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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 022 2023 approbation du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
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DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le sept du mois d’avril deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé
CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pascal
GRULOIS, Hervé GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva
MASSE, Patricia MOISSETTE, Virginie RENARD, Francisco SERRA,
Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Francisco
SERRA.
A été nommée secrétaire de séance : Hélène SOULARD.
DÉLIBÉRATION N°022-2023 – FINANCES ET FISCALITÉ –
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023.
DEL.022-2023
Objet de la délibération
Approbation du Budget
Primitif 2023
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 avril 2023
Date de publication
15 avril 2023
Vote
A la majorité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 4
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°DEL.018-2023 du 11 avril 2023 portant approbation du Compte de Gestion 2022,
Vu la délibération n°DEL.019-2023 du 11 avril 2023 portant approbation du Compte Administratif 2022,
Vu la délibération n°DEL.020-2023 du 11 avril 2023 portant approbation de l’affectation des résultats de l’exercice 2022,
Vu la délibération n n°DEL.021-2023 du 11 avril 2023 portant approbation des taux d’imposition pour l’année 2023,
Entendu le rapport présenté en Commission « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines », le 3 avril 2023,
Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville présenté par Madame la Maire, soumis au vote par chapitres, et qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : Page 2 sur 2
En section d’investissement : 1 295 516,20 €
En section de fonctionnement : 2 521 237,64 €
Pour un total : 3 816 753,84 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 19 voix pour – 0 voix contre – 4 abstentions (Hugues MALFAIT, Pascal GRULOIS, Patricia MOISSETTE, Hervé CAPELLE), approuve le Budget Primitif 2023, tel que présenté ci-dessus.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.