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Déliberation - liste des deliberations 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Vernoux-en-Vivarais.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
Présents : Mmes et MM BADJI Fatima, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DURAND Michel, FINIELS Martine, FONTOYNONT
Vincent, FRECHET Marcel, GARCIN Nicolas, GIORDANO Chantal, GOULEY Gérard, SAGNES Danielle, TRAVERSIER Bernadette.
Absents : Mmes BRADLEY Louise, JUNIQUE Gaëlle.
Procurations :
- Mme AUNAVE Bénédicte à Michel DURAND
- Mme BALAY Chantal à Chantal GIORDANO
- Mme DEVISE Marianne à Michel de TRUCHIS
- M. FONTOYNONT Vincent à Gérard GOULEY
- M. VIALET Laurent à Martine FINIELS
Secrétaire de séance : Marcel FRECHET.
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2024 Délibération n° 24 – 105 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 24 – 106 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 Juillet 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 24 – 107 Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Pas de vote
Délibération n° 24 – 108 Exonération Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties / immeubles situés en
France Revitalisation Rurale
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 24 – 109 Exonération Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties / logements acquis et
améliorés au moyen d’une aide de
l’ANAH
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 24 – 110 Exonération Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties / locaux occupés par
une maison de santé
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 24 – 111 Abattement Taxe Foncière / magasins et boutiques
Approuvée à l’unanimité Délibération n°24 – 112 Acquisition parcelle AE 534 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°24 – 113 Remboursement location gîte Approuvée à l’unanimité
Délibération n°24 – 114 Financement de spectacles proposés par le Théâtre de Privas
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°24 – 115 Participation au Congrès des Maires de France 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°24-116 Actualisation du plan de financement du projet de rénovation de l’école
maternelle
Approuvée à l’unanimité