 150 € pour les déchets et encombrants de moins d’un mètre cube, transportables par un agent seul avec un véhicule classique,

- 300 € pour les déchets de plus d’un mètre cube, ou à chaque fois que l'intervention nécessitera la présence de deux agents et /ou l’utilisation d’un véhicule spécifique, - Un montant à calculer en coût réel (en fonctions des moyens humains et matériels mobilisés) pour les déchets ne pouvant être enlevés par les moyens courants de la Ville.

Conformément aux dispositions du 2° de l’article L. 541-3 du code de l’environnement, cette délibération fixe le tarif qui sera facturé à l'intéressé pour l'enlèvement à ses frais des déchets qu'il a abandonnés et ne constitue pas une sanction pécuniaire de nature administrative, ni même pénale.

Ces tarifs pourront faire l’objet d’une actualisation en fonction de l’évolution du coût de la main-d'œuvre ou des frais réels, à l'occasion d'une nouvelle délibération.

Le constat du dépôt, qualifié par Un procès-verbal, sera suivi d'une information préalable par courrier et ce, avant l'émission d’un titre de recette.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'établir le tarif des redevances des services publics municipaux (article L. 2311-1 et article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales), après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la grille tarifaire proposée relative aux prestations effectuées d'office pour l'enlèvement des déchets abandonnés sur la voie publique,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’'accomplissement de la présente délibération,

- précise que la recette en résultant sera imputée au compte 70878 (remboursement de frais) du budget.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalPOINT N°21 : RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DÙÜ CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-LOUIS

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

En 2016, le classement du Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) a été accordé pour sept ans par le Ministère de la Culture et de la Communication. Cette durée a été prolongée pour raison pratique.

Conformément à l’article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé, sont classés les établissements d'enseignement public de la danse, de la musique et de l'art dramatique qui s'acquittent des missions suivantes :

- des missions d'éducation fondées sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en parcours études, conformément au Schéma national d'orientation pédagogique. À cette fin, les établissements favorisent l'orientation des élèves tout au long de leur formation. Ils accompagnent leur projet et développent des collaborations entre spécialités artistiques, notamment lors des phases d'éveil et d'initiation ;

- des missions d'éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les établissements d'enseignement scolaire, notamment dans le cadre d'activités liées aux programmes d'enseignement, de classes à horaires aménagés, d'ateliers, de jumelages, de chartes départementales de développement de la pratique chorale et vocale ou de dispositifs similaires en danse et en art dramatique ; - des missions de développement des pratiques artistiques des amateurs, notamment en leur offrant un environnement adapté.

Les établissements doivent également participer à des actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics et prendre part à la vie culturelle de leur aire de rayonnement. A cette fin, ils assurent la diffusion des productions liées à leurs activités pédagogiques et l'accueil d'artistes et ils entretiennent des relations privilégiées avec les partenaires artistiques professionnels, en particulier avec les organismes chargés de la création et de la diffusion. Pour accomplir l'ensemble de ces missions, les établissements constituent des centres de ressources pour la documentation, l'information, l'orientation et le conseil des citoyens. Ils veillent à la prévention des risques physiques et psychiques susceptibles de survenir au sein de l'établissement. Ils s'emploient à accueillir les personnes en situation de handicap en privilégiant une approche inclusive. Ils prévoient une tarification sociale.

Le dossier à constituer pour le renouvellement du classement comprend : - Un questionnaire à adresser au Ministère de la Culture,

- le projet d'établissement du Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis, - la présente délibération validant la demande de renouvellement de classement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- adresse à Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, Direction Régionale des Affaires Culturelles, le dossier de renouvellement du classement du Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) pour transmission au ministre chargé de la culture afin que ce dernier prenne sa décision,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à établir et à signer tout document relatif au renouvellement du classement du Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis.

POINT N° 22 : TARIFS DE LOCATION DU FOYER SAINT-CHARLES BORROMEE

Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire

Dans le cadre des travaux qui auront lieu à l'Espace Loisirs à partir de janvier 2025, la grande salle du 1° étage ne sera plus utilisable pour les Assemblées Générales des Syndics de copropriété.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 -— Procès-verbalIl est ainsi proposé d'ajouter deux tarifs de 120 € pour la location de la grande salle et de la petite salle du Foyer Saint-Charles Borromée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces nouveaux tarifs.

POINT N° 23 : ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS - ANNEE 2024

Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire

Dans le cadre des subventions de fonctionnement allouées aux associations ludoviciennes, il est proposé au conseil municipal d'attribuer le solde des subventions de l’année 2024 selon le tableau ci-après.

Les crédits sont inscrits au compte 9330 65748 du budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser le soide des subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2024 comme ci-dessous indiqué.

POINT N° 24 : ADHESION A L'ASSOCIATION RELIEF (RESEAU DES EVENEMENTS LITTERAIRES ET FESTIVALS)

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire

Pour le développement de ses activités et afin de s'inscrire pleinement dans les réseaux professionnels, la Médiathèque Le Parnasse souhaite se rapprocher de l'association RELIEF (Réseau des Evènements Littéraires Et Festivals).

« RELIEF » est un réseau professionnel visant à fédérer des évènements littéraires qui participent au rayonnement de la vie littéraire contemporaine.

