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Arrêté - 744.2022.247 emplacement RC Agricole ch Diligence du 30.05 au 06.06
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 744.2022.247 emplacement RC Agricole ch Diligence du 30.05 au 06.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 24 MÂ} 2022
ARRETE
Portant autorisation temporaire de réservation d'emplacement et
d'interdiction de stationner
N° Départ : 744/2022/247/PST/FCH/SGI/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 19/05/2022,
- de l’entreprise RC AGRICOLE,
- nature des travaux : terrassement et création de servitude de passage, - lieu : parking Henri Colle, chemin de la Diligence à Solliès-Pont, - durée des travaux : du 30/05/2022 au 06/06/2022.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du
domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux;
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement, parking Henri Colle, chemin de la Diligence à Solliès-Pont, afin d'assurer {a
sécurité publique pendant l'occupation de la voirie.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de réservation d'emplacements et
d'interdiction de stationner est accordée à l’entreprise RC AGRICOLE
pour l'occupation du domaine public sur le parking Henri Colle, chemin
de la Diligence à Solliès-Pont.
- du 30/05/2022 au 06/06/2022, uniquement ces jours-là.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux
1. Le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée (voir plan).
2. Cette interdiction de stationner permettra à l’entreprise RC
AGRICOLE de pouvoir manœuvrer avec les camions.
3. La police municipale sera chargée de poser les panneaux
d'interdiction de stationner.
4. Obligation de nettoyer les alentours du chantier.
5. La circulation des piétons et des véhicules sera maintenue.
6. L'entreprise RC AGRICOLE informera les riverains.
Tous dégâts occasionnés pendant la durée des travaux, seront à la
charge de l’entreprise RC AGRICOLE.
Dispositions relatives aux riverains
Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures.
Dispositions relatives au tiers
- l'entreprise RC AGRICOLE sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
2/2 [S Commune de Solliès-Pont
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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.