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Arrêté - 684.2022.218 travaux Scopelec av palmiers du 09 au 30.05
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 684.2022.218 travaux Scopelec av palmiers du 09 au 30.05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le
ARRÊTÉ à Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 684/2022/218/PST/AAC/SGICF
Le maire de Soiliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 04/04/2022
- de l'entreprise SCOPELEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux: ouverture de chambre pour tirage de câbles pour le compte d'Orange,
- lieu: de l’avenue des Palmiers jusqu’au rondpoint D58 {rond- point de la figue) à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 09/05/2022 et le 30/05/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés dés communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 125
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n °171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement avenue
des Palmiers jusqu’au rond-point D58 à Solliès-Pont, afin d'assurer
la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
- Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation : est accordée à l’entreprise SCOPELEC, pour des travaux cités dans sa
demande, avenue des Palmiers à Solliès-Pont.
ä - date des travaux : entre le 09/05/2022 et le 30/05/2022.
Article 2 : - l'entreprise SCOPELEC mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, alternée manuellement ou avec des feux
tricolores,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
: Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
‘ Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
> arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
i - monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
E - l'intéressée.
5 Docteur André GARRON
: Par délégation
LA LA
rtifié exécutoire compte tenu de :
_ la transmission en Préfecture le
= la publication le
: &f la notification le
Le 2/2