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Arrêté - ARR 2025 006
Arrêté - ARR 2025001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
PS
ARRETE
N°
2025-001
Sainte-Feyre
Portant,
à
titre
temporaire,
interdiction
de
la
circulation
sur
la
voie
communale
n°2
le
30
janvier
2025
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1
et
L
2213-6;
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
: R
110-2
: R. 411-8
et
R. 411-25 ;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
: livre
I - 8%"
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 28/08/2024
par
la société
ENEDIS,
domiciliée
4, avenue
de
Laure,
23000
GUERET
de
restreindre
la
circulation
pour
procéder
au
remplacement
d'un
support
béton,
d'attaches
et d'armements
de poteaux
le long de
la voie
communale
n°2
entre
Villepetout
et
Puychauveau,
le 30
janvier
2025 ;
Considérant
la nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et
des
agents
d'ENEDIS
pour
la durée
des
travaux
;
ARRÊTE
:
Article
1er.
Jeudi
30
janvier
2025,
de
8h30
à
16h30,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
la voie
communale
n°2
entre
Villepetout
et
Puychauveau
(voir
plan joint)
;
Article
2.
Une
déviation
sera
mise
en
place
localement.
Article
3.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les dommages
qu'il aura
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
4.
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La société
ENEDIS
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire
de jour
et de nuit et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6.
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
dispositions
en
vigueur
localement
par
l'arrêté
communal
permanent
n°
2017-51
du
24/04/2017
en
matière
de
circulation
(ci-joint).
Article
7.
M.
le Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le Commandant
du Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE-FEYRE,
13
janvier
2025
Pdte
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