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Arrêté - 2025 st 1118
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 1118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
Mae INR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2025-ST-1118
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE MANUTENTION
— RUE NATIONALE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière;
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-
Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de MENARD — 44800 SAINT HERBLAIN,
Vu
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors
de la réalisation de Travaux de manutention Rue
Nationale, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 17 novembre 2025 Au 18 novembre 2025, le
demandeur est autorisé à occuper le domaine public Rue
Nationale.
Il CIRCULATION
Du 17 novembre 2025 Au 18 novembre 2025, la
circulation de tous véhicules sera maintenue avec
rétrécissement de chaussée.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part et
d'autre du chantier.
[LLR STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit au droit de l'emprise du
chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8" partie « signalisation temporaire ». La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins du demandeur (MENARD —
44800 SAINT HERBLAIN).
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés ou occultés, et la circulation
rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise
en place (présence de personnels, d'engins ou
d'obstacles) auront disparu. Il en sera de même en cas
d'achèvement des travaux avant le terme de la période
précisée à l’article 1 du présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la
charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait du chantier.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l’Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041
NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VIII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 13 novembre 2025
Pour Christophe HOGARD, Maire
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 14/11/2025