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Arrêté - ARR 2023 016
Arrêté - ARR 23 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
bEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2023-0001
Portant,
à
titre
temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
sur
la
Rb
à
hauteur
du
passage
à
niveau
n°256
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1;
R
110-2;
R.
411-8
et
R.
411-25;
VU
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;livre
I-
8
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
24/01/2023
par
l’entreprise
SNCF
Réseau
-
Infrapole
Indre
Limousin
zone
de
production
Atlantique,
domiciliée
2,
rue
Henri
Pluyaud,
23300
LA
SOUTERRAINE;
Considérant
que
des
travaux
sont
prévus
sur
le
passage
à niveau
n°256,
sur
la
Rb3,
quartier
de
la
Gare,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sointe-Feyre;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s’applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté;
ARRÊTE
Article
1er.
bu
lundi
13
mars
2023
à 21h30
au
samedi
18
mars
2023
à 5h00,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
la
circulation
sur
le
passage
à niveau
n°256,
quartier
de
la
Gare,
sur
la
Rb
3
sera
interdite
dans
les
deux
sens
aux
véhicules
et
aux
piétons
Article
2.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement
via
les
Rb
17,
Rb
942
et
Rb
3.
Article
3.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
L’entreprise
SNCF
Réseau
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5.
Monsieur
Le
Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
le
24
janvier
2023.
P’)LA’PJL-
L
05
oZ3
I
M,qfrf.
h
.
Sainte7eyre
Franck
RJAUb