Il s'appuie sur la valorisation du professionnalisme de ses membres et sur les bonnes pratiques dans le secteur littéraire, comme la rémunération des auteurs ou des modérateurs.

Il est proposé d’adhérer à cette association et de payer la cotisation annuelle fixée à 50 €, susceptible de modification.

Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Ville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Ville à l'association RELIEF.

POINT N° 25 : ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS - ANNEE 2024

Rapporteur : Monsieur Florian BACHMANN, Adjoint au Maire

Dans le cadre des subventions annuelles de fonctionnement versées aux clubs sportifs de la Ville, il est proposé au conseil municipal de verser le solde d'un montant total de 109 811 € selon le tableau ci-dessous :

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbal, , Solde versé . Clubs Avance versée | Acom pte versé En | n novembre Total subvention

en janvier 2024 avril 2024 2024 2024

AS. COLLEGE FORLEN 300 € 1 000 € 1 300,00

AS. COLLEGE SCHICKELE 200 € 100 € 300,00

AS. LYCEE JEAN MERMOZ 300 € 500 € 800,00

AIKIDO CLUB SAINT-LOUIS 919 € 581 € 1 500,00

AMICALE SAPEURS-POMPIERS SAINT-LOUIS 108 € 892 € 1 000,00

ARQUEBUSE SAINT-LOUIS 945 € 3 555 € 4 500,00

ASTT ST JOSEPH BOURGFELDEN 411€ - € 411,00

BILLARD CLUB 55 SAINT-LOUIS 415 € 1 085€ 1 500,00

BOXE SL 3F 3 523 € - € 3 523,00

CLUB BOULISTE LUDOVICIEN 224€ 1 641 € 1 864,60

CLUB D'ESCRIME SAINT-LOUIS 1 091 € 2109 € 3 200,00

CLUB MOUCHE SAINT-LOUIS 368 € 1 200 € 1 568,00

CS ATHLETISME 4 443 € 5 057 € 9 500,00

CS GYMNASTIQUE 210 € 5 000 € 5 210,00

CS HAND BALL 8 169 € 6 331 € 14 500,00

CS KRAV MAGA 2 926 € - € 2 926,00

DAUPHINS DE SAINT-LOUIS 28 052 € 9377 € 37 429,40

FC SAINT-LOUIS NEUWEG 120 000 € 88 323€ 15 000 € 223 323,00

GYM SAINT-LOUIS 86 869 € 14 000 € 100 869,00

GYM VOLONTAIRE SAINT-LOUIS NEUWEG 252€ 300 € 552,00

JUDO CLUB SAINT-LOUIS COMITE HAUT-RHIN 964 € - € 964,00

KARATE CLUB SAINT-LOUIS 772€ 1 000 € 1 772,00

MOTO CLUB TROIS LYS 2277€ 3723€ 6 000,00

ROELERS CLUB DES 3 FRONTIÈRES 2537 € 4 463 € 7 000,00

RUGBY CLUB SAINT-LOUIS 7214€ 9 886 € 17 100,00

SAINT LOUIS RUNNING CEUB 753 € AA7 € 1 200,00

SKI CLUB SAINT-LOUIS 3 537 € 1 080 € 4 617,00

SUBA PLONGEE SAINT-LOUIS 959 € 2710€ 3 669,00

TENNIS CLUB SAINT-LOUIS 11 782€ 6818€ 18 600,00

TENNIS DE TABLE SAINT-LOUIS 1 000 € 2 800 € 3 800,00

V3F BADMINTON 8 962 € 7 540 € 16 502,00

VELO CLUB SAINT-LOUIS 1 384 € 1616€ 3 000,00

120 000 € 270 189 € 109 811 € 500 000 €

En 2024, le montant total des subventions de fonctionnement versé aux associations sportives est de 500 000 €.

Les crédits sont inscrits au compte 9330 65748 du budget primitif 2024.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les subventions figurant au tableau ci-dessus,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir aux conventions de partenariat passées avec les clubs sportifs suivants : Saint-Louis Neuweg Football, Dauphins de Saint-Louis et Gym Saint-Louis.

Le conseil municipal est prié d'en délibérer.

Monsieur Duriatti demande des informations quant à l'état des finances du club FC Saint-Louis Neuweg.

Monsieur Bachmann précise que le club de football a tenu son Assemblée Générale le 19 novembre dernier et que les comptes, certifiés par le commissaire aux comptes, ont été approuvés à cette occasion. Le club éprouve encore des difficultés financières avec des créances à régler, mais au regard de leur plan financier, à la fin de la saison, tout sera réglé.

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbalAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve les subventions figurant au tableau ci-dessus,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir aux conventions de partenariat passées avec les clubs sportifs suivants : Saint-Louis Neuweg Football, Dauphins de Saint-Louis et Gym Saint-Louis.

Intervention de Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire, à propos de la remise de la troisième étoile du label TETE (Territoire Engagé pour la Transition Ecologique) à la Ville lors du Congrès des Maires à Paris le 19 novembre 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 39.

Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.

Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.

Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER

Directeur Général des Services Maire

Secrétaire de séance

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Commune de Saint-Louis — Conseil municipal du 21 novembre 2024 — Procès-verbal